Instructions strictes aux PDG des ports à l'effet d'accélérer le traitement des navires    Deux criminels qui tentaient d'exfiltrer un baron de la drogue éliminés à Tlemcen    Concours Taj El Coran : distinction des lauréats à la clôture de la 14e édition    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025 : réunion de coordination FAF-DTN-FASS à Alger    Développer des projets d'infrastructures pour un transport efficace du gaz    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.277 martyrs et 114.095 blessés    « Entre 5.000 et 10.000 combattants algériens ont été tués par armes chimiques »    Le Mouvement El-Bina organise un rassemblement de solidarité avec le peuple palestinien    Plus de 54.000 commerçants mobilisés à travers le pays pour assurer la permanence    Walid Sadi : «Cette victoire nette est un message aux sceptiques»    L'USMH retrouve l'USMA en demi-finale, le MCEB écarte l'ESS    l'Olympique Akbou se sépare de l'entraîneur Denis Lavagne    Le ''macronisme'' ou la fin inéluctable des régimes anachroniques et du mythe néocolonial français (Partie 1)    Arrestation de six bandes criminelles impliquées dans des affaires de psychotropes et kif traité    Le mouvement associatif s'implique dans la plantation d'arbres    Le wali ordonne un démarrage rapide des projets de logement    Les hôpitaux font face à une baisse des stocks médicaux    Le Président sahraoui appelle à la mobilisation pour dénoncer les politiques répressives marocaines visant les prisonniers politiques    Les ensembles de Hammamet 2 et de Kouba lauréats de la 5e édition    Evénement majeur de la Révolution du 1er Novembre 1954    Tizi-Ouzou: Le jeune, Kader Fateh, lauréat du concours Ahcene Mezani, du chant chaabi    Aïd El-Fitr: initiatives de solidarité d'organisations et d'associations caritatives    Décès de l'artiste Hamza Feghouli: Boughali présente ses condoléances    L'Algérie exprime sa pleine solidarité avec la République de l'Union du Myanmar suite au violent séisme qui a frappé le pays    Aïd El-Fitr: la nuit du doute pour l'observation du croissant lunaire du mois de Chaoual fixée au samedi (ministère)    Foot : le représentant du département technique régional de la Fifa en visite de travail en Algérie    Réunion de coordination entre le ministère de l'Agriculture et le Haut commissariat à la numérisation pour accélérer la numérisation du secteur agricole    Algérie-Qatar: signature de la convention finale relative au projet intégré de production de lait dans le sud du pays    Agression sioniste: la faim s'accroit à Ghaza, s'alarme l'UNRWA    Le colonel Amirouche, un leader charismatique et un fin stratège    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    Hidaoui préside à Souk Ahras le lancement du 1er club sur la santé et la lutte contre la toxicomanie et les fléaux sociaux    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    Journée de sensibilisation dédiée à l'entrepreneuriat féminin    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »    Lutte contre le terrorisme        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Produits alimentaires : les grossistes tenus à une "licence provisoire"
Publié dans Algérie Presse Service le 06 - 04 - 2020

Le ministère du Commerce a facilité aux grossistes des produits alimentaires l'obtention d'une "licence provisoire" leur permettant d'exercer leurs activités sans être soumis aux procédures decontrôle et de saisie de leurs stocks et dépôts "non encore déclarés", a indiqué à l'APS le ministre du secteur, Kamel Rezig.
Face à la propagation de la pandémie du nouveau coronavirus et la suspension de l'activité de plusieurs notaires et huissiers de justice, il suffira aux grossistes de formuler une demande portant déclaration de tous les locaux utilisés pour le stockage de leurs marchandises, jointe à une photocopie du registre de commerce, pour obtenir des services du Commerce au niveau des différentes wilaya "une licence provisoire" attestant la propriété des locaux en attendant le parachèvement des procédures juridiques en vigueur, une fois la situation revenue à la normal, a-t-il affirmé.
Le ministre a précisé, dans ce sens, que plusieurs commerçants "intègres" qui n'avaient pas finalisé les procédures légales de déclaration de leurs dépôts supplémentaires, ont subi les mesures de contrôle voire de saisie par les agents de commerce et les services de la Gendarmerie nationale.
Ces saisies, a-t-il expliqué, "sont intervenues dans le cadre d'une opération d'envergure lancée par le secteur du Commerce et les services de sécurité pour lutter contre la spéculation, la fraude et le monopole par "des pseudo-commerçants", et qui a donné lieu à la constatation de beaucoup de contraventions.
Cependant, a-t-il admis, "il existe parmi ces contrevenants des commerçants honnêtes qui possèdent des dépôts et des locaux qu'ils n'avaient malheureusement pas déclarés", rappelant que la procédure légale exige du commerçant de gros la fourniture des copies de l'acte de location ou de propriété et du document attestant la qualité de commerçant, délivré par un huissier de justice et des documents de contrôle fournis par l'administration du commerce.
Pour le ministre, les actions opérées par les services du secteur en collaboration avec les services de sécurité, "sont100% légales, en ce sens que les grossistes n'avaient pas protégé leurs activités à travers la déclaration, d'où la difficulté de faire la distinction entre spéculateurs et commerçants honnêtes".
Le ministère du Commerce a souligné encore que la licence provisoire évitera au commerçant toute accusation de spéculation pour peu qu'il justifie son activité par un registre de commerce, affirmant, par ailleurs, que les décentes de contrôle et la lutte contre les spéculateurs se poursuivront.
Les grossistes étant le maillon principal dans la chaine d'approvisionnement, des mesures ont été prises en coordination avec les walis pour maintenir ouverts les marchés de gros des légumes et fruits de Boufarik, de Bougara (Blida), de Khemis El Khechna (Boumerdès), Attataba et les Eucalyptus (Alger) afin d'assurer l'approvisionnement des 10 wilayas du centre du pays, a précisé M. Rezig.
A ce propos, le ministre a salué les efforts déployés par les walis et qui ont permis aux commerçants d'accomplir leur mission, ce qui a contribué à la stabilité des prix qui sont plus au moins "acceptables" aux marchés du gros et du détail après "la flambée" enregistrée.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.