Mondial 2026 (Qualifs)/Botswana-Algérie: les Verts à pied d'œuvre à Gaborone    Secousse tellurique à Médéa: aucune perte en vie humaine et matériel n'a été enregistrée    Plusieurs activités programmées à l'occasion de la Journée internationale des forêts jeudi prochain    L'ANS et l'ONJSA organisent une collecte de sang jeudi à la Coupole    Accidents de la route: 22 morts et 1327 blessés en une semaine    Nouveau massacre sioniste à Ghaza: appel à "une intervention internationale urgente"    Adoption du projet de règlement intérieur de l'APN    Frappes sionistes sur Ghaza: au moins 330 martyrs    Le Syndicat des Journalistes Palestiniens condamne les attaques sionistes contre les journalistes    Les Ensembles de musique "El Ferda" et "Imerhane" enchantent le public algérois    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien    Le Chabab plus entreprenant que les Usmistes    Ligue mondiale : Cylia Ouikène sacrée en Chine    Victoire du NR Chlef devant Seddouk VB    M. Arkab en visite lundi dans la wilaya de Béchar    Le Groupe «Saidal» envisage d'augmenter son chiffre d'affaires à 35 Mds DA en 2025    Vague d'indignation après l'expulsion de juristes espagnols par les autorités d'occupation    Le marché populaire de Z'kak Souafa, destination préférée des jeûneurs    Près de 6 quintaux de café subventionné saisis    Le mois de Ramadhan entre spiritualité, solidarité et générosité    Une avancée stratégique vers la souveraineté numérique    Le Plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé par arrêté interministériel    Coup d'envoi de la manifestation    La Radio culturelle organise une conférence    Mobilis rend hommage à d'anciennes gloires de la JSK    63e anniversaire de la Fête de la Victoire : l'APN organise une Journée d'étude mardi    Ramadhan: "abondance" des produits alimentaires    L'amélioration de l'attractivité des structures destinées aux jeunes au cœur de la stratégie du secteur    La superficie totale des périmètres irrigués à travers le pays sera portée à 3 millions d'hectares    Le président du HCI met en avant le rôle des institutions religieuses dans la protection de l'identité de la nation    Quatre terroristes se rendent aux autorités militaires à Bordj Badji Mokhtar    Le terroriste Al-Joulani adoubé par la France commet un génocide contre la communauté alaouite    Le temps de déposer les armes près de Koursk presse pour Kiev    L'Algérie engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux    Guelma: lever de rideau sur le 9e festival culturel local de l'Inchad    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Sahara occidental: la commission AFET au Parlement européen exhorte l'UE à mettre à exécution les décisions de la CJUE
Publié dans Algérie Presse Service le 21 - 06 - 2018

La commission des Affaires étrangères au Parlement européen a adopté un amendement au projet de rapport sur les recommandations du Parlement au Conseil concernant la 73ème session de l'Assemblée générale des Nations unies, exhortant l'UE à soutenir le processus onusien pour le règlement du conflit au Sahara occidental et à mettre à exécution les décisions de sa Cour de justice au sujet de ce territoire.
L'amendement présenté par la députée européenne Barbara Lochbihler au nom du groupe des Verts/Alliance libre européenne, appelle le Conseil de l'UE à "mettre à exécution les arrêts de la Cour de justice européenne au sujet du Sahara occidental".
La Cour européenne de justice (CJUE) a rendu le 21 décembre 2016 une décision selon laquelle les accords d'association et de libéralisation UE-Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental, soulignant le statut "séparé" et "distinct" de ce territoire, classé depuis 1963 sur la liste des territoires non autonomes de l'ONU.
Dans son arrêt, la CJUE a souligné qu'aucun accord ne peut s'appliquer à ce territoire sauf si, le peuple du Sahara occidental y consent.
Le 27 février 2018, cette même Cour a rendu une autre décision jugeant l'accord de pêche UE-Maroc pas applicable au Sahara occidental et à ses eaux adjacentes.
L'amendement adopté par la commission des Affaires étrangères (AFET) au Parlement européen exhorte également l'UE à "soutenir les efforts de l'ONU visant à obtenir un règlement équitable et durable du conflit au Sahara occidental, sur la base du droit à l'autodétermination du peuple sahraoui et conformément aux résolutions des Nations unies en la matière".
Dans ses recommandations au Conseil, le Parlement européen plaide, en outre, pour l'élargissement du mandat de la Mission des Nations-unies pour l'organisation d'un référendum d'autodétermination au Sahara occidental (Minurso) à la surveillance des droits de l'Homme à l'instar des autres missions onusiennes de maintien de la paix de par le monde.
Malgré la persistance des violations des droits de l'Homme au Sahara occidental occupé, la France continue d'empêcher le Conseil de sécurité d'intégrer dans le mandat de la Minurso un volet droit de l'Homme.
La situation des droits de l'Homme au Sahara occidental reste, en effet, "préoccupante". Selon plusieurs ONGs de défense des droits de l'homme, les Sahraouis continuent de subir des discriminations sociales et le non-respect des libertés d'expression, de rassemblement et d'association.
Des cas de détention arbitraire sont régulièrement signalés et les manifestations restent le plus souvent réprimées par les forces de sécurité marocaines.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.