Transport terrestre: nouvelle ligne "Blida-Aéroport internationale Houari Boumediene"    Cultures stratégiques: une feuille de route multisectorielle pour accompagner les investissements dans le Sud    APN: reprise des débats autour du Projet de la loi de finances 2025    Arkab participe mercredi en Italie à la réunion ministérielle du Groupe mondial pour l'énergie de fusion    Algérie/Royaume-Uni: les opportunités d'investissement, thème d'un Forum à Londres    Accidents de la circulation: 52 morts et 1472 blessés en une semaine    Liban: l'agression sioniste fait plus de 3000 martyrs depuis octobre 2023    L'entité sioniste "a réduit l'entrée de l'aide à Ghaza à 30 camions par jour le mois dernier"    Le Registre national agricole numérisé à 100%    L'occupation sioniste adresse des menaces de mort aux journalistes    Plus de 75 millions de citoyens ont voté par anticipation à la présidentielle américaine    Des personnalités accusent la chaîne BBC de favoriser l'entité sioniste dans ses couvertures de l'agression contre Ghaza et le Liban    Les résultats financiers de Ooredoo Algérie confirment sa stratégie gagnante    Lancement à Alger d'une formation dans le domaine du photovoltaïque    Attribution de 1.611 logements    Les Algériens de France vivent le calvaire !    Qui peut arrêter les ''boucheries'' sur les routes du Grand-Sud ?    Tahar Rahim enchante le public algérois avec une performance exceptionnelle    Participation de plus de 1.000 exposants à la 27ème édition    Tiaret accueille la 5e édition, du 7 au 10 novembre    Plus de 900 participants fêtent le 1er Novembre    Ces sanctions qui gâchent les rencontres de Ligue 1    200 m 4 nages (petit bassin) : Jaouad Syoud améliore son record national    M. Merabi met en exergue la coopération entre l'Algérie et les pays africains dans le domaine de la formation    le président de la République reçoit les vœux de la Gouverneure générale du Canada, à l'occasion du 70e anniversaire du déclenchement de la Révolution de libération    Le HCLA présente ses nouvelles publications à l'occasion du 70e anniversaire du déclenchement de la glorieuse Révolution de novembre    Le président de la République reçoit les vœux du vice-président de l'Etat des Emirats arabes unis, Gouverneur de Dubaï, à l'occasion du 70e anniversaire du déclenchement de la Révolution de libération    Boughali préside une rencontre entre les députés et les membres de la Commission nationale de prévention contre le cancer    27e SILA: participation de plus d'un millier de maisons d'édition, avec l'Etat du Qatar en invité d'honneur    Le comédien Djamel Hamouda s'éteint à l'âge de 70 ans    Lancement samedi du processus de renouvellement des instances dirigeantes des fédérations    Equitation (saut d'obstacles): le cavalier Bencheikh Aymen s'adjuge le grand prix "A" du concours national Open    Foot/Ligue 1 : le MC Oran sur une courbe ascendante, Eric Chelle ne s'enflamme pas    Un vibrant hommage rendu aux vétérans de l'Armée nationale populaire    Le 1er Novembre, une occasion pour valoriser les réalisations accomplies par notre pays    L'Algérie élue à la vice-présidence de l'Assemblée générale de la Conférence des présidents des Parlements africains    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Projet de loi relatif aux documents de voyages : des dispositions pour alléger les procédures et promouvoir le service public
Publié dans Algérie Presse Service le 30 - 12 - 2013

Le projet de loi relatif aux titres et documents de voyages, examiné et approuvé lundi par le Conseil des ministres, comporte de nouvelles dispositions à même de promouvoir le service public et d'alléger les procédures de délivrance du passeport, dont la durée de validité passe en vertu de ce nouveau texte, à 10 ans pour les citoyens âgés de plus de 19 ans.
Ce projet de loi "qui porte notamment la durée de validité du passeport à dix années afin d'éviter la multiplication des procédures administratives lourdes et contraignantes, donne un ancrage juridique au passeport biométrique électronique conformément aux recommandations de l'Organisation internationale de l'aviation civile", est-il expliqué dans le communiqué du Conseil des ministres.
L'adoption du nouveau texte s'inscrit dans le cadre des efforts du gouvernement dans sa lutte contre la bureaucratie et pour assouplir certaines procédures, souvent jugées aberrantes par les citoyens.
Outre la validité du passeport, le nouveau texte prévoit aussi d'alléger les documents exigés pour l'obtention de ce document de voyage ainsi que le délai de sa délivrance.
Des dispositions qui éviteront, à coup sur, des désagréments aux Algériens, contraints de renouveler leurs passeports tous les cinq ans au terme de lourdes et pénibles procédures, faut-il le reconnaître.
Il y a aussi du nouveau dans l'enquête administrative préalable à la délivrance du passeport.
A ce sujet, le directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'Intérieur, Mohamed Talbi, avait annoncé la liaison de la direction des documents au système informatique relié, à son tour, au fichier national du casier judiciaire au niveau des instances de la justice afin d'accélérer la procédure de l'enquête.
"Pour cela, des équipes spécialisées d'ingénieurs en informatique de la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) ont été mobilisées", avait-il expliqué.
Le dernier remaniement ministériel opéré en septembre 2012 par le président Abdelaziz Bouteflika avait vu la création pour la première fois dans l'histoire du pays du poste de ministre délégué chargé de la Réforme du secteur public, confié à Mohamed El-Ghazi, ex-wali d'Annaba.
L'institution de ce nouveau département ministériel témoigne de la volonté du chef de l'Etat de réformer ce service et de l'adapter aux exigences modernes, estime-t-on.
Depuis la création de ce ministère, une commission intersectorielle a été installée et s'attelle actuellement à cerner les lacunes entachant le service public, dont les procédures administratives.
Celle-ci devra achever ses travaux fin décembre ou en janvier 2014, selon M. El-Ghazi.
Il a fait remarquer, à cet effet, que cette commission "recueille également les propositions émanant des différents départements ministériels en vue d'alléger les procédures administratives, véritable fardeau pour le citoyen".
En septembre et octobre derniers, les différents ministères ont été destinataires de deux instructions pour l'élaboration d'un programme sur les propositions susceptibles de mettre fin à la bureaucratie.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.