La commercialisation de la vignette automobile est prévue cette année au mois de mai prochain au lieu d'avril, a déclaré lundi à Alger le directeur général des impôts (DGI) Abderrahmane Raouia expliquant ce report par les augmentations de la vignette par la Loi de finances 2016 ayant poussé la DGI à retarder les commandes d'impression. Selon M. Raouia qui s'exprimait au Forum El Moudjahid, l'administration fiscale était obligée d'attendre le 31 décembre, soit jusqu'à ce que la Loi de finances 2016 ait été signée par la président de la République et donc devant entrer en vigueur, pour faire les commandes d'impression. Ce qui va retarder cette opération dont la DGI avait l'habitude de lancer vers la fin du mois d'avril. Des augmentations de la valeur de la vignette automobile entre 15 et 40 % ont été introduites dans le cadre de la loi de Finances (LF) 2016. Ces augmentations varient en fonction du type du véhicule, de son âge, de son poids et de sa puissance (motorisation), (voir encadré). La vignette automobile a été instaurée en Algérie depuis 1998. Une part de 20% de ses recettes est versée au Trésor public et 80% au Fonds commun des collectivités locales. Dans ce sillage, le directeur général des impôts a indiqué a son administration avait recouvré en 2015 quelques 11 milliards (mds) de Dinars en provenance de la vignette automobile, sans donner les prévisions pour l'année 2016. Par ailleurs, M. Raouia a souligné que "beaucoup" d'entreprises avait adhéré au dispositif de la mise en conformité fiscale volontaire (CFV) lancé en août dernier, se gardant néanmoins de donner des chiffres sur le nombre de ces adhérents et du produit fiscal recouvré dans le cadre de cette opération. Introduit par la Loi de finance complémentaire (LFC) 2015, ce diapositif visant l'assainissement de l'économie informelle, propose aux détenteurs de fonds hors circuit formel de les déposer dans les banques en contre partie du paiement d'une taxe forfaitaire de 7% avec l'obtention du statut "réglo" vis-à-vis du fisc. Evoquant le programme de "remise conditionnelle", M. Raouia a expliqué que ce dispositif qui n'est pas nouveau consistait en l'effacement des pénalités des contribuables ayant des dettes envers la DGI s'ils paient leurs dettes. Le DGI a toutefois refusé de donner des détails sur le montant global Le ministre des Finances Abderrahmne Benkhalfa avait indiqué récemment que l'administration fiscale était prête à effacer les pénalités des contribuables qui ont des dettes fiscales en contrepartie du paiement du montant de leurs dettes. Sur un autre plan, M. Raouia a souligné que l'administration fiscale axait sa stratégie sur l'amélioration de la qualité de son service et du recouvrement, notamment de la fiscalité ordinaire sur fonds de baisse de la fiscalité pétrolière. Dans ce cadre, il a rappelé que les recettes ordinaires étaient en nette augmentation s'établissant à 3.000 milliards (mds) DA en 2015 contre des prévisions de 2.600 mds DA et contre un montant de 2.600 mds DA en 2014. Nouveau barème de la vignette automobile Voici le barème de la vignette automobile, modifiée par la loi de Finance de 2016 et dont la vente est prévue cette année au mois de mai prochain au lieu d'avril. 1) Véhicules de moins de 5 ans d'âge : - 6.000 DA pour les véhicules jusqu'à 2,5 tonnes à l'exception des véhicules utilitaires (contre 5.000 DA actuellement). - 12.000 DA pour les véhicules entre 2,5 tonnes et 5,5 tonnes (contre 10.000 actuellement). - 18.000 DA pour les plus de 5,5 tonnes (contre 15.000 DA actuellement) 1-b) Véhicules de plus de 5 ans d'âge: - 3.000 DA pour les véhicules jusqu'à 2,5 tonnes à l'exception des véhicules utilitaires (contre 2.000 DA actuellement). - 5.000 DA pour les véhicules entre 2,5 tonnes et 5,5 tonnes (contre 4.000 actuellement) - 8.000 DA pour les plus de 5,5 tonnes (contre 7.000 DA actuellement). 2)- Véhicules de transport de voyageurs: 2-a) Véhicules de moins de 5 ans d'âge: - 5.000 DA pour les véhicules aménagés pour le transport des personnes moins de 9 sièges (contre 4.000 DA actuellement). - 8.000 DA pour les minibus de 9 à 27 sièges (contre 6.000 DA actuellement). - 12.000 DA pour les minibus de 28 à 61 sièges (contre 10.000 DA actuellement) - 18.000 DA pour les autobus de plus de 62 sièges (contre 15.000 DA actuellement). 2-b) Véhicules de plus de 5 ans d'âge: - 3.000 DA pour les véhicules aménagés pour le transport des personnes moins de 9 sièges (contre 2.000 DA actuellement). - 4.000 DA pour les minibus de 9 à 27 sièges (contre 3.000 DA actuellement). - 6.000 DA pour les minibus de 28 à 61 sièges (contre 5.000 DA actuellement) - 9.000 DA pour les autobus de plus de 62 sièges (contre 7.000 DA actuellement). 3)- Véhicules de tourisme et véhicules utilitaires d'une puissance de: 3-a) Jusqu'à 6 chevaux (CV): 2.000 DA pour les moins de 3 ans d'âge (contre 1.500 DA actuellement), 1.500 DA pour les 3 à 6 ans (contre 1.000 DA actuellement), 1.000 DA pour les 6 à 10 ans (contre 700 DA actuellement) et 500 DA pour les plus de 10 ans (contre 300 DA actuellement). 3-b) De 7 à 9 CV : 4.000 DA pour les moins de 3 ans d'âge (contre 3.000 DA actuellement), 3.000 DA pour les 3 à 6 ans (contre 2.000 DA actuellement), 2.000 DA pour les 6 à 10 ans (contre 1.500 DA actuellement) et 1.500 DA pour les plus de 10 ans (contre 1.000 DA actuellement). 3-c) De 10 CV et plus: : 10.000 DA pour les moins de 3 ans d'âge (contre 8.000 DA actuellement), 6.000 DA pour les 3 à 6 ans (contre 4.000 DA actuellement), 4.000 DA pour les 6 à 10 ans (contre 3.000 DA actuellement) et 3.000 DA pour les plus de 10 ans (contre 2.000 DA actuellement).
