Foot/ Ligue des champions d'Afrique: le CRB chute d'entrée face à Orlando Pirates (1-2)    AMASA 2024 : nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    Le ministère des Affaires religieuses appelle à l'accomplissement de Salat El Istisqa samedi prochain    Décès du journaliste Mohamed Bouzina : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Attaf participe au Portugal à la 10e réunion ministérielle du Forum de l'UNAOC    50e anniversaire de la création de l'UNPA : allocution du président de la République    Une entreprise algérienne innove avec un bracelet électronique pour accompagner les pèlerins    CAN-2024 féminine: la sélection algérienne débute son stage à Sidi Moussa    «L'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution a consolidé l'indépendance du pouvoir judiciaire»    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.249 martyrs et 104.746 blessés    Agression sioniste contre Ghaza: "Il est grand temps d'instaurer un cessez-le-feu immédiat"    Cosob: début des souscriptions le 1er décembre prochain pour la première startup de la Bourse d'Alger    Accidents de la route: 34 morts et 1384 blessés en une semaine    Prix Cheikh Abdelkrim Dali: Ouverture de la 4e édition en hommage à l'artiste Noureddine Saoudi    Energies renouvelables et qualité de la vie    La promotion des droits de la femme rurale au cœur d'une journée d'étude    Se prendre en charge    «Les enfants fêtent les loisirs»    L'équipe nationale remporte la médaille d'or    L'Algérie décroche 23 médailles aux Championnats arabes    Hackathon Innovpost d'Algérie Poste Date limite des inscriptions hier    Génocide à Gaza : Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    Les besoins humanitaires s'aggravent    Saisie de 370 comprimés de psychotropes, trois arrestations    Opération de distribution des repas chauds, de vêtements et de couvertures    Le wali appelle à rattraper les retards    Dominique de Villepin a mis en PLS Elisabeth Borne    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (VI)    Tébessa célèbre le court métrage lors de la 3e édition des Journées cinématographiques    Eterna Cadencia à Buenos Aires, refuge littéraire d'exception    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Tebboune ordonne aux membres du Gouvernement de préparer des plans d'action sectoriels    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Conseil de la nation adopte le projet de loi sur les investissements
Publié dans Algérie Presse Service le 17 - 07 - 2016

Les membres du Conseil de la nation ont adopté dimanche le projet de loi relatif à la promotion de l'investissement lors d'une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président de cette institution parlementaire, en présence du ministre de l'Industrie et des Mines, Abdessalem Bouchouareb.
A l'issue de l'adoption à la majorité absolue de ce projet de texte, M. Bouchouareb a indiqué aux parlementaires que cette loi représentait un "pas important" dans le processus des réformes engagées par son ministère depuis ces deux dernières années.
La loi relative à la promotion de l'investissement prévoit trois niveaux d'avantages:
-Des avantages communs pour l'ensemble des investissements éligibles.
-Des avantages supplémentaires pour les investissements relevant des secteurs de l'industrie, de l'agriculture et du tourisme.
-Des avantages exceptionnels pour les projets d'intérêt particulier à l'économie nationale.
A travers cette nouvelle loi, a-t-il poursuivi, il s'agit de mettre en place une législation stable, transparente et cohérente qui puisse assurer l'efficacité sur le terrain à même d'atteindre les objectifs tracés par le gouvernement dans son plan quinquennal 2014-2019.
Pour rappel, ce texte s'inscrit dans le cadre de la nouvelle génération des réformes économiques au titre de la politique de diversification de l'économie adoptée par le gouvernement.
Modifiant les dispositions de l'ordonnance d'août 2001 relative à la promotion de l'investissement, il met en synergie les différents dispositifs d'incitations existants et dote le secteur industriel d'avantages qui lui seront propres à travers, entre autres, des réductions plus importantes des droits de douane mais lorsque l'activité est d'une utilité économique reconnue ou qui est implantée dans le Sud ou les Hauts Plateaux.
