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Le Projet de loi organique relative aux lois de Finances consacre le principe de la gestion axée aux résultats
Publié dans Algérie Presse Service le 23 - 05 - 2018

Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouia a affirmé, mercredi à Alger, que le projet de loi organique relatif aux lois de Finances introduit un nouveau cadre de gestion des deniers publics qui consacre le principe de la gestion axée aux résultats, basé sur l'efficacité et les résultats enregistrés au vu des objectifs fixés.
Ce texte qui "vise à réformer le cadre budgétaire et comptable et opérer un changement profond dans la gestion des deniers publics, assoit le principe du budget orienté vers les résultats à partir d'objectifs fixés au préalable et non en fonction de la nature des dépenses comme c'est le cas actuellement" a précisé M. Raouia dans une allocution lue en son nom par le ministre des Relations avec le Parlement, lors d'une plénière consacrée à l'examen du projet de loi organique relative aux lois de Finances.
Concernant la loi de règlement budgétaire, le ministre a ajouté que l'année de référence sera révisée pour passer à l'année qui précède la présentation de la loi de trois ans (A- 3) à deux ans (A-2) pour les années 2023,2024 et 2025 pour ainsi atteindre une seule année (A-1) à partir de 2026.
Pour le ministre, ce projet de loi représente "un saut qualitatif" en matière de modernisation du système financier public et en consécration des dispositions de la nouvelle Constitution qui a introduit la loi relative aux lois de Finances dans le cadre de la loi organique.
"Il s'inscrit (projet de loi) dans le cadre de la poursuite des réformes politiques et économiques visant a assoir les bases de la bonne gouvernance", a souligné M. Raouya.
Le nouveau texte annule la loi numéro 17-84 en vigueur qui, "ne répond plus aux exigences induites par les changements et développements qu'a connu notre pays au double plan politique et économique", a ajouté le ministre.


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