Afrique: l'Algérie reste engagée à défendre les idéaux du MAEP et à assurer son succès    Timimoun : commémoration du 67è anniversaire de la bataille de Hassi-Ghambou dans le Grand erg occidental    Accidents de la circulation en zones urbaines: 11 morts et 418 blessés en une semaine    Air Algérie: annulation de deux vols vers Paris en raison des conditions météorologiques défavorables    Le Conseil de la nation prend part à Montréal à la 70e session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Le ministre de la Santé met en avant les progrès accomplis par l'Algérie dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens    Entrée prochaine de la première startup à la Bourse d'Alger    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Touggourt : une quinzaine de participants à l'exposition de dattes à Témacine    Khenchela: 175 foyers de la commune d'El Mahmal raccordés au réseau du gaz naturel    La CPI émet des mandats d'arrêt contre Netanyahu et son ancien "ministre" de la Défense    Meilleur arbitre du monde 2024: l'Algérien Mustapha Ghorbal nominé    Une action en justice intentée contre l'écrivain Kamel Daoud    Le recteur de Djamaâ El-Djazaïr reçoit le recteur de l'Université russe du Caucase du Nord    Attaf reçoit l'envoyé spécial du président de la République fédérale de Somalie    Foot féminin: maintenir la dynamique du travail effectué pour bien préparer la CAN-2025    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    La liste des présents se complète    Combat de la spécialité muay thai : victoire de l'Algérien Mohamed Younes Rabah    JSK – PAC en amical le 21 novembre    La 3e édition du salon «Algeria WoodTech», prévue du 23 au 26 novembre    Poutine a approuvé la doctrine nucléaire actualisée de la Russie    L'entité sioniste «commet un génocide» à Ghaza    Un nourrisson fait une chute mortelle à Oued Rhiou    Sonatrach s'engage à planter 45 millions d'arbres fruitiers rustiques    Campagne de sensibilisation au profit des élèves de la direction de l'environnement de Sidi Ali    Liban : L'Italie dénonce une nouvelle attaque «intolérable» de l'entité sioniste contre la Finul    Sonatrach examine les opportunités de coopération algéro-allemande    Semaine internationale de l'entrepreneuriat    Il y a 70 ans, Badji Mokhtar tombait au champ d'honneur    L'irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la Francophonie (III)    La femme algérienne est libre et épanouie    Foot/ Qualif's-CAN 2025: Amine Gouiri, troisième meilleur buteur avec 4 buts    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Obtention d'indus privilèges : Mahieddine Tahkout devant le juge d'instruction
Publié dans Algérie Presse Service le 10 - 06 - 2019

L'homme d'affaire Mahieddine Tahkout a comparu, dimanche après-midi, devant le procureur de la République près le tribunal de Sidi-M'hamed d'Alger, dans des affaires liées à l'obtention d'indus privilèges, a constaté l'APS sur place.
L'homme d'affaire Mahieddine Tahkout est poursuivi, avec plusieurs membres de sa famille, pour obtention d'indus privilèges par des cadres de l'Office national des œuvres universitaires (Onou) et du ministère des Transports dans l'affaire liée aux œuvres universitaires ainsi que par des cadres du ministère de l'Industrie et de l'Agence nationale de développement de l'Investissement (ANDI), dans une autre affaire liée à la société CIMA MOTORS. Plusieurs hauts fonctionnaires de ces instances ont comparu à ses côtés.
L'ex-Premier ministre, Ahmed Ouyahia et l'ex-Wali d'Alger Abdelkader Zoukh ont comparu également devant tribunal, mais aucune information n'a filtré sur le motif de leur convocation pour savoir, si c'est en tant que mis en cause ou témoins.
Ces deux responsables avaient comparu, avec plusieurs autres, à la mi-mai devant le procureur de la République, dans le cadre de la poursuite des enquêtes concernant l'affaire de Ali Haddad, avait précisé l'Entreprise Publique de la Télévision (EPTV).
Depuis plus de deux mois, la Justice a convoqué de nombreux responsables dans le cadre des enquêtes sur des affaires de corruption.
Le parquet général près la Cour suprême d'Alger avait entamé, le 26 mai dernier, des procédures de poursuite judiciaire de nombre d'anciens membres du gouvernement, dont le dossier a été transmis au Procureur général près la Cour d'Alger, pour "des actes punis par la loi liés à des transactions conclues et des contrats contraires à la réglementation et à la législation en vigueur".
Le Parquet général près la Cour suprême avait entamé "des procédures de poursuites judiciaires conformément aux dispositions du code de procédure pénale".
Pour rappel, le Parquet général près la Cour d'Alger avait transmis au Procureur général près la Cour suprême le dossier d'enquête préliminaire, à l'encontre de 12 anciens responsables du gouvernement, dont les deux ex-Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, qui bénéficient de la règle du privilège de juridiction.
"En application des dispositions de l'article 573 du code de procédure pénale, le parquet général près la Cour d'Alger a transmis, ce jour le 26 mai 2019, à monsieur le procureur général près la Cour suprême, le dossier d'enquête préliminaire instruite par la police judiciaire de la gendarmerie nationale d'Alger, pour des faits à caractère pénal, à l'encontre des nommés: Zaalane Abdelghani, Tou Amar, Talaï Boudjemaa, Ghoul Amar, Benyounes Amara, Bouazgui Abdelkader, Djoudi Karim, Bouchouareb Abdesslam, Zoukh abdelkader, Khanfar Mohamed Djamel, Sellal Abdelmalek et Ouyahia Ahmed", avait expliqué le Parquet général près la Cour d'Alger.
"En raison de leurs fonctions au moment des faits, les susnommés bénéficient de la règle du privilège de juridiction consacrée par le texte de loi suscité", avait-on précisé.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.