Médéa : relance en juin prochain de l'Unité de fabrication de principes actifs de Saidal    L'UIPA condamne la suspension par l'entité sioniste de l'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza    Le ministre de la Communication souligne le rôle des médias dans l'accompagnement du processus de développement dans le pays    Le président de la République reçoit le vice-président du Conseil des ministres italien et ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale    Le Conseil de la nation prend part à la réunion du comité exécutif de l'UIP    Oum El Bouaghi commémore le 68ème anniversaire de la mort du Martyr Larbi Ben M'hidi    "Le soufisme, essence de la religion et étape d'El Ihssan", thème des 17e Dourouss Mohammadia à la Zaouïa Belkaïdia d'Oran    Le Maroc expulse un responsable de la CGT après une rencontre avec des militants sahraouis    Le Premier ministre s'entretient avec son homologue mauritanien    Jijel : le port de Djen Djen fonctionne tous les jours 24h/24    Des pluies parfois sous forme d'averses orageuses affecteront des wilayas de l'Ouest à partir de mardi    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Madagascar    Athlétisme: un nouveau record national pour l'Algérienne Loubna Benhadja    Séisme de magnitude 3,1 dans la wilaya de Batna    Le Danemark assume la présidence du Conseil de sécurité pour le mois de mars    Sahara occidental : La Minurso n'a pas rempli ses tâches    Plus d'un million de souscripteurs admis à l'«AADL3»    Tournoi international ITF Juniors J30 Algiers : Melissa Benamar triomphe chez elle    L'élection du président est-elle déjà ''acquise ?''    Handball-Excellence dames : victoire du CF Boumerdès devant le TS Sétif    la Direction générale de la communication à la présidence de la République présente ses condoléances    Renforcement de la coopération parlementaire et consolidation des relations bilatérales    5 membres d'une même famille sauvés in extremis    Caravane de sensibilisation contre le gaspillage alimentaire durant le Ramadhan    Ouverture de 59 restaurants «Errahma» durant le Ramadhan    Installation de deux commissions pour le suivi et l'encadrement de l'activité de fabrication de pièces de rechange automobiles    Donald Trump a ordonné d'étudier les possibilités d'arrêter l'aide à l'Ukraine    Le film «Frantz Fanon» du réalisateur algérien Abdenour Zahzah primé au Fespaco    Seize soirées musicales et théâtrales programmées durant le Ramadhan    L'insoutenable et indicible odyssée-tragédie des migrants aux portes de l'Europe, ou le temps venu des rêves confisqués    La décision du TAS, nouvelle victoire pour la cause sahraouie contre les complots de l'occupant marocain    Bouira: ouverture de la grande tente d'El Iftar à Djebahia    Des partis politiques dénoncent la campagne française hostile à l'Algérie    « Le respect mutuel »    Le film "Frantz Fanon" du réalisateur algérien Abdenour Zahzah primé au Fespaco    Tennis/2e Tournoi international ITF Juniors J30 Algiers: l'Algérienne Benamar sacrée        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Impôts: négociations entre l'UGCAA et le ministère des Finances pour des facilités de paiement
Publié dans Algérie Presse Service le 17 - 02 - 2016

Le secrétaire général de l'Union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA), Salah Souilah a indiqué, mercredi à Mascara, que des négociations sont en cours avec le ministère des Finances, sur le cumul des impôts et parvenir à des facilités de paiement.
Animant une conférence pour expliquer les avantages et les mesures incitatives pour l'affiliation à la Caisse nationale d'assurance sociale des non salariés (CASNOS), M Souilah a souligné que des contacts sont en cours avec le ministère des Finances pour trouver des solutions similaires à celles adoptées par le ministère de l'Emploi, du Travail et de la Sécurité sociale, dans le sens d'offrir aux artisans et commerçants la possibilité payer par tranches les redevances des impôts et les exonérer des pénalités de retard.
"Avec de la souplesse de la part de l'administration des impôts, les redevances fiscales seront recouvertes", a-t-il suggéré.
Le secrétaire général de l'UGCAA a appelé, par ailleurs, à réviser le code des impôts qui n'a pas été modifié depuis 20 ans et n'est plus adapté aux grandes mutations socio-économiques que vit l'Algérie.
L'intervenant a qualifié les dispositions contenues dans la Loi de finances complémentaire 2015 portant sur les facilités de cotisation à la CASNOS de "grand acquis" pour les commerçants, artisans, agriculteurs et autres prestataires de services.
M. Salah Souilah a exprimé, par ailleurs, la volonté de l'UGCAA d'organiser des rencontres d'explication à la catégorie des commerçants et des artisans pour mettre en exergue les importants acquis contenus dans le projet de révision de la Constitution.
Le directeur général de la CASNOS, Chawki Achek Youcef a affirmé, pour sa part, la réussite des démarches du ministère de l'Emploi, du Travail et de la Sécurité sociale et la direction CASNOS, traduite par l'engouement d'un grand nombre d'artisans et de commerçants pour l'affiliation à la sécurité sociale, soit 1.600 million de cotisants contre 550.000 il y a trois années.
Il a indiqué que la Direction générale de la CASNOS a gelé toutes les mesures utilisées auparavant pour obliger les non salariés à verser leurs cotisations, jusqu'à l'expiration du délai accordé à la régularisation de telles situations fixé à fin mars prochain.
M. Chawki Achek Youcef a fourni, à l'assistance de cette conférence organisée à la maison de la culture de Mascara, formée de commerçants et d'artisans, des explications sur les nouvelles procédures de cotisation à la CASNOS, les moyens de recouvrement et les prestations fournies.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.