Grande mosquée de Paris : la tolérance en islam et le soutien au peuple palestinien au cœur du prêche du vendredi    Blida: MM. Hidaoui et Ouadah coprésident une cérémonie de distinction des lauréates du concours "Femmes entrepreneures à succès"    Un syndicaliste espagnol avertit contre les atteintes aux droits humains au Sahara occidental    Athlétisme / Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    Constantine: "Enafka", une tradition ancestrale consacrant l'esprit de solidarité à la mi-Ramadhan    La Radio Algérie internationale célèbre la Journée nationale de la culture palestinienne    Saisie de 1.7 million de comprimés psychotropes à In Amenas    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    ACNOA: ouverture des travaux de la 22e assemblée générale de l'instance africaine à Alger    Le président de la CAF félicite M. Sadi pour son élection au Comité exécutif de l'instance africaine    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Impératif d'accélérer les procédures nécessaires à la création d'une société spécialisée dans le transport aérien domestique    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Les responsables de la "Chemiserie Djen-Djen" appelés à proposer un modèle standardisé de tabliers d'écoliers    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    Le 6e Festival de la chanson andalouse de jeunesse s'ouvre à Alger    Vingt-cinq joueurs pour affronter l'Ouganda et l'Algérie    Une 20e journée bien chaude...    Mondial 2026 : l'arbitre algérien Gamouh dirigera Burundi-Seychelles    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    Une union syndicale française appelle à un rassemblement contre la circulaire Retailleau    Les colons profanent la Mosquée Al-Aqsa    Renforcement des effectifs de police après la rupture du jeûne    Promotion de l'artisanat traditionnel et des métiers    Les vieux marchés, lieux de prédilection des ''nostalgiques'' pendant le Ramadhan    Lancement des stylos à insuline produits localement avant la fin du Ramadhan    Réunion des agriculteurs à Relizane Sensibiliser et informer sur la régularisation des terres agricoles    Encadrement des étudiants porteurs de projets d'entrepreunariat    Des artisans tunisiens font perdurer la tradition    La cheffe d'orchestre Zahia Ziouani anime une rencontre à Sarcelles    Palais de la Culture Moufdi-Zakaria Présentation à Alger de la pièce de théâtre «Le Fil rouge»    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses    Kessar Abdelkader du parti RND, élu sénateur    Le scrutin se déroule dans de bonnes conditions dans les wilayas du Centre        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



PLF 2022: une série de mesures pour la promotion de l'investissement
Publié dans Algérie Presse Service le 24 - 10 - 2021

Le Projet de loi de finance (PLF) pour l'année 2022 prévoit plusieurs mesures, fiscales et législatives, visant l'encouragement de l'investissement, particulièrement au profit des jeunes entrepreneurs.
Le PLF 2022, présenté dimanche par le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, devant la commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN), prévoit des exonérations fiscales à l'endroit des jeunes entrepreneurs inscrits dans les différents dispositifs d'aide à l'emploi, des start-up et des entreprises exportatrices et génératrices de devise.
Ainsi, les activités exercées par les jeunes promoteurs d'investissements, d'activités ou de projets, éligibles aux dispositifs d'aide à l'emploi régis par l'Agence nationale d'appui et de développement de l'entreprenariat (Anade), la Caisse nationale d'assurance chômage (Cnac), ou l'Agence nationale de gestion de micro-crédit (Angem), seront exonérées totalement de l'Impôt sur le revenu global (IRG), de l'impôt sur le bénéfice des entreprises (IBS) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour une période de trois ans.
Lorsque ces activités sont implantées dans une zone à promouvoir, la période de l'exonération est portée à six années, selon le même document, qui stipule que cette période est prorogée de deux années lorsque les promoteurs d'investissements s'engagent à recruter au moins trois employés à durée indéterminée.
La période d'exemption de l'IRG et de l'IBS est portée à 10 années lorsque les activités exercées sont implantées dans une zone du Sud bénéficiant de l'aide du Fonds de gestion des opérations d'investissements publics inscrites au titre du budget d'équipements de l'Etat et de développement des régions du Sud et des Hauts-Plateaux.
Lire aussi: Economie informelle: les opérateurs non déclarés devront s'identifier spontanément avant fin 2022
En outre, les entreprises disposant du label "start-up" sont déchargées de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP), de l'IRG ou de l'IBS ainsi que de l'impôt forfaitaire unique (IFU), pour une durée de quatre ans, à compter de la date d'obtention du label, avec une année supplémentaire, en cas de renouvellement.
Afin d'encourager l'exportation hors-hydrocarbures, les revenus issus des opérations d'exportation de biens et de services sont exonérés de façon "permanente" de l'IRG et de l'IBS.
Selon le même texte, les revenus ayant servi au cours de l'année de leur réalisation à la prise de participation dans le capital des sociétés de production de biens, de travaux ou de services ainsi que les opérations génératrices de devises sont, eux aussi, dispensés de l'IRG.
En vue de la mise en place d'un tissu économique productif, performant et créateur d'emplois, le PLF 2022 prévoit également de soumettre les bénéfices des entreprises de production au taux réduit en matière d'IBS lorsqu'ils sont destinés, au cours de l'exercice de réalisation dudit bénéfice, à l'acquisition de biens d'équipements de production en relation avec l'activité exercée.
Cette disposition s'applique également pour les bénéfices ayant concouru à l'acquisition d'actions, de parts sociales ou de titres assimilés, permettant la participation à raison d'au moins 90% dans le capital d'une autre société, sous réserve de la libération de la totalité du montant réinvesti.
Le tourisme fait également partie des secteurs à encourager, puisque il est indiqué dans le PLF 2022 que les revenus issus de l'exercice d'une activité d'artisanat traditionnelle et de l'activité d'artisanat d'art, sont exemptés de l'IRG pour une période de dix ans.
Les entreprises touristiques créées par les promoteurs nationaux ou étrangers, à l'exception des agences de tourisme et de voyage, bénéficient d'une exonération totale de l'IBS pendant dix ans. Quant aux agences de tourisme et de voyage et les établissements hôteliers, ils bénéficient d'une exonération de l'IBS pendant une période de trois années.
Les prestations liées aux activités touristiques, hôtelières, thermales, de restauration touristique classée, de voyage et de location de véhicules de transport touristique, sont soumises aux taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à titre transitoire et jusqu'au 31 décembre 2024, selon le PLF 2022.
Dans le cadre de la politique de développement de l'aquaculture, à travers notamment, l'octroi d'incitations d'ordre fiscal, le projet de loi prévoit de soumettre les opérations d'importation des géniteurs, des juvéniles, des alevins, des post larves de crustacés, des naissains de mollusques bivalves, des oeufs et des laitances, au taux réduit de 9% de la TVA et au taux de 5% des droits de douane.
Les produits locaux issus de l'aquaculture, sont, quant à eux, soumis au taux réduit de 9% de la TVA.
Il est également mentionné dans le même document qu'une dotation de 58 milliards de dinars sera répartie sur les 58 fonds d'investissement de wilaya chargé de participer au capital des Petites et moyennes entreprises créées par les jeunes entrepreneurs, à raison de 1 milliard de dinars par wilaya, qui peuvent, désormais, bénéficier d'un renouvellement de la dotation.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.