Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    AMASA 2024 : nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    Le ministère des Affaires religieuses appelle à l'accomplissement de Salat El Istisqa samedi prochain    Attaf participe au Portugal à la 10e réunion ministérielle du Forum de l'UNAOC    Décès du journaliste Mohamed Bouzina : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    50e anniversaire de la création de l'UNPA : allocution du président de la République    Une entreprise algérienne innove avec un bracelet électronique pour accompagner les pèlerins    CAN-2024 féminine: la sélection algérienne débute son stage à Sidi Moussa    «L'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution a consolidé l'indépendance du pouvoir judiciaire»    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    Cosob: début des souscriptions le 1er décembre prochain pour la première startup de la Bourse d'Alger    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.249 martyrs et 104.746 blessés    Agression sioniste contre Ghaza: "Il est grand temps d'instaurer un cessez-le-feu immédiat"    Accidents de la route: 34 morts et 1384 blessés en une semaine    Prix Cheikh Abdelkrim Dali: Ouverture de la 4e édition en hommage à l'artiste Noureddine Saoudi    Dominique de Villepin a mis en PLS Elisabeth Borne    Energies renouvelables et qualité de la vie    La promotion des droits de la femme rurale au cœur d'une journée d'étude    «Les enfants fêtent les loisirs»    L'équipe nationale remporte la médaille d'or    L'Algérie décroche 23 médailles aux Championnats arabes    Se prendre en charge    Hackathon Innovpost d'Algérie Poste Date limite des inscriptions hier    Génocide à Gaza : Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    Saisie de 370 comprimés de psychotropes, trois arrestations    Opération de distribution des repas chauds, de vêtements et de couvertures    Le wali appelle à rattraper les retards    Les besoins humanitaires s'aggravent    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (VI)    Tébessa célèbre le court métrage lors de la 3e édition des Journées cinématographiques    Eterna Cadencia à Buenos Aires, refuge littéraire d'exception    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    La transition numérique dans le secteur de l'enseignement supérieur au centre d'un colloque le 27 novembre à l'Université d'Alger 3    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Tebboune ordonne aux membres du Gouvernement de préparer des plans d'action sectoriels    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La contestation de l'accord UE-Maroc devant la CJUE "augure de belles perspectives"
Publié dans Algérie Presse Service le 20 - 07 - 2016

La présentation des plaidoiries devant la grande chambre de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans l'affaire opposant le Front Polisario au Conseil de l'UE et la Commission suite à l'annulation de l'accord agricole conclu en 2012 entre l'UE et le Maroc "augure de belles perspectives" pour la résolution du conflit au Sahara occidental, a affirmé mardi M'Hamed Kheddad, membre du secrétariat national du Front.
"C'est un pas vers la démystification de la position de l'UE vis-à-vis du conflit au Sahara occidental", a-t-il déclaré à l'APS à l'issue de la présentation des plaidoiries.
Se félicitant du verdict rendu, en première instance, par le Tribunal européen suite au recours introduit par le Front Polisario pour empêcher le pillage des richesses naturelles du Sahara occidental occupé, M'hamed Kheddad, a estimé que ce jugement "demeure de rigueur".
"Nous n'avons pas entendu, aujourd'hui, quoi que ce soit qui puisse remettre en cause ses fondements", a-t-il souligné.
Ce membre du Secrétariat national du Front Polisario a mis l'accent sur la reconnaissance par le Tribunal européen, dans son arrêt rendu le 10 décembre dernier, du "Front Polisario, seul représentant du peuple Sahraoui", relevant que "ni l'Espagne, ni le Portugal n'ont contesté, dans leurs plaidoiries ce statut".
Il a souligné également que "la souveraineté du royaume du Maroc sur le Sahara occidental n'est reconnue ni par l'Union et ses Etats membre ni, plus généralement, par l'ONU", insistant sur "l'absence de tout mandat international susceptible de justifier la présence marocaine sur ce territoire".
Dénonçant le "double langage" de l'UE qui soutient, officiellement, les efforts du Secrétaire général des Nations unies pour parvenir à une solution juste et équitable qui permette l'autodétermination du peuple sahraoui, M'hamed Kheddad a estimé que les accords de l'UE avec le Maroc incluant les territoires du Sahara occidental constituent "une reconnaissance tacite" de l'occupation marocaine.
Il a exprimé, en outre, sa "satisfaction" de voir l'Allemagne, qui avait décidé dans un premier temps de soutenir le Conseil de l'UE dans son appel introduit auprès de la CJUE pour annuler l'arrêt rendu le 10 décembre dernier par le Tribunal européen, se désister.
"Sur les 28 Etats membres de l'UE qui avaient décidé de faire appel de la décision du Tribunal européen, seuls 5 pays se sont prononcés. Mais au bout du compte, l'Allemagne s'est désistée, alors que la Belgique qui a présenté un mémoire s'est absentée à l'audience", a-t-il indiqué.
"Il n'y a que les anciennes puissances coloniales, la France, l'Espagne et le Portugal qui, depuis des siècles, sucent le sang des peuples africains, qui sont les fervents défenseurs de l'occupation marocaine", a-t-il déploré.
Après la présentation des plaidoiries, M'hamed Kheddad a réitéré son appel à l'UE pour assumer ses responsabilités, notamment à l'Espagne à qui incombe, en tant que puissance administrante, le devoir d'organiser un référendum d'autodétermination au Sahara occidental.
"Nous espérons que l'UE, au lieu d'être une partie du problème, va être une partie de la solution", a-t-il ajouté, soutenant que des pays européens "continuent à entretenir le conflit" par ce qu'ils "ne veulent pas qu'il y ait une solution".
Le Front Polisario a saisi le Tribunal de l'UE pour demander l'annulation l'accord à l'égard du Sahara occidental au motif que cet accord a vocation de s'appliquer également au territoire du Sahara occidental.
Par arrêt du 10 décembre 2015, le Tribunal européen a décidé d'annuler l'accord dans la mesure où il s'applique au Sahara occidental. Le Tribunal a considéré que le Conseil avait manqué à son obligation d'examiner, avant l'adoption de l'accord, s'il n'existait pas d'indice d'une exploitation des ressources naturelles du territoire du Sahara occidental occupé susceptible de se faire au détriment de ses habitants et de porter atteinte à leurs droits fondamentaux.
Le Tribunal européen a reconnu dans cet arrêt, la capacité d'ester en justice du Front en tant que personne morale et a déclaré le recours recevable du fait que le Front Polisario était directement et individuellement concerné par l'accord.
Insatisfait de l'arrêt rendu en décembre dernier par le Tribunal européen qui a annulé l'accord conclu en 2012 entre l'UE et le Maroc prévoyant des mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche dans la mesure où il s'applique au Sahara occidental, le Conseil de l'UE a introduit un pourvoi devant la Cour de justice de l'UE pour en réclamer l'annulation.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.