Près de 165.000 infractions à la réglementation ont été constatées durant les neuf premiers mois de 2013 par les brigades de contrôle du ministère du Commerce, a indiqué dimanche à Alger le premier responsable du secteur, Mustapha Benbada. ALGER- Près de 165.000 infractions à la réglementation ont été constatées durant les neuf premiers mois de 2013 par les brigades de contrôle du ministère du Commerce, a indiqué dimanche à Alger le premier responsable du secteur, Mustapha Benbada. "164.117 infractions aux règles relatives à la conformité des produits mis à la consommation, à la loyauté et à la transparence des pratiques commerciales, ont été constatées durant les neuf premiers mois de 2013, par les services de contrôle qui ont effectué 812.379 interventions", a précisé le ministre du Commerce lors d'une rencontre avec les cadres du secteur. Les investigations opérées, a-t-il poursuivi, ont permis de mettre au jour un chiffre d'affaires illicite global de 44,11 milliards DA issu de transactions commerciales sans factures. Ces interventions de contrôle se sont soldées également par la saisie de marchandises pour diverses infractions pour une valeur de 1,369 milliard de DA et la fermeture de près de 11.053 locaux. Les services de contrôle avaient également refusé l'admission sur le territoire national de produits importés reconnus non conformes d'une valeur globale de 6,55 milliards DA. Un effort "considérable" a été consenti en 2013 en matière de réalisation de nouvelles infrastructures commerciales et de réaménagement de certaines structures existantes, a-t-il affirmé. "Un plan d'urgence doté d'un budget de 12 milliards de DA pour la création de 861 marchés de proximité est en cours de réalisation", a déclaré M. Benbada. Selon le ministre, un autre programme destiné à la réalisation de marchés couverts est également en cours de réalisation dont une partie du financement est prise en charge par une contribution de l'Etat dans le cadre des 10 milliards de DA octroyés au secteur au titre du programme quinquennal 2010-2014 sous forme d'un montage financier avec les collectivités locales. Révision du dispositif de vente des véhicules neufs Rappelant l'opération d'assainissement lancée par les autorités en vue d'éradiquer les sites du commerce informel et de reconvertir ces lieux par leur intégration dans des lieux salubres, dignes et offrant toutes les conditions d'hygiène et de sécurité, M. Benbada a précisé que 826 marchés informels ont été éradiqués sur les 1.368 recensés. "17.388 sur les 39.867 intervenants recensés dans les marchés informels éradiqués ont été intégrés dans le circuit formel", a indiqué le ministre, soulignant que les autres intervenants bénéficieront d'autorisation d'exercer en toute légalité dès que les marchés, en cours de réalisation, sont réceptionnés. Par ailleurs, un projet de loi modifiant et complétant le décret exécutif n°07-390 du 12 décembre 2007 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de commercialisation de véhicules automobiles neufs est en cours de préparation, a-t-il rappelé. Un groupe de travail composé de représentants du ministère du Commerce, des Finances, de l'Industrie, de l'Energie et des mines, installé suite à une instruction du Premier ministre a pris en charge la révision du décret de 2007. "Le dossier est fin prêt au niveau du ministère de l'Industrie", a-t-il soutenu, faisant remarquer que son département, après enquête, a suggéré au ministère de l'Industrie de retirer l'agrément à 4 concessionnaires suites aux infractions constatées. S'inquiétant de la forte croissance des flux d'importation de véhicules, le Premier ministre a adressé, en novembre dernier, une instruction à 4 ministères (Finances, Commerce, Industrie et Transports) leur ordonnant de mettre en œuvre certaines mesures à l'effet de décourager l'importation des véhicules qui ne répondent pas aux critères de sécurité, veiller au respect, par les concessionnaires, des dispositions du décret 07-390 et s'assurer de l'homologation des véhicules selon le cahier des charges. "Un autre groupe de travail a été installé dernièrement à l'effet de réviser certaines normes techniques en vue de renforcer la sécurité des véhicules commercialisés en Algérie", a encore fait savoir le ministre.
