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Projet de loi relatif aux documents de voyages : des dispositions pour alléger les procédures et promouvoir le service public
Publié dans Algérie Presse Service le 30 - 12 - 2013

Le projet de loi relatif aux titres et documents de voyages, examiné et approuvé lundi par le Conseil des ministres, comporte de nouvelles dispositions à même de promouvoir le service public et d'alléger les procédures de délivrance du passeport, dont la durée de validité passe en vertu de ce nouveau texte, à 10 ans pour les citoyens âgés de plus de 19 ans.
Ce projet de loi "qui porte notamment la durée de validité du passeport à dix années afin d'éviter la multiplication des procédures administratives lourdes et contraignantes, donne un ancrage juridique au passeport biométrique électronique conformément aux recommandations de l'Organisation internationale de l'aviation civile", est-il expliqué dans le communiqué du Conseil des ministres.
L'adoption du nouveau texte s'inscrit dans le cadre des efforts du gouvernement dans sa lutte contre la bureaucratie et pour assouplir certaines procédures, souvent jugées aberrantes par les citoyens.
Outre la validité du passeport, le nouveau texte prévoit aussi d'alléger les documents exigés pour l'obtention de ce document de voyage ainsi que le délai de sa délivrance.
Des dispositions qui éviteront, à coup sur, des désagréments aux Algériens, contraints de renouveler leurs passeports tous les cinq ans au terme de lourdes et pénibles procédures, faut-il le reconnaître.
Il y a aussi du nouveau dans l'enquête administrative préalable à la délivrance du passeport.
A ce sujet, le directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'Intérieur, Mohamed Talbi, avait annoncé la liaison de la direction des documents au système informatique relié, à son tour, au fichier national du casier judiciaire au niveau des instances de la justice afin d'accélérer la procédure de l'enquête.
"Pour cela, des équipes spécialisées d'ingénieurs en informatique de la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) ont été mobilisées", avait-il expliqué.
Le dernier remaniement ministériel opéré en septembre 2012 par le président Abdelaziz Bouteflika avait vu la création pour la première fois dans l'histoire du pays du poste de ministre délégué chargé de la Réforme du secteur public, confié à Mohamed El-Ghazi, ex-wali d'Annaba.
L'institution de ce nouveau département ministériel témoigne de la volonté du chef de l'Etat de réformer ce service et de l'adapter aux exigences modernes, estime-t-on.
Depuis la création de ce ministère, une commission intersectorielle a été installée et s'attelle actuellement à cerner les lacunes entachant le service public, dont les procédures administratives.
Celle-ci devra achever ses travaux fin décembre ou en janvier 2014, selon M. El-Ghazi.
Il a fait remarquer, à cet effet, que cette commission "recueille également les propositions émanant des différents départements ministériels en vue d'alléger les procédures administratives, véritable fardeau pour le citoyen".
En septembre et octobre derniers, les différents ministères ont été destinataires de deux instructions pour l'élaboration d'un programme sur les propositions susceptibles de mettre fin à la bureaucratie.


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