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Les membres du Conseil de la Nation entament le débat du texte de loi relatif à l'activité audiovisuelle
Publié dans Algérie Presse Service le 27 - 01 - 2014

Les membres du Conseil de la Nation ont entamé lundi en séance plénière le débat du texte de loi relatif à l'activité audiovisuelle.
Lors de la présentation du texte de loi en question, le ministre de la Communication, Abdelkader Messahel, a indiqué que l'établissement d'une règlementation plurielle dans le domaine de l'audiovisuel en Algérie adéquate à l'évolution de la société n'est pas fortuit mais vient couronner une expérience vécue pendant plus de deux décennies en matière de presse écrite avec ses aspects positifs et négatifs.
Rappelant l'amendement introduit dans l'article 7 sur les chaînes thématiques lors de la présentation de la loi devant l'Assemblée populaire nationale (APN), il a précisé que "la chaîne thématique consiste en des programmes télévisuels ou radiophoniques consacrés à plusieurs thèmes".
Le 20 janvier dernier, les membres de l'APN avaient adopté à la majorité le projet de loi relatif à l'activité audiovisuelle qui compte 107 articles.
Le texte a été rejeté par le groupe de l'Alliance de l'Algérie verte et les groupes parlementaires du Parti pour la justice et le développement (PJD et du Front des forces socialistes (FFS).
48 amendements ont été proposés portant, dans leur ensemble, sur l'"élargissement" du champ de l'audiovisuel et le rajout de nouvelles obligations à celles fixées dans le cahier des charges cité dans l'article 48. Il s'agit, entre autres, du respect de la référence religieuse nationale, la non atteinte aux symboles sacrés et autres religions et le respect du multipartisme et des courants intellectuels, selon le rapport complémentaire sur le projet de loi de la commission de la culture, de la communication et du tourisme.
D'autres part, plusieurs autres points ont été inclus dans l'article 48. Ils portent sur l'engagement des exploitants des services de l'audiovisuel à respecter les références religieuses nationales et à ne pas porter atteinte aux autres religions, à respecter le multipartisme, les principes et constantes de la société tout en soumettant la création des instances et entreprises publiques des services de l'audiovisuel à autorisation en consécration du principe d'égalité.


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