Foot/ Ligue des champions d'Afrique: le CRB chute d'entrée face à Orlando Pirates (1-2)    AMASA 2024 : nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    Le ministère des Affaires religieuses appelle à l'accomplissement de Salat El Istisqa samedi prochain    Décès du journaliste Mohamed Bouzina : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Attaf participe au Portugal à la 10e réunion ministérielle du Forum de l'UNAOC    50e anniversaire de la création de l'UNPA : allocution du président de la République    Une entreprise algérienne innove avec un bracelet électronique pour accompagner les pèlerins    CAN-2024 féminine: la sélection algérienne débute son stage à Sidi Moussa    «L'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution a consolidé l'indépendance du pouvoir judiciaire»    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.249 martyrs et 104.746 blessés    Agression sioniste contre Ghaza: "Il est grand temps d'instaurer un cessez-le-feu immédiat"    Cosob: début des souscriptions le 1er décembre prochain pour la première startup de la Bourse d'Alger    Accidents de la route: 34 morts et 1384 blessés en une semaine    Prix Cheikh Abdelkrim Dali: Ouverture de la 4e édition en hommage à l'artiste Noureddine Saoudi    Energies renouvelables et qualité de la vie    La promotion des droits de la femme rurale au cœur d'une journée d'étude    Se prendre en charge    «Les enfants fêtent les loisirs»    L'équipe nationale remporte la médaille d'or    L'Algérie décroche 23 médailles aux Championnats arabes    Hackathon Innovpost d'Algérie Poste Date limite des inscriptions hier    Génocide à Gaza : Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    Les besoins humanitaires s'aggravent    Saisie de 370 comprimés de psychotropes, trois arrestations    Opération de distribution des repas chauds, de vêtements et de couvertures    Le wali appelle à rattraper les retards    Dominique de Villepin a mis en PLS Elisabeth Borne    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (VI)    Tébessa célèbre le court métrage lors de la 3e édition des Journées cinématographiques    Eterna Cadencia à Buenos Aires, refuge littéraire d'exception    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Tebboune ordonne aux membres du Gouvernement de préparer des plans d'action sectoriels    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Naguib Sawiris perd son procès intenté contre l'Algérie (Verdict)
Publié dans Algérie Presse Service le 08 - 06 - 2017

Le magnat des télécommunications egyptien Naguib Sawiris a perdu la procédure d'arbitrage intenté contre l'Etat algérien dans laquelle il réclamait cinq milliards de dollars de dommages et intérêts, selon le verdict rendu par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), relevant de la Banque mondiale.
" Pour les motifs exposés ci-dessus, le Tribunal décide ce qui suit: les réclamations soulevées dans cet arbitrage sont irrecevables et le Tribunal ne pourra pas exercer sa juridiction sur le présent différend ", souligne cette instance internationale dans les décisions de son verdict de 167 pages.
En outre " le demandeur doit rembourser au défendeur les montants qu'il avait déposé auprès du CIRDI pour les frais de l'arbitrage ", selon le verdict.
L'entreprise de Sawiris, Orascom TMT Investment, doit également payer 2,84 millions de dollars et 58. 382,16 Euros à l'Etat algérien pour l'indemniser pour les frais juridiques et dépenses qu'il avait engagé durant cette procédure arbitrale.
" Toutes les autres requêtes formulées sont rejetées ", stipule le verdict du CIRDI.
Naguib Sawiris a réclamé 5 milliards de dollars en dommages et intérêt à l'Etat algérien en motivant sa plainte par le refus du gouvernement algérien de le laisser vendre sa filiale algérienne de téléphonie mobile en faisant valoir son droit de préemption.
Naguib Sawiris a poursuivi en 2014 son action d'arbitrage en dépit d'un accord annoncé le 18 avril 2014 entre Vimpelcom, acquéreur de sa filiale, et le Fonds National d'investissement portant sur le règlement à l'amiable du contentieux et qui met fin aussi au deuxième arbitrage enclenché en novembre 2012 par les filiales russe de Vimpelcom sous les auspices du CIRDI.
Epinglé pour évasion fiscale, le premier opérateur de la téléphonie mobile en Algérie a été également condamné par la justice algérienne pour transfert illicite des capitaux.
Djezzy a été imposé par le fisc algérien à hauteur de 950 millions de dollars représentant les redressements fiscaux entre 2004 et 2009 et a été assigné de payer 1,3 milliard de dollars pour non-respect à la réglementation algérienne sur les devises étrangères.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.