Le ministre tunisien de l'Intérieur visite la Direction des titres et documents sécurisés d'El-Hamiz    Marche massive devant la maison blanche à Washington pour dénoncer la reprise de l'agression sioniste à Ghaza    Ligue 1 Mobilis: le CRB écope d'un match à huis clos, un match de suspension pour Ramovic    L'Armée sahraouie cible un poste d'alerte de l'armée d'occupation marocaine dans le secteur de Haouza    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    Conversion de la dette tunisienne en investissements français    Une avancée stratégique vers la souveraineté numérique    Les enfants vivent dans la peur et l'anxiété    Accent sur les succès militaires et la réponse aux accusations occidentales    Une des crises humanitaires les plus complexes au monde    Les déchets alimentaires durant le Ramadhan    «Loyauté envers les martyrs»    Le plan de prévention contre les incendies approuvé    Le voleur de local commercial écroué    Saisie d'importantes quantités de kif traité et de psychotropes, deux arrestations à Oued Rhiou    Béjaïa empreinte d'une remarquable effusion culturelle    Lancement jeudi prochain de la 14e édition    «El Ferda» et «Imerhane» enchantent le public    «Je n'ai jamais fermé les portes de la sélection»    Mobilis rend hommage à d'anciennes gloires de la JSK    Le CIO recommande la présence de la boxe    L'ambassadeur du Népal souligne la volonté de son pays de renforcer sa coopération avec l'Algérie    63e anniversaire de la Fête de la victoire: le couronnement d'un long parcours de sacrifices pour le recouvrement de la souveraineté nationale    Sonatrach : les résultats du concours national de recrutement annoncés fin avril    Le président de la République reçoit le ministre tunisien de l'Intérieur    Le ministre de la Santé reçoit l'ambassadeur de Tanzanie en Algérie    Des vents forts sur plusieurs wilayas du pays mercredi et jeudi    Ramadhan : plus de 2000 restaurants de l'Iftar à l'échelle nationale offrant près de 600.000 repas par jour    L'action des fidayine à Constantine, l'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Secousse tellurique à Médéa: aucune perte en vie humaine et matériel n'a été enregistrée    Mondial 2026 (Qualifs)/Botswana-Algérie: les Verts à pied d'œuvre à Gaborone    Adoption du projet de règlement intérieur de l'APN    Les Ensembles de musique "El Ferda" et "Imerhane" enchantent le public algérois    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien    L'Algérie engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Annonce de la révision du découpage judiciaire de la wilaya d'Alger
Publié dans Algérie Presse Service le 20 - 02 - 2014

Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Louh a annoncé jeudi à Alger la révision du découpage judiciaire de la wilaya d'Alger qui tiendra compte du nombre croissant de la population et de l'activité commerciale et leur impact sur les divers contentieux traités par la justice.
Lors d'une visite aux tribunaux et la Cour de justice d'Alger, M. Louh a affirmé l'installation d'un groupe de travail composé de cadres du ministère de la Justice et d'autres services et secteurs, dans l'objectif de réviser le découpage judiciaire de la wilaya d'Alger.
Dans le cadre de ce plan "il sera procédé à la construction d'une nouvelle Cour de justice à Alger qui tiendra compte de toutes les données de modernisation à moyen et long termes, en insistant notamment sur une bonne formation des ressources humaines du secteur de la justice", a-t-il ajouté.
Concernant la modernisation du secteur de la justice, le ministre a souligné la nécessité d'appliquer les nouvelles techniques pour faciliter le travail judiciaire et partant le service public au profit des justiciables.
Il a indiqué qu'à partir du 25 février prochain "les cours de justice seront reliées à la base de données nationale relative aux antécédents judiciaires, ce qui permettra à la personne concernée de retirer le casier judiciaire sur-le-champ".
Toutes les cours seront reliées à partir de ce jeudi au Centre national des données relatives aux registres prouvant l'arrestation de moudjahidine de 1954 à 1962. Les bénéficiaires peuvent obtenir ces documents sur-le-champ, a fait savoir M. Louh.
S'agissant de la nationalité, il est possible de l'obtenir sur-le-champ sans avoir à fournir un nouveau dossier, et ce sur simple présentation de la carte d'identité nationale, a ajouté le ministre.
En vue de faciliter le travail judiciaire et le service public, M. Louh a annoncé que quatre Cours seront dotées de la vidéo-conférence. Cette procédure sera élargie, a-t-il dit, à d'autres Cours dans le futur afin de permettre aux magistrats d'auditionner les témoins à distance.
Lors de sa visite à certains établissements judiciaires, notamment l'inspection du projet de réalisation du tribunal de Dar el Beida, le ministre a relevé le retard accusé dans la réalisation de certains projets du secteur dans la wilaya d'Alger. Il a à ce propos appelé les responsables à accélérer les travaux pour alléger la pression sur les autres tribunaux.
Concernant l'affaire Sonatrach 2, M. Louh a fait savoir que "les dossiers existant au niveau des juridictions sont traités conformément à la loi".
"Nous devons laisser la justice faire son travail", a-t-il martelé.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.