Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Le MCA goûte sa première défaite, le CSC en tête    Ligue 2 amateur (Centre-Ouest) : Chaude empoignade entre El Biar et Kouba    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Ligue 1 Mobilis: le MCO rate le coche face à l'USMK (0-0)    Réunion OPEP-Russie : l'importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    CPI : les mandats d'arrêt à l'encontre des responsables sionistes sont "contraignants"    CAN-2025 U20 (Zone UNAF) 4e journée (Tunisie-Algérie) : victoire impérative pour les "Verts"    Sansal, le pantin du révisionnisme anti-algérien    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    Ghaza : 25 Palestiniens tombés en martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    Startups : Les mécanismes de financement devraient être diversifiés    Organisation du 20e Salon international des Travaux publics du 24 au 27 novembre    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    70e anniversaire du déclenchement de la Révolution : la générale du spectacle "Tahaggart ... l'Epopée des sables" présentée à Alger    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    Accidents de la circulation en zones urbaines: 11 morts et 418 blessés en une semaine    Le Conseil de la nation prend part à Montréal à la 70e session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Le ministre de la Santé met en avant les progrès accomplis par l'Algérie dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Khenchela: 175 foyers de la commune d'El Mahmal raccordés au réseau du gaz naturel    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La législature débute le dixième jour suivant l'élection de l'APN
Publié dans Algérie Presse Service le 14 - 05 - 2012

La législature débute de "plein droit", le dixième jour suivant la date d'élection de l'Assemblée populaire nationale (APN), qui s'est déroulée le 10 mai, conformément à l'article 113 de la Constitution, alors que le Conseil constitutionnel est attendu pour proclamer les résultats définitifs.
L'article 113 stipule que la législature "débute de plein droit le dixième jour suivant la date d'élection de l'APN, sous la présidence de son doyen d'âge assisté des deux députés les plus jeunes". L'Assemblée procède à l'élection de son bureau et à la constitution de ses commissions.
Selon l'article 98, le pouvoir législatif est exercé par un Parlement, composé de deux chambres, à savoir l'APN et le Conseil de la Nation. "Le Parlement élabore et vote la loi souverainement".
En outre, conformément à l'article 99 de la Constitution, le Parlement contrôle l'action du Gouvernement dans les conditions fixées par les articles 80, 84, 133 et 134.
"Le contrôle prévu par les articles 135 à 137 de la Constitution, est exercé par l'APN".
En outre, l'article 100, indique que dans le cadre de ses attributions constitutionnelles, "le Parlement doit rester fidèle au mandat du peuple et demeurer à l'écoute permanente de ses aspirations".
Par ailleurs, selon les dispositions de la loi organique relative au régime électoral, le Conseil constitutionnel arrête et proclame les résultats des élections législatives "au plus tard" dans les 72 heures de la date de réception des résultats.
La loi électorale stipule dans son article 98 que "les résultats des élections législatives sont arrêtés et proclamés par le Conseil constitutionnel au plus tard dans les soixante-douze (72) heures de la date de réception des résultats des commissions électorales de circonscriptions, de wilayas et des résidents à l'étranger et notifiés au ministre chargé de l'Intérieur et, le cas échéant, au président de l'Assemblée populaire nationale".
Les législatives du 10 mai 2012 ont vu le parti du Front de libération nationale (FLN) arriver en tête avec 220 sièges, suivi du Rassemblement national démocratique national (RND) avec 68 sièges et de l'Alliance de l'Algérie verte avec 48 sièges, selon les résultats préliminaires annoncés ce vendredi.
Les 462 sièges de l'APN seront répartis entre 26 partis politiques et députés indépendants.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.