63e anniversaire de la Fête de la Victoire : l'APN organise une Journée d'étude mardi    Justice: possibilité d'obtenir le certificat de nationalité sur simple présentation de la CIN ou du passeport biométrique    Alger: lancement jeudi prochain de 14e édition du Festival culturel national de la chanson chaâbie    Ramadhan: "abondance" des produits alimentaires    Magramane reçoit le Chargé d'Affaires de l'Ambassade de France en Algérie    L'amélioration de l'attractivité des structures destinées aux jeunes au cœur de la stratégie du secteur    Hadj 2025: début de la réservation des billets via le portail "Bawabet El Hadj Dz" et l'application "Rakb Alhajij"    La superficie totale des périmètres irrigués à travers le pays sera portée à 3 millions d'hectares    Le président du HCI met en avant le rôle des institutions religieuses dans la protection de l'identité de la nation    Des associations latino-américaines condamnent "fermement" l'expulsion de juristes espagnols du Sahara occidental par les autorités d'occupation marocaines    Quatre terroristes se rendent aux autorités militaires à Bordj Badji Mokhtar    Le terroriste Al-Joulani adoubé par la France commet un génocide contre la communauté alaouite    Le temps de déposer les armes près de Koursk presse pour Kiev    L'Italie ne participera pas à une mission militaire    Mustapha Berraf réélu par acclamation à la tête l'instance africaine    Portugal : Ruben Dias signe son retour, Ronaldo toujours présent    Kimmich prolonge jusqu'en 2029    L'Algérie engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux    Changer la vie des artisanes rwandaises    Ooredoo et ''Ness El Khir'' organisent une opération de distribution de repas aux jeûneurs    Les promesses du wali    Un trafiquant interpellé avec près de 2,5 kg de drogue    Un apport de plus de 6 millions m3 d'eau pour le barrage de Kramis    Le système de management d'AT obtient la certification «ISO 9001 version 2015»    Aït Menguellet en concert à l'Opéra d'Alger    La mosquée Abou Al-Mouhadjir Dinar en cours de restauration    Quand des intellectuels français honnêtes dénoncent    Mondial 2026 (Qualifis): 1ère convocation pour Sohaib Nair en sélection    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Guelma: lever de rideau sur le 9e festival culturel local de l'Inchad    Rekhroukh reçoit des députés de l'APN des wilayas d'El Ménéa et d'In Salah    Unicef: un million d'enfants luttent pour survivre à Ghaza    Ligue 1 Mobilis: un ''draw'' CRB-USMA qui arrange le MCA, Biskra lanterne rouge    Eliminatoires mondial féminin: l'Algérie bat le Botswana (4-0) et se qualifie au dernier tour    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le projet de loi sur les hydrocarbures: un cadre juridique en faveur de l'investissement
Publié dans Algérie Presse Service le 14 - 10 - 2019

Le projet de loi sur les hydrocarbures, adopté dimanche par le Conseil des ministres, constitue un cadre juridique en faveur du développement de l'investissement dans l'ensemble du secteur énergétique, y compris minier, en le rendant plus attractif aux yeux des partenaires étrangers.
Une révision du régime juridique des hydrocarbures, notamment en matière contractuelle et fiscale, s'imposait eu égard à la baisse de la production (gazière et pétrolière) que l'Algérie a enregistrée ces dernières années, ainsi que l'augmentation croissante de la consommation nationale.
Il faut surtout retenir du communiqué du Conseil des ministres, que le maintien du régime juridique actuel mettra l'Algérie en situation de "déficit structurel entre l'offre et la demande nationales à compter de 2025".
Pour éviter cela, les nouvelles dispositions contenues dans la future loi sur les hydrocarbures permettront de renforcer le rôle économique, financier et technique de la compagnie, Sonatrach, étant la seule partie nationale signataire des contrats pétroliers avec les investisseurs et d'affirmer son monopole sur l'activité de transport par canalisation.
Dans un souci de préserver l'intérêt et la souveraineté nationaux, la règle dite 51/49%, régissant l'investissement étranger en Algérie, a été maintenue pour "l'ensemble des contrats, les richesses nationales étant propriété de la collectivité nationale qu'il convient d'exploiter à son profit, de façon optimale". Alors que cette même règle a été levée pour les secteurs hors hydrocarbures, considérés comme non stratégique.
De plus, selon le représentant du ministère, "60% des réserves gazières de l'Algérie sous contrat sont épuisées", même si, a-t-il dit, le pays possède un potentiel "extrêmement important".
Pour rappel, le ministre de l'Energie, Mohamed Arkab avait expliqué que le projet de loi sur les hydrocarbures est le fruit d'étude entamée en 2017, à travers une commission élargie, présidée par le ministre du secteur et enrichie par des experts et plusieurs compétences nationales.
Il se caractérise, selon M. Arkab, par une "flexibilité" permettant d'attirer des investisseurs étrangers maitrisant les technologies et ayant les ressources financières suffisantes pour investir en Algérie en partenariat avec Sonatrach.
Il a, à ce propos, rappelé que sur un total de 67 sites d'exploration, objet d'appels d'offres internationaux depuis 2005, il n'a été enregistré à ce jour que 19 offres et 13 contrats signés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.