L'Assemblée nationale constituante tunisienne (ANC) a entamé lundi matin son premier débat sur le projet de Constitution, un texte critiqué par une partie de l'opposition aux islamistes au pouvoir et dont l'élaboration a pris un retard considérable. Ce "débat général" a débuté peu avant 10H00 GMT, avec près d'une heure de retard, seuls 21 des 217 députés s'étant présentés à l'heure, selon le décompte effectué par Al Bawsala, une ONG qui observe et analyse les travaux de cette assemblée très critiquée en raison de la lenteur de ses travaux et de l'absentéisme des élus. La séance de lundi doit permettre à chaque député de s'exprimer sur le texte avant que ne soit fixé le calendrier d'adoption de la Constitution. Le projet devra être approuvé à une majorité des deux-tiers faute de quoi un référendum devra être organisé. Les islamistes d'Ennahda et leurs alliés de centre-gauche, le Congrès pour la république et Ettakatol, ont promis d'oeuvrer pour trouver des soutiens au-delà de leur coalition pour permettre l'adoption de la Constitution deux ans et demi après la révolution de janvier 2011 qui a renversé l'ex-président Ben Ali. De profondes divergences subsistent sur ce projet, Ennahda est notamment accusé d'avoir inclus de manière discrétionnaire des "dispositions transitoires" permettant aux lois adoptées sous son égide d'échapper pendant trois ans au contrôle de constitutionnalité. Par ailleurs, ces articles prolongent de manière indéfinie les compétences législatives de l'ANC et ne fixe pas de calendrier électoral pour remplacer cette assemblée. Une poignée de députés de l'opposition laïque ont dès lors dénoncé lundi dans un communiqué "le processus de fraude qui a atteint les travaux des commissions constitutives". Un consensus assez large semble cependant exister sur la répartition du pouvoir exécutif entre le chef du gouvernement et le président de la République. Ennahda a longtemps insisté sur un régime parlementaire pur avant d'accepter que le chef de l'Etat garde des prérogatives importantes en matière de défense et de diplomatie. Les principaux partis s'étaient donnés à l'origine un an à compter de l'élection de l'ANC le 23 octobre 2011 pour rédiger la nouvelle loi fondamentale. L'adoption de la Constitution doit permettre la tenue des nouvelles élections promises par le chef du gouvernement Ali Larayedh pour la fin de l'année. Ce calendrier sera difficile à tenir, selon les analystes, la Tunisie étant toujours dans l'attente d'une instance chargée d'organiser les scrutins et d'une loi électorale.
