Le FFS tient une session extraordinaire de son Conseil national    La PCH, un "acteur incontournable" dans l'approvisionnement des hôpitaux nationaux en médicaments    Conflit dans l'Est de la RDC : l'Algérie appelle à la "retenue" et à la "désescalade"    Présidence mauritanienne de l'UA: des performances à préserver    Foot/Supercoupe d'Algérie 2024 (MCA-CRB): deux prétendants convoitent le premier titre de la saison    Cyclisme/Tour d'Algérie 2025: La 25e édition promet un spectacle grandiose à travers l'Est et le Sud du pays    Massacre de Sakiet Sidi Youcef: un autre exemple de la sauvagerie des expéditions punitives de l'armée coloniale    Chaib reçoit le Directeur général de l'AAPI    "Festival de l'image corporate": 14 films institutionnels distingués à Alger    Sonelgaz: signature d'un mémorandum d'entente avec Siemens Energy    Attaf s'entretient avec l'envoyé spécial du Président mauritanien    Coupe d'Algérie: l'ESM et l'ESS, premiers qualifiés aux quarts de finale    APN: Journée d'études jeudi prochain sur les explosions nucléaires en Algérie    L'Union des Organisations africaines contre le cancer ouverte à toutes les organisations du continent    Le ministre de la Justice préside la cérémonie d'installation du nouveau procureur général près la cour d'Alger    Le ministre de la Santé se réunit avec les membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre le cancer    Des pluies parfois sous forme d'averses affecteront plusieurs wilayas du Sud à partir de jeudi    Palestine occupée : Des ONG appellent l'UE à mettre fin au commerce avec les colonies sionistes    L'approche participative de Zitouni    Réunion de coordination portant suivi et évaluation des programmes de développement de la wilaya    Mise en service fin février de la ligne ferroviaire    JS Kabylie : Le contrat de Lounas Adjout résilié    Retour de l'entraîneur Abdelhakem Benslimane    Ahmed Kharchi élu président    Natacha Rey demande l'asile politique pour Piotr Tolstoï en Russie en raison de persécutions judiciaires    Brahim Merad annonce un élargissement à toutes les régions du pays    Le choix stratégique de l'Algérie    La police de Tébessa frappe à El Oued    Une bande de malfaiteurs spécialisée dans le vol des maisons neutralisée    Les décharges sauvages se multiplient à une cadence frénétique    C'est 30 ans de mensonges et de massacres au Moyen-Orient !    Le Mexique commence le déploiement de 10 000 soldats à la frontière avec les Etats-Unis    Jeunes créateurs et investisseurs à l'honneur    La Mosquée-Cathédrale de Cordoue franchit la barre des 2 millions de visiteurs en 2024    Exposition d'artistes aux besoins spécifiques    Journée d'étude à Alger sur "Les perspectives et défis des théâtres en Algérie"        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le verdict dans l'affaire de blanchiment d'argent de la BCIA sera prononcé le 13 juin
Publié dans Algérie Presse Service le 22 - 05 - 2013

Le verdict dans l'affaire de la Banque commerciale et industrielle "BCIA" sera prononcé le 13 juin prochain, a annoncé la présidente d'audience du procès, qui s'est ouvert mercredi au Pôle pénal spécialisé d'Oran.
Dans cette affaire sont poursuivies 63 personnes dont l'un des fondateurs de la BCIA Kharoubi Ahmed et Kharoubi Mohamed (tous deux en fuite), pour blanchiment d'argent, détournement et dilapidation de deniers publics. Le tribunal criminel d'Oran avait déjà traité en 2007 cette affaire, où la Banque extérieure d'Algérie (BEA) déplorait une perte estimée à 13,2 milliards DA.
Le représentant du ministère public a requis, mardi lors du procès, des peines allant de 6 à 10 ans de réclusion criminelle à l'encontre des prévenus.
Des peines de dix années de réclusion assorties d'une amende de 3 millions DA chacun ont été requises à l'encontre de 24 accusés dans l'affaire, de 8 ans de réclusion assortie d'une amende de la même valeur pour 20 autres et de 6 ans de prison ferme et une amende de 2 millions DA pour le reste, en plus de mandats d'arrêt contre les prévenus en fuite.
Il a été également requis la confiscation des biens de certains mis en cause dont des habitations, des locaux commerciaux et des terres agricoles.
Quarante des accusés de blanchiment d'argent, de recel et d'exploitation de fonds dans des transactions douteuses et l'achat de biens et leur transfert à des prête-noms dans cette affaire étaient présents à l'audience dont dix emprisonnés.
Le procès a été marqué par l'audition des accusés présents et de quatre témoins, après que la défense ait plaidé pour non poursuite des prévenus dans cette affaire dont les faits ont eu lieu avant la promulgation de la loi sur le blanchiment d'argent le 20 décembre 2006.
La plupart des avocats ont plaidé, dans ce sens, l'innocence de leurs mandants, faisant remarquer que la BEA avait restitué son argent des accusés qui ont été condamnés à la prison dans l'affaire BCIA.
Le représentant du ministère public s'est référé, dans sa plaidoierie, au code pénal dans son texte relatif à ce crime, promulgué le 20 novembre 2004.
L'affaire BCIA remonte à l'ouverture par la police judiciaire d'enquêtes sur un blanchiment d'argent en 2009 à l'encontre des accusés dont des membres de la famille du fondateur de cette banque, qui se sont élargies ensuite.
Le procès a été reporté plusieurs fois pour diverses raisons.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.