L'occupation marocaine empêche trois euro-députés d'entrer dans la ville sahraouie occupée    Le CREA lance l'initiative de réduction des prix durant le mois de Ramadhan    Attaf s'entretient avec son homologue russe    Début des travaux de la 19e session de l'APM à Rome    Le taux d'intégration des produits nationaux dans les usines de dessalement d'eau de mer a atteint 30%    Une nécessité impérieuse qui ne saurait être ajournée    Délégation du médiateur de la République à Guelma : règlement "immédiat par téléphone" de 413 requêtes urgentes de citoyens en 2024    Un dangereux terroriste abattu à Médéa    Zerrouki inaugure à Sétif le premier Skills Center en Algérie    L'occupation marocaine empêche trois euro-députés d'entrer dans la ville sahraouie occupée de Laayoune    Conseil de sécurité: les A3+ appellent les acteurs politiques en Centrafrique à dialoguer pour réussir la tenue d'élections pacifiques    Ligue des Champions d'Afrique 2025 : MCA - Orlando Pirates d'Afrique du Sud aux quarts de finale    Bétail : importation prochainement de plus de 2 millions de doses de vaccin contre la fièvre aphteuse    Tourisme: la révision des dispositions de la loi fixant les règles d'exploitation touristiques des plages achevée    Grand Prix Sonatrach 2025: Azzedine Lagab (Madar Pro-Cycling) s'impose devant ses coéquipiers    Une commission chargée de la préparation du scénario du film "l'Emir Abdelkader" en visite à Mascara    Espagne: un tunnel à Ceuta utilisé pour faire passer de la drogue en provenance du Maroc    Installation des commissions des Prix du président de la République "Ali Maâchi" et "Cadets de la culture"    Patrimoine culturel mondial algérien: rencontre scientifique avec des experts de l'UNESCO    LFP : Abdellaoui et Saâd Abdeldjalil suspendus    Tennis de table : Plus de 150 pongistes jeunes attendus au 3e Open Fédéral    Benstiti retient 26 joueuses pour le Soudan du Sud    Ouverture d'une nouvelle ligne de transport de fret aérien entre l'Algérie et l'Arabie Saoudite    LG Algérie lance des promotions spéciales    Les opportunités de coopération et de partenariat avec des entreprises énergétiques japonaises examinés    95 kg de cocaïne saisis et 39 dealers arrêtés    L'avis du médecin recommandé pour les diabétiques    L'imposture de la France qui affirme combattre la drogue au «nom de la santé publique»    Des entreprises sionistes exposent leurs armes à Abou Dhabi malgré les tensions    Chaib participe à une cérémonie organisée par le Consulat général d'Algérie à Marseille    «La justice sera intransigeante contre tout abus !»    Recueillement,hommages et projet de développement au cœur de la commémoration    Mosquée Essayida, la dame mystère    Mouloudji participe aux travaux de la 44e session du Comité de la femme arabe    CAN-2026 féminine: l'Algérie surclasse le Soudan du Sud (5-0)    Fidélité au sacrifice des martyrs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire Sonatrach 1/Poursuite des plaidoyers: les avocats plaident pour l'acquittement de leurs clients
Publié dans Algérie Presse Service le 24 - 01 - 2016

Les avocats des accusés dans l'affaire "Sonatrach 1", concernés par le marché du Gazoduc Algérie-Sardaigne, ont plaidé dimanche dimanche devant le tribunal criminel d'Alger pour l'acquittement de leur clients.
La défense de Zenasni Benamar, vice-président de Sonatrach chargé de l'activité de transport par canalisation-TRC, et de la société Saipem contracting Algéria qui s'est adjugée le marché au gré à gré simple, a plaidé pour l'acquittement des prévenus des chefs d'accusations de corruption au motif que c'est sur ordre de l'ex ministre de l'energie et des mines Chakib Khelil que le contrat a été signé et que la société italienne Saipem n'avait rien a voir avec les démarches entreprises par sonatrach pour la relisation de ce projet.
Selon l'arret de renvoi Saipem a beneficié d'une réduction de l'offre financière aprés une negociation pourtant contraire à la législation nationale régissant les marchés.
Zenasni Benamar n'a fait qu'exécuter les ordres du ministre de l'energie et des mines qui a donné instruction pour maintenir l'appel d'offres en dépit de son infructuosité (2 soumissionaires seulement), s'est prévalue son avocate Me Chenaif .
Elle a indiqué que son client avait négocié la baisse des couts, estimés faramineux par la plupart des cadres de sonatrach, expliquant que le le marché en question était supérieur à plus de 60 % du prix initial du projet.
Zenasni a pu obtenir une réduction des couts de l'ordre de 15% (contre 12% proposés par Chakib Khelil) permettant la récupération de 103 millions de dollars, a-t-elle étayé.
Selon Me Hamidi Khodja, représentant le même inculpé, ni le trésor public ni Sonatrach ne sont en droit de se constituer partie civile. "La seule partie habilitée à se constituer comme tel est le ministre de l'énergie et des mines en tant que représentant de la tutelle", a-t-il soutenu.
Pour lui, le ministère public aurait du ester Sonatrach en tant que personne morale car ce sont les organes de ce groupe qui ont commis les faits.
De meme, a-t-il enchéri, le trésor public qui est financé par sonatrach, n'a le droit de se constituer partie civile.
Le procés SonatrachI s'inscrit, selon ses propos, dans le cadre des affaires fomentées pour règler les comptes aux cadres des entreprises, saluant le rôle du tribunal siégeant pour l'acquittement de plus de 90 % des mis en cause.
Cette affaire a eu des implication serieuses dur le groupe Sonatrach qui a enregistré 2000 demandes de départs en retraite, a-t-il dit.
Et d'ajouter que Zenasni Benamar a conclu le contrat pour le marché de transport de gaz par canalisation et négocié ses couts en seance publique en présence du responsable du secteur et de l'ambassadeur d'Italie en Algérie notamment.
Pour l'avocat, toutes ces poursuites sont nulles car aucune plainte n'a émané des organes officiels de Sonatrach.
La défense de Saipem Contracting representée par Me Bachi Mohamed, a considéré que la société italienne était innocente des entorses faites au la législations des marchés publics par sonatrach plaidant en faveur de l'acquittement de sa cliente de l'accusation de surfacturation d'autant plus, a-t-il motivé, qu'aucune expertise des prix n'a été établie.
Le procès de l'affaire Sonatrach I dans laquelle sont impliquées 15 personnes dont des cadres supérieurs du groupe sonatrach et 4 entreprises étrangères et nationales pour corruption a débuté le 27 décembre dernier au niveau du tribunal criminel d'Alger.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.