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Les peines alternatives à la privation de liberté liées principalement aux domaines de droits de l'Homme (ministre)
Publié dans Algérie Presse Service le 10 - 12 - 2012

Le ministre de la justice, garde des sceaux, Mohamed Charfi a affirmé lundi à Alger que les peines alternatives à la privation de liberté étaient liées principalement aux domaines de droits de l'Homme et que leur insertion dans le système législatif algérien était considérée comme un "évènement exceptionnel".
Dans son allocution à l'ouverture du forum scientifique sur les peines alternatives à la privation de liberté, M. Charfi a rappelé que l'insertion par l'Algérie de cette mesure à son système législatif "émane de la volonté qu'accorde l'Etat à la promotion des droits de l'Homme en tant que support important dans la construction de l'Etat de droit".
Le ministre a ajouté que l'Algérie qui "est entrée dans la sphère des droits de l'Homme caractéristique et emblématique de ce siècle, a anticipé le cours des évènements et a consenti de louables efforts pour modifier les différentes lois existantes".
Ces efforts, a-t-il soutenu, ont permis à l'Algérie de marquer un saut qualitatif dans le cadre de la consécration des libertés ainsi que des droits de l'Homme en apportant une réponse aux demandes légitimes du peuple en générale et des jeunes en particulier.
Le ministre a par ailleurs estimé que l'insertion par l'Algérie des peines alternatives à la privation de liberté dans son système législatif était, de l'avis des observateurs du processus des réformes de la justice, un "évènement exceptionnel" et un "saut qualitatif" vers la modernisation de la politique pénale et la promotion des méthodes de traitement et de rééducation des condamnés.
Les peines alternatives à la privation de liberté sont à même de préserver les valeurs sociales des condamnés, a-t-il indiqué relevant que l'importance de cette mesure réside dans l'idée de la participation libre du condamné dans l'instauration des bases de son avenir après l'exécution de la peine.
Il a en outre fait observer que ce système traitait de la problématique de réinsertion en aval et en amont relevant ses avantages au plan économique.
"Ce système est également axé sur le libre exercice par le condamné de ses droits et la participation effective au développement national en tant qu'acteur réel et non comme simple main d'oeuvre, tel que c'est le cas des autres systèmes alternatifs", a encore souligné le ministre.
Il souligné à cet effet l'importance de l'insertion de la peine du travail d'intérêt général dans la législation arabes rappelant que cette mesure est adoptée de plus en plus par les pays développés.
"Chaque pays a ses propres particularités et spécificités, et il est nécessaire d'œuvrer à l'unification de la vision et la coordination dans ce domaine, en vue d'éduquer nos peuples à l'exercice libre de leurs droits, a conclu le ministre.
De son côté, le vice-président de l'université Nayef (Arabie Saoudite), Naamane Ben Rachad a relevé "l'intérêt qu'accordent les services de sécurité des pays arabes" aux peine alternatives à la privation de liberté et leur disposition à bénéficier de l'expérience algérienne.
L'Algérie avait adopté le système des peines d'intérêt public en février 2009. La mesure est entrée en vigueur la même année, rappelle-t-on.
Cette rencontre scientifique de trois jours est organisée par la direction de l'administration pénitentiaire en collaboration avec l'université Nayef.
Prennent part à cette rencontre des magistrats, des professeurs et des experts d'Algérie et de pays arabes notamment d'Arabie saoudite, des Emirats arabes unis, du Qatar, de Djibouti, du Yémen, du Sultanat d'Oman, du Liban, du Soudan, de Jordanie et du Maroc.
Elle est également marquée par la présence du président du Conseil de coopération pénitentiaire au Conseil de l'Europe (CE) et le président de l'unité de soutien à la réforme pénitentiaire.
Etaient présents à l'ouverture le premier président de la Cour suprême, Kaddour Berradja, la présidente du Conseil d'Etat, Mme Fella Henni ainsi que le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH), Farouk Ksentini.
Les participants traiteront à cette occasion du concept de l'alternative aux peines privatives de libertés, la comparaison entre les peines alternatives et celles privatives de liberté à travers notamment la présentation d'expériences de certains pays arabes en la matière.


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