AVANTAGES COMMUNS:
-1- Au titre de la phase de réalisation du projet:
a- Exonération de droits de douane pour les biens et services importés et entrant directement dans la réalisation de l'investissement
b- Franchise de la TVA pour les biens et services importés ou acquis localement entrant directement dans la réalisation de l'investissement
c- Exemption du droit de mutation et de la taxe de publicité foncière, pour toutes les acquisitions immobilières effectuées dans le cadre de l'investissement concerné
d- Exemption des droits d'enregistrement, de la taxe de publicité foncière ainsi que de la rémunération domaniale portant sur les concessions des biens immobiliers bâtis et non bâtis destinés à la réalisation de projets d'investissement (cet avantage s'applique pour la durée minimale de la concession consentie)
e- Abattement de 90% sur le montant de la redevance locative annuelle fixée par les services des domaines pendant la période de réalisation de l'investissement
f- Exonération, à compter de la date d'acquisition, de la taxe foncière sur les propriétés immobilières entrant dans le cadre de l'investissement sur une période de 10 ans
g- Exonération des droits d'enregistrement frappant les actes constitutifs de sociétés et les augmentations de capital
-2- Au titre de la phase d'exploitation, après constat d'entrée en activité établi par les services fiscaux, sur une durée de 3 ans:
a- Exonération de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS)
b- Exonération de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP)
c- Abattement de 50% sur le montant de la redevance locative annuelle fixée par les services des domaines pendant la période d'exploitation
Par ailleurs, le droit de préemption et la règle 51/49%, appliqués sur les investissements étrangers en Algérie, sont expurgés du nouveau code de l'investissement.
Dans son article 30, il stipule de soumettre toutes les cessions d'actions ou de parts sociales ainsi que d'actifs par ou au profit d'étrangers, à une autorisation du ministre chargé de l'investissement.
AVANTAGES SUPPLEMENTAIRES ET EXCEPTIONNELS
Les avantages supplémentaires et exceptionnels portent notamment sur l'allongement de la durée des avantages communs:
a- 5 ans au lieu de 3 ans pour les avantages supplémentaires et pouvant aller jusqu'à 10 ans quand ces avantages sont exceptionnels.
L'article 31 précise que les cessions, à hauteur de 10% et plus des actions et parts sociales d'entreprises étrangères détenant des participations dans une société de droit algérien, considérées comme des cessions "indirectes", doivent passer par le Conseil des participations de l'Etat (CPE).
Concernant la règle 51/49%, le texte législatif prévoit de l'extirper du Code de l'investissement pour être régie par les textes de Lois de finances.
Le nouveau Code prévoit la suppression de tous les obstacles à l'investissement, comme l'interdiction aux investisseurs nationaux d'importer des matériels usagés alors que les étrangers peuvent le faire sous le régime d'admission temporaire.
AVANTAGES SPECIFIQUES
En outre, le texte prévoit des avantages spécifiques pour les investissements réalisés dans le Sud et les Hauts plateaux ainsi que les zones nécessitant une contribution particulière de l'Etat. Voici la liste de ces avantages:
-1- Au titre de la phase de réalisation:
a- Prise en charge partielle ou totale de l'Etat, après évaluation de l'Andi, des dépenses au titre des travaux d'infrastructures nécessaires à la réalisation de l'investissement
b- Réduction du montant de la redevance locative annuelle fixée par les services des domaines au titre des concessions de terrains pour la réalisation de projets d'investissement:
- au dinar symbolique le m2 pendant une période de 10 ans, et 50% du montant de la redevance domaniale au-delà de cette période pour les investissements implantés dans des localités des Hauts Plateaux ou autres zones dont le développement nécessite une contribution particulière de l'Etat
- au dinar symbolique le m2 sur une période de 15 ans pour les projets dans Grand Sud.
-2- Au titre de l'exploitation:
Les mêmes avantages cités ci-dessus sur une période de 10 ans.
Par ailleurs, il instaure des avantages communs pour tous les investisseurs éligibles (exonérations fiscales et douanières, franchise de TVA...), des avantages supplémentaires au profit des activités privilégiées (industrie, agriculture et tourisme) et des avantages exceptionnels pour les investissements qui présentent un intérêt particulier pour l'économie nationale.
Il s'agit aussi de transformer l'ANDI en un pôle spécialisé d'aide à l'investissement et à l'entreprise, et de créer la Maison de l'entreprise.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.