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Le président de l'APC d'El Harrouch (Skikda) condamné à 4 ans de prison ferme
Publié dans Algérie Presse Service le 22 - 11 - 2012

Le président de l'Assemblée populaire communale (APC) d'El Harrouch a été condamné jeudi par la Cour d'appel de Skikda à quatre (4) ans de prison ferme pour "passation de marchés en infraction à la réglementation en vigueur".
Cet élu avait été condamné en première instance par le tribunal correctionnel d'Azzaba à quatre années de prison, dont une avec sursis, à la suite des poursuites dont il faisait l'objet au sujet de projets lancés par sa commune durant sa présence à la tête de l'APC d'El Harrouch.
La Cour a également condamné le vice-président de cette même APC à 30 mois de prison ferme pour délit "d'octroi d'exonérations et de réductions irrégulières sur des droits, de participation à la dilapidation de deniers publics et usage illicite de deniers publics au profit de tiers".
Sur les 14 entrepreneurs impliqués dans cette même affaire, 12 ont écopé de 30 mois de prison ferme pour conclusion de marchés publics en infraction à la réglementation et dilapidation de deniers publics, tandis que deux autres ont été acquittés.
Le représentant du ministère public avait requis, la semaine dernière, une peine de sept (7) ans de prison à l'encontre du président de l'APC, cinq (5) ans contre le vice-président et de quatre (4) ans à l'encontre des entrepreneurs.
Ce procès a été ouvert à la suite d'une enquête sur la gestion suspecte de plusieurs opérations parmi lesquelles celle dite du "couffin du Ramadhan", le projet de réhabilitation de l'hôtel de ville et deux autres projets portant sur la réalisation d'une clôture.
Le président de l'APC d' El Harrouch devra comparaître le 28 novembre prochain, aux côtés de l'ex-chef de la daïra d'El Harrouch, devant la Cour d'appel de Skikda pour une autre affaire, liée également à la dilapidation de fonds publics.


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