Commerce: lancement des ateliers de travail de la rencontre nationale des cadres du secteur    Le démantèlement de l'UNRWA "affaiblirait considérablement la réponse humanitaire internationale"    L'Algérie condamne les attaques délibérées des forces d'occupation sionistes contre le personnel de la Finul    Le ministre présente ses condoléances suite au décès du Moudjahid Mohamed Hadj Hamou,    La valorisation du savoir et la bonne gouvernance et non le volume des réserves d'or qui permet le développement d'un pays    Vers l'importation de près de 28.000 tonnes de viandes blanche et rouge    LG lance un service de streaming audio gratuit    Le Président Tebboune a reçu les responsables de médias    L'état du secteur de la communication et ses perspectives futures    Poursuite des réactions internationales et appels au respect de l'accord    RDC : Appel à soutenir le processus de paix de Luanda    Vers un embargo sur les armes    Bensaha deuxième recrue hivernale de l'USMH    Les Verts ratent leur sortie et déçoivent leurs fans    Championnat d'Arabie saoudite : L'Algérien Yousri Bouzok s'engage avec Al-Raed    Campagne de lutte contre la chenille processionnaire    Le wali en faveur du projet «SBA verte»    Mostaganem Premieres averses, grand soulagement    Frédéric Berger n'est plus    Entre bellicisme médiatique et journalisme populacier    La 10e édition a tenu toutes ses promesses    L'armée sahraouie cible une base de l'armée d'occupation marocaine dans le secteur de Mahbès    Météo: appel aux citoyens à la prudence et au respect du code la route    Conseil de la nation : Djilali présente la nouvelle loi sur la gestion des déchets devant la Commission d'équipement et de développement local    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès de la République de Sierra Léone    Fortes pluies orageuses attendues sur le Centre et l'Est du pays du pays à partir de ce vendredi    Start-up : examen des moyens de renforcer le rôle de la communauté nationale à l'étranger dans la dynamique économique du pays    Mines: Tafer discute à Riyad de la coopération bilatérale avec la ministre tunisienne de l'Industrie, des Mines et de l'Energie    Ligue des champions : le MC Alger à un point des quarts, le CR Belouizdad pour l'honneur    APN: lancement du concours des meilleurs travaux scolaires    En qualité d'envoyé spécial du Président de la République, M. Rebiga reçu par le président de la République du Mozambique    Batna: la dépouille mortelle du moudjahid Lakhdar Benchaïba inhumée au cimetière d'Arris    Handball/Italie-Algérie: "à ce stade de la compétition, la victoire est impérative"    Boughali reçoit des représentants de l'Association des parlementaires algériens    Batna: décès du moudjahid Lakhdar Benchaïba, dit Abdelhafid    Judo/Championnat d'Algérie: début des épreuves éliminatoires à La Coupole        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Obtention d'indus privilèges : Mahieddine Tahkout devant le juge d'instruction
Publié dans Algérie Presse Service le 10 - 06 - 2019

L'homme d'affaire Mahieddine Tahkout a comparu, dimanche après-midi, devant le procureur de la République près le tribunal de Sidi-M'hamed d'Alger, dans des affaires liées à l'obtention d'indus privilèges, a constaté l'APS sur place.
L'homme d'affaire Mahieddine Tahkout est poursuivi, avec plusieurs membres de sa famille, pour obtention d'indus privilèges par des cadres de l'Office national des œuvres universitaires (Onou) et du ministère des Transports dans l'affaire liée aux œuvres universitaires ainsi que par des cadres du ministère de l'Industrie et de l'Agence nationale de développement de l'Investissement (ANDI), dans une autre affaire liée à la société CIMA MOTORS. Plusieurs hauts fonctionnaires de ces instances ont comparu à ses côtés.
L'ex-Premier ministre, Ahmed Ouyahia et l'ex-Wali d'Alger Abdelkader Zoukh ont comparu également devant tribunal, mais aucune information n'a filtré sur le motif de leur convocation pour savoir, si c'est en tant que mis en cause ou témoins.
Ces deux responsables avaient comparu, avec plusieurs autres, à la mi-mai devant le procureur de la République, dans le cadre de la poursuite des enquêtes concernant l'affaire de Ali Haddad, avait précisé l'Entreprise Publique de la Télévision (EPTV).
Depuis plus de deux mois, la Justice a convoqué de nombreux responsables dans le cadre des enquêtes sur des affaires de corruption.
Le parquet général près la Cour suprême d'Alger avait entamé, le 26 mai dernier, des procédures de poursuite judiciaire de nombre d'anciens membres du gouvernement, dont le dossier a été transmis au Procureur général près la Cour d'Alger, pour "des actes punis par la loi liés à des transactions conclues et des contrats contraires à la réglementation et à la législation en vigueur".
Le Parquet général près la Cour suprême avait entamé "des procédures de poursuites judiciaires conformément aux dispositions du code de procédure pénale".
Pour rappel, le Parquet général près la Cour d'Alger avait transmis au Procureur général près la Cour suprême le dossier d'enquête préliminaire, à l'encontre de 12 anciens responsables du gouvernement, dont les deux ex-Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, qui bénéficient de la règle du privilège de juridiction.
"En application des dispositions de l'article 573 du code de procédure pénale, le parquet général près la Cour d'Alger a transmis, ce jour le 26 mai 2019, à monsieur le procureur général près la Cour suprême, le dossier d'enquête préliminaire instruite par la police judiciaire de la gendarmerie nationale d'Alger, pour des faits à caractère pénal, à l'encontre des nommés: Zaalane Abdelghani, Tou Amar, Talaï Boudjemaa, Ghoul Amar, Benyounes Amara, Bouazgui Abdelkader, Djoudi Karim, Bouchouareb Abdesslam, Zoukh abdelkader, Khanfar Mohamed Djamel, Sellal Abdelmalek et Ouyahia Ahmed", avait expliqué le Parquet général près la Cour d'Alger.
"En raison de leurs fonctions au moment des faits, les susnommés bénéficient de la règle du privilège de juridiction consacrée par le texte de loi suscité", avait-on précisé.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.