Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation : 99 dossiers de déclaration de candidature acceptés jusqu'à jeudi    Le ministre de la Communication remet une lettre du président de la République à son homologue ghanéen    Athlétisme : trois athlètes algériens au meeting international de Fazaa    Le Premier ministre copréside samedi avec son homologue tunisien la cérémonie de commémoration du 67e anniversaire des événements de Sakiet Sidi Youcef    Conflit dans l'Est de la RDC : l'Algérie appelle à la "retenue" et à la "désescalade"    La PCH, un "acteur incontournable" dans l'approvisionnement des hôpitaux nationaux en médicaments    Le FFS tient une session extraordinaire de son Conseil national    Foot/Supercoupe d'Algérie 2024 (MCA-CRB): deux prétendants convoitent le premier titre de la saison    Présidence mauritanienne de l'UA: des performances à préserver    Cyclisme/Tour d'Algérie 2025: La 25e édition promet un spectacle grandiose à travers l'Est et le Sud du pays    Massacre de Sakiet Sidi Youcef: un autre exemple de la sauvagerie des expéditions punitives de l'armée coloniale    Chaib reçoit le Directeur général de l'AAPI    "Festival de l'image corporate": 14 films institutionnels distingués à Alger    Sonelgaz: signature d'un mémorandum d'entente avec Siemens Energy    L'Union des Organisations africaines contre le cancer ouverte à toutes les organisations du continent    Le ministre de la Justice préside la cérémonie d'installation du nouveau procureur général près la cour d'Alger    Des pluies parfois sous forme d'averses affecteront plusieurs wilayas du Sud à partir de jeudi    Le ministre de la Santé se réunit avec les membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre le cancer    L'approche participative de Zitouni    Réunion de coordination portant suivi et évaluation des programmes de développement de la wilaya    Mise en service fin février de la ligne ferroviaire    Coupe d'Algérie Les 8es dans une ambiance survoltée    JS Kabylie : Le contrat de Lounas Adjout résilié    Retour de l'entraîneur Abdelhakem Benslimane    Natacha Rey demande l'asile politique pour Piotr Tolstoï en Russie en raison de persécutions judiciaires    Brahim Merad annonce un élargissement à toutes les régions du pays    Le choix stratégique de l'Algérie    La police de Tébessa frappe à El Oued    Une bande de malfaiteurs spécialisée dans le vol des maisons neutralisée    Les décharges sauvages se multiplient à une cadence frénétique    C'est 30 ans de mensonges et de massacres au Moyen-Orient !    Le Mexique commence le déploiement de 10 000 soldats à la frontière avec les Etats-Unis    Palestine occupée : Des ONG appellent l'UE à mettre fin au commerce avec les colonies sionistes    Jeunes créateurs et investisseurs à l'honneur    La Mosquée-Cathédrale de Cordoue franchit la barre des 2 millions de visiteurs en 2024    Exposition d'artistes aux besoins spécifiques        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des peines de prison pour usurpation de fonction au ministère de la Justice
Publié dans Algérie Presse Service le 28 - 09 - 2020

Le tribunal correctionnel près le tribunal de Bougaâ (Sétif) a condamné, en comparution directe, à un et trois ans de prison ferme deux personnes pour "tentative d'escroquerie et utilisation de la qualité d'inspecteur général au ministère de la justice", selon un communiqué du procureur de la République près ce même tribunal.
Selon le même document, la première personne (Ch.M.) a été condamnée à trois ans de prison ferme assortie d'une amende de 50 .000 DA tandis que la seconde (B.N.) a écopé d'un an de prison et une amende de 30.000 DA.
La même source a précisé qu'en date du 20 septembre courant, la nommée B. A. a déposé plainte contre x après avoir été victime d'une tentative d'escroquerie par usurpation de la qualité d'inspecteur général au ministère de la Justice et, après enquête, les services de la sûreté de daïra de Bougaâ ont réussi à interpeler les deux personnes impliquées.
Lire aussi: Arrestation d'un usurpateur de fonction de cadre auprès de la présidence de la République
Ch.M. a été poursuivie pour tentative d'escroquerie et utilisation d'une qualité que l'autorité publique a déterminé les conditions de son octroi alors que B.N. a été condamnée pour tentative d'escroquerie et participation à l'utilisation d'une qualité que l'autorité publique a déterminé les conditions de son octroi, a ajouté le communiqué.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.