Trois parlementaires européens ont saisi mercredi, dans une lettre ayant le caractère "urgent", les plus hautes autorités de l'Union européenne sur "une grave violation de la législation de l'UE, de la jurisprudence de la Cour de justice européenne et du droit public international, s'agissant du commerce de produits et biens originaires du Sahara occidental. Les trois eurodéputés, Barbara Lochbihler, Helga Trüpel et Bodil Valero, s'appuyant sur des sources d'informations crédibles et fiables, ont fait état dans cette lettre d'un navire du nom, Le Bente, battant pavillon néerlandais, transportant des produits provenant des territoires sahraouis occupés, qui est actuellement en route vers le port allemand de Brême et devrait arriver le 19 juillet". Dans cette lettre adressée aux principaux commissaires de l'UE, respectivement Federica Moghreni, haute représentante pour les Affaires étrangères, Cecilia Malstrom, commissaire au Commerce et Pierre Moscovici, commissaire aux affaires financières et économiques, se disent "préoccupés par cette évolution, car cela va impliquer une violation directe des récents arrêts de la Cour de la justice de l'Union européenne (CJUE) sur de l'accord commercial UE-Maroc du 21 décembre 2016 (C-104/16) et de l'accord de pêche du 27 février 2018 (C-266116), invalidés pour l'inclusion des territoires sahraouis occupés dans ces conventions. « Nous souhaitons attirer immédiatement votre attention sur une question urgente qui pourrait impliquer une violation grave de la législation de l'UE, de la jurisprudence de la Cour européenne de justice et du droit international public, en relation avec le commerce européen de marchandises originaires du Sahara occidental. » Ils ont également mentionné que la navire en question "aurait été chargé de farine de poisson au port de Laâyoune, ville qui se trouve dans la partie occupée du Sahara occidental et que les autorités marocaines auraient délivrés les documents de navigation et les certificats d'origine nécessaires pour le transfert de ces marchandises". M. Zubair a expliqué, dans ce sillage, que "les Etats européens, notamment ceux de la rive Nord, ont refusé catégoriquement de renouveler cet accord de pêche après la décision de son invalidation par la Cour de justice européenne qui avait statué que le Sahara occidental ne faisait pas partie du Maroc et que les accords signés par le Maroc avec l'Union européenne ne pouvaient pas inclure d'aucune manière les territoires du Sahara occidental". Il est à rappeler que le Front Polisario avait annoncé lundi son intention de faire appel devant la Cour européenne de justice contre la décision du Conseil de l'Union qui a permis à la Commission d'entamer des négociations pour le renouvellement de l'accord de pêche avec le Maroc incluant les eaux territoriales du Sahara occidental. Le Front Polisario avait condamné fermement cette décision prise par le Conseil de l'Union européenne incluant les territoires sahraouis occupés, dénonçant "un passage en force qui méprise le droit international et les décisions de la Cour de la justice européenne qui avait invalidé ces accords.
