La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN), a tenu mercredi une réunion consacrée à la validation de la qualité de membre d'un nouveau député et l'examen de la déclaration d'un nouveau député sur l'incompatibilité avec le mandat parlementaire. Conformément à l'article 20 du règlement intérieur de l'APN, la commission a élaboré un rapport sur la validation de la qualité de membre au nouveau député Abdelmadjid Ben Ahmed de la liste du Front national algérien (FNA) de la circonscription électorale de Batna en remplacement du député Ayache Khenchli après la vacance de son poste suite à son décès, a indiqué un communique de l'APN. Ce rapport sera soumis pour adoption en séance plénière qui se tiendra ultérieurement, a ajouté la même source. Par ailleurs, la commission a examiné la déclaration du député Mohamed Amine Saidani de la circonscription électorale de Khenchela, pour donner son avis concernant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire, conformément aux dispositions de l'article 16 de la loi organique 02-12 du 12 janvier 2012 définissant les cas d'incompatibilité. La même commission a arrêté un calendrier pour débattre les projets de lois soumis par le bureau de l'assemblée. Il s'agit du projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance 156-66 du 8 juin 1966 portant code pénal et le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance 06-05 du 23 août 2005 relative à la lutte contre la contrebande.
