Le Conseil Constitutionnel, dont le président et les membres ont prêté mardi serment devant le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, est une institution indépendante qui veille au respect de la constitutionnalité des lois, des traités et des règlements et à la régularité des différents scrutins. Doté de l'autonomie administrative et financière, le Conseil Constitutionnel est composé de douze (12) membres : quatre (4) désignés par le président de la République, dont le président et le vice-président du Conseil, deux (2) élus par l'Assemblée populaire nationale, deux (2) élus par le Conseil de la nation, deux (2) élus par la Cour suprême et deux (2) élus par le Conseil d'Etat. Les missions du Conseil Constitutionnel ont été renforcées et élargies à la faveur de la dernière révision constitutionnelle de février dernier où plusieurs nouveaux articles ont été introduits relatifs aux attributions de cette institution. Le président de la République désigne, pour un mandat unique de 8 ans, le président et le vice-président du Conseil constitutionnel alors que les autres membres du Conseil remplissent un mandat unique de 8 ans et sont renouvelés par moitié tous les 4 ans. Les membres du Conseil élus ou désignés doivent être âgés de 40 ans révolus au jour de leur désignation ou de leur élection, jouir d'une expérience professionnelle de 15 ans au moins dans l'enseignement supérieur dans les sciences juridiques, dans la magistrature, dans la profession d'avocat près la Cour suprême ou près le Conseil d'Etat, ou dans une haute fonction de l'Etat. Le Conseil Constitutionnel, saisi par le président de la République, émet un avis obligatoire sur la constitutionnalité des lois organiques après leur adoption par le Parlement. Cette institution est saisie par le président de la République, le président du Conseil de la nation, le président de l'Assemblée populaire nationale ou le Premier ministre. Elle peut être saisie également par 50 députés ou 30 membres du Conseil de la Nation. Le président du Conseil, Mourad Medelci, et les membres de cette instance ont prêté mardi serment devant le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, en application de l'article 183 de la Constitution. A cette occasion, le chef de l'Etat a félicité le président et les membres du Conseil Constitutionnel et leur a notamment souhaité plein succès dans l'accomplissement des missions dévolues au Conseil. Ont assisté à cette cérémonie le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, le président de l'Assemblée populaire nationale, Mohamed Larbi Ould Khelifa, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, le ministre d'Etat, directeur de Cabinet à la présidence de la République, Ahmed Ouyahia. Le ministre d'Etat, conseiller spécial du président de la République, Tayeb Belaïz, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, le président de la Cour suprême, Slimane Boudi et la présidente du Conseil d'Etat, Soumia Abdessedouk ont également assisté à cette cérémonie.
