Décès en martyr du pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr: Boughali présente ses condoléances    Former un front médiatique national pour défendre l'image de l'Algérie    Algérie-Tunisie: les ministres de l'Intérieur soulignent leur volonté commune de contrer les phénomènes négatifs dans les zones frontalières    Maroc: des manifestations massives exigent la fin de la normalisation avec l'entité sioniste    Secousse tellurique de magnitude 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    63ème anniversaire de la fête de la victoire: diverses activités dans l'Est du pays    Mascara: inhumation du corps de la moudjahida Kerroum Rokia    APN: séance plénière jeudi consacrée aux questions orales    CPE: transfert des actifs fonciers de "DIVINDUS Zones Industrielles" au profit de l'Agence nationale du foncier industriel    Les revenus générés par les produits forestiers dépassent le milliard de dinars    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 30 quintaux de drogue en provenance du Maroc    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Compétitions interclubs de la CAF 2024-2025: les dates et les horaires des quarts de finale connus    Rebiga préside la cérémonie du 63e anniversaire de la Fête de la Victoire à la place de la Résistance à Alger    Massacre sioniste à Ghaza: "Les attaques doivent cesser sans plus attendre"    Le ministre tunisien de l'Intérieur visite la Direction des titres et documents sécurisés d'El-Hamiz    Ligue 1 Mobilis: le CRB écope d'un match à huis clos, un match de suspension pour Ramovic    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    Une avancée stratégique vers la souveraineté numérique    Accent sur les succès militaires et la réponse aux accusations occidentales    Une des crises humanitaires les plus complexes au monde    Saisie d'importantes quantités de kif traité et de psychotropes, deux arrestations à Oued Rhiou    Le plan de prévention contre les incendies approuvé    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Les déchets alimentaires durant le Ramadhan    «Loyauté envers les martyrs»    Conversion de la dette tunisienne en investissements français    Béjaïa empreinte d'une remarquable effusion culturelle    Lancement jeudi prochain de la 14e édition    «El Ferda» et «Imerhane» enchantent le public    «Je n'ai jamais fermé les portes de la sélection»    Mobilis rend hommage à d'anciennes gloires de la JSK    Le CIO recommande la présence de la boxe    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien    Vague d'indignation après l'expulsion de juristes espagnols par les autorités d'occupation    L'Algérie engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Accord de libre-échange UE/Maroc: la CJUE ouvre sa 1ère audience sur le recours du Polisario
Publié dans Algérie Presse Service le 02 - 03 - 2021

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a ouvert, mardi, sa première audience sur le recours en annulation de l'accord portant extension des Accords d'association et de libre-échange UE/Maroc au territoire du Sahara occidental, introduit par le Front Polisario, le 27 avril 2019.
Les travaux de la première audience dans l'affaire enregistrée sous le n (T-279/19) ont débuté mardi matin au siège de la CJUE, principalement liés au recours introduit par le Front Polisario contre l'accord agricole conclu entre l'Union européenne et le Maroc qui comprend illégalement les territoires occupés du Sahara Occidental.
Selon ce qu'indiquait la porte-parole à l'ouverture de l'audience, le premier dossier présenté à la discussion par le comité de la Cour concerne les deux parties, le Front Polisario et le Conseil de l'Union européenne.
Après l'ouverture de la session, l'avocat du Front Polisario, Gilles Devers, a insisté sur le statut juridique du territoire sahraoui conformément aux résolutions des Nations Unies, qui ont conclu que le Maroc n'a pas de souveraineté qui lui permet de disposer des territoires sahraouis classés non-autonomes et d'accorder une autorisation ou de signer des accords de partenariat qui incluent illégalement les eaux du Sahara occidental, son espace aérien ou ses territoires.
M. Devers a souligné que les Nations Unies ont exigé dans toutes ses résolutions de respecter le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination, notant que la signature de l'Accord sur l'agriculture ou d'autres accords par l'Union européenne avec le Maroc viole directement ce droit. L'avocat en charge du dossier, a parlé également d'autres répercussions, notamment, celles qui encouragent le Maroc à violer le droit international humanitaire, la détention politique, la torture, la prolongation de la souffrance des réfugiés sahraouis et d'autres violations commises par la puissance occupante au Sahara occidental.
Le recours n (T-279/19) a été formulé en avril 2019 par le Front Polisario contre la décision du Conseil de l'UE d'inclure, dans l'accord de libre-échange avec le Maroc, les territoires occupés du Sahara occidental, en violation flagrante et en contradiction avec le droit international et européen.
Le Front Polisario, seul représentant légitime du peuple du Sahara occidental, avait introduit un recours en annulation de l'accord de libre-échange et l'accord de pêche signé le 28 janvier 2019 en ignorant les décisions de la CJUE, notamment de 2016 et 2018, et en violation du droit international.
Dans trois arrêts différents, la CJUE avait clairement souligné que le Maroc et le Sahara occidental sont deux territoires distincts et tout accord des pays de l'UE concernant le Sahara occidental devra être conclu avec le Front Polisario.
Lire aussi: Accord de libre-échange UE/Maroc: la CJUE examine mardi le recours du Polisario
Le 21 décembre 2016, la CJUE a jugé que le Maroc et le Sahara occidental étaient deux territoires distincts et séparés, et qu'il ne pouvait y avoir d'activité économique sur le territoire qu'avec le consentement du peuple du Sahara occidental.
Ces principes ont été confirmés par deux arrêts de 2018, pour la pêche et pour l'espace aérien.
En dépit de ces arrêts de justice, le Parlement européen a adopté en janvier 2019 un texte étendant au territoire occupé les tarifs douaniers préférentiels octroyés par un accord signé en 2013 entre l'UE et le Maroc.
Le recours du Front Polisario, a pour objectif, en effet, de stopper le "pillage des ressources naturelles" du territoire occupé, "principalement l'agriculture d'exportation, le phosphate, la pêche et le tourisme", comme l'a expliqué à l'avocat du Front Polisario Gilles Devers.
Selon lui, les "facilités d'accès au marché européen" contribuent au "maintien de la colonisation" marocaine. Le but, à terme, pour le Front Polisario est aussi de faire partir les entreprises européennes installées illégalement au Sahara occidental.
Une autre audience est prévue mercredi devant la CJUE qui, "devrait rendre son délibéré fin juin ou début juillet, selon le Front Polisario. La programmation de ces audiences est "un pas important", pour le représentant du Front Polisario en Europe et auprès de l'UE, Oubi Bouchraya Bachir.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.