Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    Diolkos, le père du chemin de fer    Femmes et enfants, premières victimes    Retailleau ou le « quitte ou double » de la politique française en Algérie    L'étau se resserre !    L'ESBA à une victoire du bonheur, lutte acharnée pour le maintien    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    Les bénéficiaires de la cité 280 logements de Kheraissia inquiets    Le président de la République ordonne de prendre toutes les mesures pour la réussite de la Foire commerciale intra-africaine    Le Conseil des ministres approuve un projet de loi relatif à la mobilisation générale    Le Conseil des ministres approuve l'abaissement de l'âge de la retraite pour les enseignants des trois cycles    Algerie-Arabie Saoudite: signature de 5 mémorandums d'entente et accords dans plusieurs domaines    La désinformation médiatique, une menace appelant à une réponse continentale urgente    La communauté internationale est dans l'obligation de protéger le peuple sahraoui    Meziane appelle au renforcement des législations nationales et internationales    Le guépard saharien "Amayas" repéré dans l'Ahaggar à Tamanrasset    Le rôle des médias dans la préservation et la valorisation du patrimoine culturel souligné à Batna    Tamanrasset: large affluence du public au Salon national du livre    Réunion d'urgence FAF: Présidents des clubs de la ligue professionnelle mardi    TAJ se félicite des réformes en cours sur la scène politique nationale    Formation professionnelle : lancement des qualifications pour les Olympiades des métiers dans les wilayas de l'Est du pays    Fédération algérienne de Boxe: le président Abdelkader Abbas prend part à la réunion de la World Boxing    Poursuite des pluies orageuses sur plusieurs wilayas du pays, dimanche et lundi    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.201 martyrs et 116.869 blessés    Meziane appelle les journalistes sportifs à défendre les valeurs et les règles d'éthique professionnelle    Le président de la Fédération équestre algérienne élu au Conseil d'administration de l'Union arabe d'équitation    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Les enjeux des changements climatiques et de la biodiversité débattus    Des matchs à double tranchant    Mobilis : Les médias à la découverte de la 5G    Nessim Hachaich plante les couleurs nationales au plus haut sommet du monde    Rencontre sur les mécanismes de protection    L'Institut d'agriculture de l'Université Djilali-Liabes invite les enfants de l'orphelinat    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des tractations qui contreviennent à la décision de la CJUE
Publié dans La Nouvelle République le 28 - 09 - 2017

Le groupe des Verts au Parlement européen a dénoncé lundi la poursuite des négociations entre l'UE et le Maroc visant à contourner l'arrêt de la Cour européenne de justice (CJUE), estimant que ces tractations contreviennent à la décision de la Cour et enfreignent le droit international.
«En légitimant l'exploitation marocaine continue des ressources naturelles du Sahara occidental, l'UE semble être engagée dans un processus de négociations commerciales qui contrevient directement à la décision de la Cour de justice et enfreint les principes fondamentaux du droit international», ont écrit les députés européens Florent Marcellesi, Bodil Valero, Barbara Lochbihler, Pascal Durand, Bart Staes et Margrete Auken, sur le blog du groupe des Verts au Parlement européen.
Ces eurodéputés considèrent que la poursuite des négociations UE-Maroc tend à «normaliser l'occupation du Sahara occidental», rappelant que ni l'ONU, ni aucun Etat membre de l'UE ne reconnait la prétendue souveraineté du Maroc sur ce territoire. La Commission européenne a demandé et obtenu en mai dernier des Etats membres de l'UE un mandat pour réexaminer l'accord de libéralisation avec le Maroc afin d'inclure des produits provenant des territoires occupés du Sahara occidental.
Les eurodéputés ont regretté également le renoncement de l'UE à son engagement de soutenir le processus de paix au Sahara occidental mené sous l'égide de l'ONU, soulignant que l'UE soutient, plutôt, une des parties (le Maroc) au conflit et «permet à cette partie de renforcer son contrôle sur le territoire» occupé du Sahara occidental. Les députés européens ont dénoncé, en outre, la politique des diplomates européens qui est celle de l'autruche: nier la réalité qui lui déplait, à savoir que le Sahara occidental reste illégalement annexé par le Royaume du Maroc, que le conflit au Sahara occidental est une question de décolonisation, que le silence «complice» de l'UE sur la poursuite du pillage des ressources naturelles du peuple sahraoui est à la fois légalement «condamnable» et moralement «répugnant», et que les décisions de la Cour de justice européenne ne peuvent être ignorées.
«Evidemment, aucun de ces faits forts ne disparaîtra en creusant simplement la tête dans le sable. Il est grand temps que la Commission et les Etats membres soient confrontés à la réalité, respectent le droit européen et international et agissent de manière constructive à l'appui d'une solution durable et équitable à ce conflit de longue date», ont-ils plaidé.
Oeuvrer pour une solution qui garantit au peuple sahraoui son droit à l'autodétermination
Ils ont exhorté, à ce titre, l'UE à œuvrer pour une solution qui permettra au peuple sahraoui de «jouir de son droit inaliénable à l'autodétermination» et de «supprimer une épine géopolitique persistante qui entrave les relations euro-méditerranéennes».
Compte tenu du «statut distinct et séparé» du Sahara occidental en vertu du droit international, telle que souligné par la CJUE dans son jugement, le Maroc ne peut donc pas conclure des accords internationaux applicables au territoire sahraoui, qu'il occupe illégalement, ont rappelé les députés européens. Par conséquent, ont-il-poursuivi, le Maroc n'est pas habilité à s'exprimer au nom du peuple d'un territoire situé en dehors de ses frontières internationalement reconnues, et le consentement du peuple du Sahara occidental est nécessaire pour toute activité économique concernant son territoire et ses ressources naturelles.
Les députés européens ont mis la Commission en garde contre toute manœuvre visant à confondre le «peuple» du Sahara occidental avec la «population» du Sahara occidental, constituée pour une énorme majorité de colons marocains incités à s'installer dans les territoires occupés, soulignant, à ce titre, que la CJUE se réfère explicitement au consentement du «peuple du Sahara occidental». «Jouer avec la sémantique de la population locale et peuple» du Sahara occidental comme la Commission semble le faire dans ses pourparlers commerciaux, ne tiendra pas devant une cour de justice», ont-ils averti, réaffirmant que «la seule entité habilitée à donner son consentement est et restera le peuple sahraoui».
Regrettant que le Front Polisario ne soit pas associé aux négociations, les eurodéputés ont dénoncé la volte-face de la Commission européenne qui «contredit sa propre position publique devant la Cour». En effet, la Commission a déclaré lors de la procédure devant la CJUE que l'application des accords UE-Maroc au Sahara occidental «pourrait être interprétée comme une atteinte au droit de son peuple à l'autodétermination et affecter ainsi la situation juridique de ce territoire, car elle légitime la revendication de souveraineté du Royaume de Maroc sur ce territoire».
Pourtant, «quelques mois plus tard, la Commission fait précisément ce qu'elle avait dénoncé devant les tribunaux», ont-ils déploré. Ils ont regretté, par ailleurs, l'attitude de l'UE vis-à-vis du Maroc qui n'a pas hésité à la mettre en garde contre la suspension des accords d'association et de libéralisation, l'appelant à mettre en oeuvre pleinement l'accord agricole sous peine d'en subir les conséquences en termes migratoires.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.