Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Le MCA goûte sa première défaite, le CSC en tête    Ligue 2 amateur (Centre-Ouest) : Chaude empoignade entre El Biar et Kouba    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Ligue 1 Mobilis: le MCO rate le coche face à l'USMK (0-0)    Réunion OPEP-Russie : l'importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    CPI : les mandats d'arrêt à l'encontre des responsables sionistes sont "contraignants"    CAN-2025 U20 (Zone UNAF) 4e journée (Tunisie-Algérie) : victoire impérative pour les "Verts"    Sansal, le pantin du révisionnisme anti-algérien    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    Ghaza : 25 Palestiniens tombés en martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    Startups : Les mécanismes de financement devraient être diversifiés    Organisation du 20e Salon international des Travaux publics du 24 au 27 novembre    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    70e anniversaire du déclenchement de la Révolution : la générale du spectacle "Tahaggart ... l'Epopée des sables" présentée à Alger    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    Accidents de la circulation en zones urbaines: 11 morts et 418 blessés en une semaine    Le Conseil de la nation prend part à Montréal à la 70e session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Le ministre de la Santé met en avant les progrès accomplis par l'Algérie dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Khenchela: 175 foyers de la commune d'El Mahmal raccordés au réseau du gaz naturel    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire de l'autoroute est-ouest: début du procès dans une salle archicomble
Publié dans Algérie Presse Service le 25 - 03 - 2015

Le tribunal criminel d'Alger a entamé mercredi aux environs de 09.40 le procès de l'affaire dite ''autoroute est-ouest'' dans laquelle sont impliquées 16 personnes et sept entreprises étrangères (en tant que personnes morales), a-t-on constaté.
Le procès a débuté par l'appel, par le président de la séance, des accusés, de leurs défenseurs, et des témoins, dans une salle pratiquement archicomble.
Avocats, journalistes, personnalités du monde des affaires et simples citoyens ont envahi à l'ouverture des portes du tribunal la salle où vont se dérouler les péripéties de cette affaire.
Le procès, porte sur une grosse affaire de corruption et de dilapidation de deniers publics, qui avait éclaté en 2009. Dans le box des accusés, dont deux sont en fuite, et quatre en détention sur les 16 personnes impliquées dans cette affaire, il y a également sept entreprises étrangères (en tant que personnes morales) : Citic-CRCC (Chine), Cojaal (Japon), SM Inc (Canada), Isolux Corsan (Espagne), Pizarotti (Italie), Garanventas (Suisse) et Coba (Portugal), qui vont répondre de plusieurs délits criminels.
La défense des accusés avait à l'automne dernier, introduit un recours pour que l'affaire soit jugée par un tribunal correctionnel, estimant que les crimes économiques reprochés à leurs clients sont des délits. Portée devant la Cour suprême pour arbitrage, celle ûci avait invalidé la requête de la défense et maintenue le procès devant le tribunal criminel, en ne requalifiant pas l'affaire en tant que délit.
L'affaire porte sur des faits de corruption et octroi de commissions dans la passation de marchés publics pour la réalisation du projet autoroutier ‘‘est-ouest'', sur 1216 km. Des faits que le tribunal criminel d'Alger va examiner devant un nombreux public et un parterre de journalistes.
L'acte d'accusation à l'encontre des personnes (physiques et morales) impliquées dans cette affaire porte sur des délits de ''d'association de malfaiteurs, corruption, blanchiment d'argent, trafic d'influence et dilapidation de deniers publics''.
Initialement, le projet de l'autoroute est-ouest avait été de 6 milliards de dollars. De réévaluations en réévaluations, l'enveloppe financière avait atteint les 11 milliards de dollars en 2011-2012, puis fin 2014 plus de 13 milliards de dollars.
La défense, de son côté, devrait dés le début du procès entamer une bataille de procédure pour le renvoi de l'affaire à la prochaine session criminelle du tribunal d'Alger, selon des avocats de la défense sous le couvert de l'anonymat.
La défense récuse le Trésor public comme partie civile
ALGER- Le procès de l'affaire de l'autoroute est-ouest, ouvert mercredi en début de matinée, se poursuit au tribunal criminel d'Alger avec de vifs échanges entre la défense et le parquet sur la constitution ou non du trésor public comme partie civile dans ce scandale financier.
D'emblée, les avocats de la défense ont récusé le fait que le trésor public se constitue comme partie civile dans cette affaire.
Selon M. Khaled Bourayou, du barreau d'Alger et un des membres du collectif de la défense des accusés, ''le parquet n'a pas le droit d'appeler le trésor public à se constituer partie civile''.
Les avocats de la défense récusent le fait que le trésor public se constitue partie civile, la défense estimant ''en bloc'' que c'est l'agence nationale des autoroutes, qui a subi un grand préjudice dans cette affaire, et non pas le trésor public.
''Et puis, pourquoi le trésor public se constitue partie civile maintenant, à l'appel du parquet, alors que la procédure judiciaire dure depuis cinq ans'', a lancé un des avocats de la défense.
Le représentant du ministère public a de son côté précisé que le parquet n'a ''à aucun moment appelé le Trésor public à se constituer partie civile''.
Il a précisé que selon la loi régissant le fonctionnement du trésor public, celui-ci peut se constiutuer ''partie civile dans de telles affaires''.
Le tribunal criminel d'Alger a entamé mercredi aux environs de 09.40 le procès de cette affaire dans laquelle sont impliquées 16 personnes et sept entreprises étrangères (en tant que personnes morales), a-t-on constaté.
suspension de séance, la défense récuse le Trésor public
ALGER- Le président du tribunal criminel d'Alger suspendu l'audience dans le procès de l'affaire dite de l'autoroute ''est-ouest'' pour statuer sur la demande de la défense des 23 accusés de récuser le Trésor public comme partie civile dans cette affaire.
Les avocats de la défense ont récusé le fait que le trésor public se constitue comme partie civile dans cette affaire.
Selon M. Khaled Bourayou, du barreau d'Alger et un des membres du collectif de la défense des accusés, ''le parquet n'a pas le droit d'appeler le trésor public à se constituer partie civile''.
Le représentant du ministère public a de son côté précisé que le parquet n'a ''à aucun moment appelé le Trésor public à se constituer partie civile''.
Il a précisé que selon la loi régissant le fonctionnement du trésor public, celui-ci peut se constituer ''partie civile dans de telles affaires''.
Le tribunal criminel d'Alger a entamé mercredi aux environs de 09.40 le procès de cette affaire dans laquelle sont impliquées 16 personnes et sept entreprises étrangères (en tant que personnes morales), a-t-on constaté.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.