Décès du membre du Conseil de la nation Walid Laggoune: Boughali présente ses condoléances    L'Algérie et la Turquie liées par des relations "globales et complémentaires"    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025: les Algériens fixés sur leurs adversaires    Formation professionnelle: lancement des éliminatoires des "Olympiades des métiers" dans les wilayas du Sud    Ligue 1 Mobilis: JSS - USMA décalé au samedi 26 avril    Le président de la République reçoit le ministre turc des Affaires étrangères    Décès du pape François: le président de la République présente ses condoléances    Vignette automobile : fin avril, dernier délai d'acquisition    Le 1er salon national de la photographie en mai à Béni-Abbès    Ouverture à Alger du "ICT Africa Summit 2025"    Lutte contre la désinformation: l'UA salue l'engagement constant de l'Algérie en faveur de la paix et de la sécurité en Afrique    Constantine : clôture de la 14e édition du Festival culturel national de la poésie féminine    Djamaâ El-Djazaïr : nouveaux horaires d'ouverture à partir de lundi    Palestine : des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.240 martyrs et 116.931 blessés    L'étau se resserre !    L'ESBA à une victoire du bonheur, lutte acharnée pour le maintien    Femmes et enfants, premières victimes    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    Les bénéficiaires de la cité 280 logements de Kheraissia inquiets    Retailleau ou le « quitte ou double » de la politique française en Algérie    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    Diolkos, le père du chemin de fer    Réunion d'urgence FAF: Présidents des clubs de la ligue professionnelle mardi    Formation professionnelle : lancement des qualifications pour les Olympiades des métiers dans les wilayas de l'Est du pays    Poursuite des pluies orageuses sur plusieurs wilayas du pays, dimanche et lundi    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Les enjeux des changements climatiques et de la biodiversité débattus    Des matchs à double tranchant    Mobilis : Les médias à la découverte de la 5G    Nessim Hachaich plante les couleurs nationales au plus haut sommet du monde    Rencontre sur les mécanismes de protection    L'Institut d'agriculture de l'Université Djilali-Liabes invite les enfants de l'orphelinat    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Président Tebboune: vers la révision du Code de commerce pour simplifier les conditions de création des entreprises
Publié dans Algérie Presse Service le 07 - 02 - 2020

Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a indiqué vendredi à Alger que l'amendement de la Constitution donnera lieu à une adaptation des lois aux exigences de la nouvelle étape, à commencer par la révision du Code de commerce pour simplifier les conditions de création des entreprises et introduire un système de prévention pour sauver les entreprises en difficulté.
Dans son allocution lue en son nom par le Ministre Conseiller à la communication, Porte-parole officiel de la Présidence de la République, Belaïd Mohand Oussaïd à l'ouverture d'un Séminaire international des avocats sur la protection juridique et judiciaire de l'investissement, le Président Tebboune a affirmé que le projet ambitieux de l'amendement constitutionnel "donnera lieu, en ce qui a trait à la justice, à l'adaptation des lois aux exigences de la nouvelle étape, à commencer par la révision du Code de commerce afin de simplifier les conditions de création des entreprises, introduire un système de prévention pour sauver les entreprises en difficulté et renforcer les juridictions statuant en matière commerciale, à travers la spécialisation de l'élément humain".
"Le Code civil et le Code de procédures civiles et administratives seront également révisés pour leur adéquation au développement de l'économie nationale", a précisé M. Tebboune dans son allocution. Des membres du Gouvernement, les autorité judiciaires, l'Union nationale des ordres des avocats algériens (UNOA), l'Union nationale des avocats, l'Union internationale des avocats (UIA) et l'Union des avocats arabes ont assisté à ce séminaire.
''Cela contribuera à créer un climat favorable aux affaires et à accorder à la Justice de plus larges prérogative dans le domaine économique, y compris en matière du thème de ce séminaire'', a estimé le Président.
Le Président de la République a précisé par ailleurs à l'adresse des participants que l'objectif escompté de l'amendement de la Constitution "est d'asseoir les fondements de la nouvelle République sur des bases pérennes, qui survivent aux Hommes, car elles permettront de protéger le pays définitivement de la corruption et des dérives autoritaires, de consacrer une démocratie authentique, fondée sur la séparation effective des pouvoirs, de protéger les droits et libertés du citoyen, ce qui fera de l'alternance pacifique au pouvoir une réalité tangible confortant la confiance gouvernant-gouverné".
Pour le Président de la République "quels que soient les avantages accordés par l'Etat, soient en textes juridiques, soutien financier, avantages fiscaux ou exonérations fiscales, il est difficile pour un investisseur de s'aventurer avec un projet s'il n'a pas la garantie d'une justice indépendante, efficace et réactive, notamment en termes d'application des jugements".
Partant, l'indépendance "effective et non formelle" que l'Algérie aspire à réaliser en vertu des amendements constitutionnels prévus, constituera de ce fait avec la protection de l'indépendance et à l'intégrité des magistrats, une base pour la protection de l'investissement qui se consolidera par la stabilité du système juridique, au moins pour dix ans, afin que l'investisseur national ou étranger ait une vision claire de l'investissement à long terme, a-t-il fait savoir.
M. Tebboune a appelé les participants à ce séminaire de deux jours à contribuer à l'enrichissement des amendements constitutionnels prévus. Il a affirmé que "c'est un grand plaisir pour l'Algérie, d'accueillir ce séminaire international de haut niveau", qu'il a qualifié de "rencontre des propositions visant à mettre en place les mécanismes d'accompagnement et de protection de l'investissement, en appui à l'économie nationale".
Il a réaffirmé sa détermination à "contribuer à la relance économique sur des bases saines, fondées sur la concurrence loyale entre les opérateurs économiques, sans distinction entre investisseurs dans le cadre d'une politique encourageant l'esprit d'initiative et le traitement positif des attentes des opérateurs économiques respectueux des lois de la République et recherchant le gain qui n'impacte pas l'intérêt national".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.