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Projet de code pénal : 38 amendements soumis à la commission spécialisée pour examen
Publié dans Algérie Presse Service le 09 - 12 - 2013

Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a examiné lundi 40 amendements relatifs au projet de code pénal, dont 38 ont été soumis à la commission spécialisée pour examen avec les représentants des auteurs des amendements.
L'APN a également décidé lors d'une réunion présidée par le président de l'Assemblée, Mohamed Larbi Ould Khelifa, de reprendre les travaux mardi 17 décembre en séance plénière consacrée au vote du projet de code pénal, indique lundi un communiqué de l'institution législative.
Les travaux se poursuivront mercredi 19 décembre par une séance consacrée à la présentation et au débat du rapport annuel du gouverneur de la Banque d'Algérie qui devra répondre aux interventions des députés jeudi après-midi.
L'APN se réunira par ailleurs jeudi 26 décembre en séance plénière consacrée au projet de loi portant règlement budgétaire pour 2011. Le débat se poursuivra jusqu'à dimanche matin 29 décembre.
Le ministre des Finances répondra aux questions des députés lors de la séance de l'après-midi.


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