Le tribunal administratif de Bir Mourad Raïs a décidé mercredi d'annuler la transaction de cession d'actifs du groupe El Khabar au profit de Ness-Prod, une filiale du groupe Cevital. L'annonce a été faite lors d'une séance de traitement dans le fond de cette affaire présidée par le juge Mohamed Dahmane. Retour à l'état initial de la propriété avant la transaction (verdict du tribunal administratif de Bir Mourad Raïs) Outre le paiement des frais judiciaires par le groupe El-Khabar, le verdict prévoit "le retour à l'état initial de la propriété" avant la transaction. En référé, le tribunal administratif avait prononcé le gel des effets de l'acte d'acquisition des actions du groupe de presse par Ness-prod. Le tribunal avait accordé le 29 juin un délai jusqu'au 4 juillet aux avocats de défense du groupe El Khabar pour confirmer leur retrait collectif de l'affaire. Le juge avait demandé au collectif, composé d'une quarantaine d'avocats, "de présenter la requête de déconstitution de la même manière de sa constitution". Les avocats de défense du groupe El Khabar avaient annoncé, une semaine auparavant, leur retrait collectif dans cette affaire estimant qu'il était "vain de continuer à travailler sur cette affaire". Pour rappel, le ministère de la Communication avait introduit une action en référé auprès de ce tribunal sur la conformité du rachat du groupe de presse El Khabar par le groupe agroalimentaire Cevital en se basant sur les dispositions de l'article 25 du Code de l'information. Cet article stipule qu'"une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu'une seule publication périodique d'information générale de même périodicité éditée en Algérie". Le PDG du groupe Cevital, Issad Rebrab, est déjà propriétaire du quotidien Liberté. En vertu de cette transaction d'un coût de 4 milliards de DA, le groupe Cevital a acquis plus de 80% des actions du groupe El Khabar, une Société par actions (SPA) incluant le journal éponyme, la chaîne de télévision KBC, les imprimeries et une société de diffusion. Affaire El Khabar: l'annulation de la transaction est "légale" (Avocat) La décision par le tribunal administratif de Bir Mourad Raïs d'annuler la transaction de cession d'actifs du groupe El Khabar au profit de Ness-Prod, filiale du groupe Cevital, est "légale" et se base sur les articles du Code de l'information, a indiqué mercredi à Alger l'avocat du ministère de la Communication, Me Benhadid Brahim. Dans une déclaration à la presse à l'issue du jugement, l'avocat a indiqué que "la décision portant annulation de la transaction de cession d'actifs du groupe El Khabar au profit de Ness-Prod est légale et prévisible puisqu'elle correspondait aux articles du Code de l'information". L'article 25 du Code de l'information de 2012 stipule qu'"une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu'une seule publication périodique d'information générale de même périodicité éditée en Algérie". L'avocat a ajouté que le jugement d'aujourd'hui "signifie un retour à la situation initial au sein du groupe El Khabar avant la transaction de cession de ses actifs au profit de Ness-prod". "Avec l'annonce du jugement, l'affaire est classée sauf si la partie adverse décide de faire appel dans un délai de 2 mois", a relevé l'avocat du ministère de la Communication, précisant que "l'appel n'annule pas l'exécution du jugement". Le collectif des avocats d'El Khabar ne s'est pas présenté à la séance de l'annonce du jugement. Les avocats de défense du groupe El Khabar avaient annoncé, le 22 juin leur retrait collectif dans cette affaire estimant qu'il était "vain de continuer à travailler sur cette affaire". Pour rappel, le ministère de la Communication avait introduit une action en référé auprès de ce tribunal sur la conformité du rachat du groupe de presse El Khabar par le groupe agroalimentaire Cevital en se basant sur les dispositions de l'article 25 du Code de l'information qui stipule qu'une même personne morale de droit algérien ne peut posséder qu'une seule publication périodique d'information générale. Le PDG du groupe Cevital, Issad Rebrab, est déjà propriétaire du quotidien Liberté. En vertu de cette transaction d'un coût de 4 milliards de DA, le groupe Cevital comptait acquérir plus de 80% des actions du groupe El Khabar, une Société par actions (SPA) incluant le journal éponyme, la chaîne de télévision KBC, les imprimeries et une société de diffusion.
