Un décret exécutif sera élaboré prochainement pour définir clairement les règles d'origine, données permettant d'identifier le pays d'origine d'un produit, a indiqué lundi Toufik Saci, un expert en douanes. "Actuellement, les règles d'origines ne sont pas clairement définies par la législation algérienne et les définitions existantes sont dépassées par les évolutions qu'a connues le monde ces dernières années", a souligné M. Saci, représentant de la Direction générale des douanes (DGD) au séminaire sur les règles d'origines, organisé par la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (CACI). Ce décret, a-t-il poursuivi, devrait être élaboré après l'adoption du nouveau code des douanes qui sera soumis prochainement à l'Assemblée populaire nationale (APN). Selon cet expert, dans les accords préférentiels entre les pays ou les unions, comme l'accord d'association Algérie-UE, cette question ne pose pas de problèmes car les règles d'origines sont arrêtées dans l'accord en fonction des intérêts de chaque partie. Mais, en général, ces règles sont indispensables notamment pour l'application des droits anti-dumping et des mesures de sauvegarde de la production nationale ainsi que pour l'élaboration des statistiques des produits nationaux et l'origine des produits importés. Le problème de définition de critères clairs et communs pour déterminer le pays d'origine d'un produit se pose également au niveau international. "Chaque pays a ses propres critères pour définir les règles d'origine qui diffèrent d'un pays à un autre, une situation qui a entraîné une absence d'harmonisation dans la définition de ces règles au niveau mondial notamment entre les grandes puissances industrielles", a estimé cet expert. "Autrement, cela veut dire qu'un produit considéré comme d'origine algérienne en Chine, par exemple, peut ne pas l'être pour les Etats-Unis car les règles ne sont pas les mêmes", a-t-il encore expliqué. Cette divergence constitue actuellement un "handicap" pour le commerce international, c'est pourquoi un comité de règles d'origine a été installé au niveau de l'Organisation mondiale de commerce (OMC) pour débattre de cette question et trouver des critères communs pour définir ces règles, selon cet expert. Par ailleurs, le ministère du Commerce avait indiqué qu'un nouvel accord régional sur les règles d'origine sera mis en œuvre dès 2015 par les pays ayant conclu des accords d'association avec l'Union européenne, dont l'Algérie. L'Algérie est en train de préparer la révision des règles d'origine contenues dans le protocole n°6 de l'accord d'association avec l'Union européenne (UE) signé en 2002 et mis en œuvre depuis 2005. "Cette révision s'effectuera dans un cadre régional. Autrement dit, des négociations seront engagées, pas seulement avec l'UE, mais aussi avec tous les pays qui ont signé des accords de libre-échange avec l'UE, c'est à dire les pays de la rive sud de la Méditerranée", avait précisé un cadre du ministère à l'APS. Les négociations qui seront menées permettront à chaque pays de proposer de nouvelles règles d'origine qui répondent au niveau technologique de son tissu industriel, avait -il ajouté. Les règles d'origine sont des données permettant d'identifier le pays d'origine d'un produit. Des droits et restrictions applicables dépendent dans bien des cas de la provenance des produits importés. Elles sont utilisées aux fins de l'application de mesures ou d'instruments de politique commerciale tels que les droits anti-dumping et les mesures de sauvegarde, aux fins de déterminer si les produits importés doivent bénéficier du traitement de la nation la plus favorisée (NPF) ou d'un traitement préférentiel, à des fins statistiques, aux fins de l'application de prescription d'étiquetage et de marquage ainsi qu'aux fins des marchés publics.
