Le président de la République met fin aux fonctions du ministre des Finances et du ministre délégué chargé de la Production pharmaceutique    Le président de la République accorde un entretien au journal français l'Opinion    Ligue 1 Mobilis: l'ESM contraint au nul face au MCA (1-1)    Sahara occidental occupé: le Maroc a expulsé 307 observateurs étrangers depuis 2014    Lutte antiacridienne: l'ASAL met son imagerie satellitaire au service de la CLCPRO    Education nationale: lancement d'une série de rencontres consacrées aux préparatifs de la rentrée scolaire 2025-2026    Lancement du stage de formation au profit des cadres du ministère des Relations avec le Parlement    Acharnement contre l'Algérie: L'extrême droite française décriée, ses arguments déconstruits par des compatriotes    Arkab reçoit une délégation de l'Uniprest    Oran: lancement des Journées portes ouvertes sur les Forces Navales    Rebiga transmet les condoléances du président de la République à la famille du Moudjahid Mahfoud Ismaïl    Hadj 2025: Lancement de l'opération de paiement des frais à travers toutes les wilayas du pays    Formation professionnelle : des offres de formation plus adaptées aux besoins du marché du travail    Nouvelle publication sur le maître du Chaâbi El Hadj M'Hamed El Anka signée Abdelkader Bendameche    La SNTF a transporté près de 6 millions de tonnes de marchandises en 2024, en hausse de 12%    Quelles sont les ingrédients d'exigences de capacités minimales ?    L'Algérie et l'UE discutent de leur coopération pour les prochaines années    Ces médias qui mènent campagne contre l'Algérie en France    Alger : l'artiste Cheloufi présente son exposition "Koum tara"    L'Opéra d'Alger vibre au rythme des "Mélodies de l'authenticité et du patrimoine"    La Belgique réaffirme son plein soutien au processus politique de l'ONU    Un régime de copains et de coquins ; une putrescence qui s'étend, altérant la France et aliénant les Français ! (Partie II)    Un mort et 3 autres blessés dans un accident de la circulation à Oum Droue    Une vielle femme asphyxiée par le monoxyde de carbone    Un homme tue sa femme par strangulation à Béni Zantis    Ligue 1 Mobilis : le MCA veut boucler la phase aller par un nouveau succès    Les Bleus se noient à Zagreb    Ligue 1 : le MC El Bayadh prépare la phase retour à Oran    la coopération militaire et sécuritaire avec les grandes puissances, le cas de l'Otan et du dialogue méditerranéen    Le chahid Cheriet Ali-Cherif, un modèle de résistance, de défi et de loyauté envers la patrie    Ballalou met en avant les efforts de l'Etat    Foot: l'Algérien Djamel Haimoudi nommé superviseur général de l'arbitrage en Tunisie    AGO de la FAF: adoption à l'unanimité des bilans moral et financier de l'exercice 2024    Journée d'étude, le 13 février à Adrar, sur les explosions nucléaires    Le rôle des jeunes dans le développement des régions frontalières souligné    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'UE doit négocier un accord qui "respecte" la décision de la CJUE
Publié dans Algérie Presse Service le 10 - 10 - 2018

Le ministre sahraoui Délégué pour l'Europe, Mohammed Sidati, a appelé l'Union européenne (UE) à négocier un accord de pêche avec le peuple sahraoui en respect des arrêts émis par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), soulignant que le nouveau protocole signé par la Commission avec le Maroc en cours d'examen au Parlement européen n'était pas conforme aux décisions de la justice européenne.
Lors d'un débat, mardi, au sein de la Commission de la pêche du Parlement européen (PE), les députés européens ont discuté sur l'application de ce nouveau protocole d'accord, adopté en juillet dernier par la Commission européenne et qui doit encore être ratifié par le Parlement européen et le Conseil.
Au cours des débats, le représentant du Front Polisario, Mohamed Sidati est intervenu pour dénoncer les négociations menées actuellement par la Commission avec les représentants du gouvernement marocain pour le renouvellement du protocole d'accord sur la pêche tendant à inclure illégalement les eaux territoriales sahraouies, alors que les arrêts de la Cour de justice de l'UE avaient considéré cet accord "illégal" et qu'il ne peut être applicable aux territoires sahraouis occupés par le Maroc.
Sidati a souligné, en outre, que les consultations menées récemment par la Commission européenne à Laâyoune occupée et à Rabat pour déterminer si le peuple sahraoui soutient l'accord en question, ne traduisent nullement le "consentement préalable du peuple sahraoui" tel qu'il a été exigé par la CJUE dans l'un de ses arrêts.
Affirmant que "le Front Polisario ne reconnaît pas ces négociations entre la Commission et le Maroc tant qu'elles ne respectent pas les dispositions des arrêts de la CJUE, le ministre sahraoui a rappelé que la question du Sahara occidental relève du droit international et fait l'objet d'un processus de décolonisation mené sous l'égide des Nations unies.
"S'il n'y a pas d'accord avec nous, nous entreprendrons toutes les actions dans le cadre de la justice civile et pénale pour permettre au peuple sahraoui de protéger ses ressources naturelles d'une exploitation illégale", a mis en garde le responsable du Front Polisario.
Le gouvernement marocain et la Commission européenne avaient annoncé avoir signé le 24 juillet dernier à Rabat un nouvel accord de pêche incluant les eaux territoriales du Sahara occidental, en totale violation des arrêts de la Cour européenne de justice.
Les arrêts de la CJUE de décembre 2016 et du 18 février 2018 avaient stipulé clairement que "toute convention conclue avec le Royaume du Maroc concernant les territoires sahraouis et leurs eaux est une convention nulle et sera annulée".
La Commission européenne avait été invitée à respecter les décisions de la Cour de justice de l'Union européenne qui avait exigé au paragraphe 106 de l'arrêt du 21 décembre 2016, le consentement préalable du peuple du Sahara occidental, le considérant comme "souverain" sur l'exploitation de ces ressources naturelles.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.