Signature d'un mémorandum d'entente entre "Sonelgaz" et "Elsewedy Electric": ouverture de nouvelles perspectives économiques entre l'Algérie et l'Egypte    40 poétesses à la 14e édition du Festival culturel national de poésie féminine    Rebiga s'enquiert de la qualité de prise en charge des Palestiniens accueillis au centre de repos de Hammam El Biban    Arkab reçoit le ministre du Logement et des Terres de la République de Maurice    Opéra d'Alger: ouverture du 14e Festival international de musique symphonique    Réunion d'évaluation des activités de l'Organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du BTPH    Décès de l'ancien Premier malaisien Abdullah Ahmad Badawi : Chaib signe le registre de condoléances à l'ambassade de Malaisie en Algérie    Les SMA entament la révision de leurs programmes éducatifs    Conseil de sécurité : les A3+ exigent un retrait "immédiat et sans conditions" des forces étrangères de Libye    Projet de loi sur les Wakfs : les députés saluent le projet et appellent à l'accélération de sa mise en œuvre    Première rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias algériens : des ateliers axés sur la réalité de la presse et la pratique journalistique    Le président de la République reçoit le ministre égyptien des Affaires étrangères    Algérie-Biélorussie: Cherfa appelle à concrétiser des projets de partenariat dans différents secteurs économiques    Mois du patrimoine: un programme culturel et scientifique pour la sauvegarde et la valorisation du patrimoine culturel algérien    Oran : M. Meziane préside l'ouverture d'une rencontre régionale réunissant journalistes et professionnels des médias    L'Algérie prend acte    L'arbitre Ghorbal hors-jeu...    Malgré le déstockage d'énormes quantités, la pomme de terre reste chère    USMA – CRB en finale    Le Quai d'Orsay et le lobby pro-israélien, principaux soutiens de Boualem Sansal    Les frappes israéliennes continuent de tuer des civils    Un projet et vision de développement de l'art    Diverses activités culturelles au programme    Sport/Jeux Méditerranéens-Tarente 2026: organisation d'un séminaire international pour mettre en lumière les préparatifs    Foot/formation des préparateurs physiques: début du 4ème module à Tipasa    Ouverture officielle de l'appel à candidatures algériennes    Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    Un risque de dévaster les économies les plus vulnérables    Les dernières pluies sauvent les céréales    Plus de 3.600 véhicules volés en 2024 !    «Je reviendrai plus fort et meilleur qu'avant»    Lorsque le stratagème de l'ALN l'emporte face à l'arsenal militaire colonial    Foot/ Coupe d'Algérie 2024-2025 (1/2 finale) : l'USMA donne rendez-vous au CRB pour une finale passionnante    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Procès en appel d'Oultache Chouaib : dix années de prison requises par le ministère public
Publié dans Algérie Presse Service le 20 - 01 - 2012

ALGER - Une peine de dix années de prison a été requise dans la nuit de jeudi à vendredi par le représentant du ministère public près la Cour d'appel d'Alger lors du procès en appel d'Oultache Chouaib, accusé dans une affaire de malversation en 2007 au profit de la société Algerian Business Multimedia (ABM).
Le procureur général a requis la même peine à l'encontre des 24 autres accusés, dont Mohamed Antri Bouzar, P-DG dÆABM, Toufik Sator, directeur général-adjoint d'ABM (gendre d'Oultache) et Dhimi Youcef, ex-directeur de l'Administration générale à la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN).
Vingt-cinq (25) personnes, dont dix-neuf fonctionnaires de police, ont été inculpées dans cette affaire pour "passation de marchés publics en violation de la législation, dilapidation de deniers publics et trafic d'influence". Vingt et une (21) d'entre elles ont été condamnées le 9 novembre dernier à des peines de prison ferme allant de 3 à 7 ans par le tribunal de première instance de Sidi M'Hamed (Alger). Quatre autres personnes ont bénéficié de la relaxe.
Lors de l'ouverture de l'audience, le collectif de la défense s'est retiré après que le juge Halali Tayeb leur eut signifié "impossibilité absolue" de mettre à leur disposition le rapport de l'inspection générale de la DGSN relatif à la régularité ou non du marché objet du litige, car, selon lui, "inexistant" dans le dossier.
La défense représentée par le bâtonnier, Me Sellini Abdelmajid, a estimé que les droits de la défense ont été bafoués en refusant de mettre à sa disposition ce rapport, qui, selon elle "prouve que le marché objet du litige était régulier".
Après le retrait de la défense, tous les prévenus ont accepté d'être jugés sans la présence de leurs avocats, hormis Oultache Chouaib et Toufik Sator qui ont refusé d'être entendus sans la présence de leur défense. Selon l'ordonnance de renvoi, les faits concernent la passation de marchés "douteux" portant sur des équipements informatiques entre la Direction générale de la Sûreté nationale et la société ABM.
Selon la même source, "Oultache Chouaib a usé de son influence au sein de la commission d'évaluation technique des offres où il siégeait pour qu'elle choisisse la société ABM dans laquelle son gendre est actionnaire et également directeur général adjoint".
Lors de cette audience le juge Halali Tayeb a révélé que la commission qui a octroyé le marché objet du litige était "illégale" du fait que la commission désignée par l'ancien DGSN avait une composition différente et était présidée par l'accusé Abdelmajid Yahiaoui et non Chouaib Oultache.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.