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Séminaire et recommandations
La concrétisation, à quand ?
Publié dans Info Soir le 01 - 10 - 2003

Perspective L?information et la création de bases de données devraient faciliter la vie du justiciable.
La généralisation du réseau national intranet au niveau des tribunaux et Cours de justice à travers l?ensemble du territoire national a été l?une des recommandations principales des participants au séminaire international sur la modernisation de la justice, organisé les 24 et 25 septembre derniers à l?hôtel El-Aurassi, à Alger.
Dans une allocution de clôture de ce séminaire, le ministre de la Justice, M. Tayeb Belaïz, a annoncé que «le réseau intranet, relevant du ministère de la Justice, sera mis en place en octobre prochain». Une manière de faciliter les échanges d?informations entre les différentes juridictions, et cela en un temps record.
Il semblerait que les recommandations de la commission nationale de la Réforme de la justice commencent à être sérieusement prises en charge. Il s?agit plus précisément de l?une d?elle, à savoir la modernisation du secteur avec tout ce qu?elle implique comme avantages d?abord et avant tout pour le justiciable.
Il en est ainsi pour le Centre national du casier judiciaire qui sera créé l?an prochain. Ce centre permettra au citoyen, selon les explications du directeur général de la modernisation de l?administration au ministère de la Justice, d?obtenir leur casier judiciaire par internet le jour de la demande. Cela lui évitera, également, de parcourir des centaines de kilomètres pour un document qui pourrait être décisif pour sa carrière ou autre.
Le casier judiciaire, le suivi des affaires et la décision du jugement sont devenus, il faut le dire, un véritable parcours du combattant. Il n?y a qu?à faire un tour dans les services concernés au niveau des différents tribunaux et Cours d?Alger, où nous avons recueilli quelques témoignages, pour comprendre les désagréments que cela peut causer non seulement aux justiciables, mais aussi aux avocats.
Pour cela, l?expérience de la wilaya de Sétif en matière d?informatisation du secteur de la justice est édifiante à plus d?un titre et n?a rien à envier à ce qui se fait outre-mer. L?installation d?un système informatique en réseau (connexion à distance) mis en place, voilà trois ans, par un jeune couple d?ingénieurs entre la Cour de Sétif et les différents tribunaux de cette région, a pu faciliter le rapprochement entre la justice et le justiciable. Une expérience à méditer.
Mais la modernisation de la justice ne se limite pas à l?informatisation et l?intégration des jugements ou du cheminement d?une affaire traitée par une juridiction donnée et qui peut être consultée à travers l?ensemble du système de réseau qui sera mis en place.
Il est question également de créer des bases de données judiciaires sur les textes législatifs et de jurisprudence pour les mettre à la disposition des magistrats, et des auxiliaires de justice (huissiers, avocats, notaires), mais aussi du simple citoyen afin de lui permettre d?avoir une meilleure connaissance des lois.


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