Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    Diolkos, le père du chemin de fer    Femmes et enfants, premières victimes    Retailleau ou le « quitte ou double » de la politique française en Algérie    L'étau se resserre !    L'ESBA à une victoire du bonheur, lutte acharnée pour le maintien    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    Les bénéficiaires de la cité 280 logements de Kheraissia inquiets    Le président de la République ordonne de prendre toutes les mesures pour la réussite de la Foire commerciale intra-africaine    Le Conseil des ministres approuve un projet de loi relatif à la mobilisation générale    Le Conseil des ministres approuve l'abaissement de l'âge de la retraite pour les enseignants des trois cycles    Algerie-Arabie Saoudite: signature de 5 mémorandums d'entente et accords dans plusieurs domaines    La désinformation médiatique, une menace appelant à une réponse continentale urgente    La communauté internationale est dans l'obligation de protéger le peuple sahraoui    Meziane appelle au renforcement des législations nationales et internationales    Le guépard saharien "Amayas" repéré dans l'Ahaggar à Tamanrasset    Le rôle des médias dans la préservation et la valorisation du patrimoine culturel souligné à Batna    Tamanrasset: large affluence du public au Salon national du livre    Réunion d'urgence FAF: Présidents des clubs de la ligue professionnelle mardi    TAJ se félicite des réformes en cours sur la scène politique nationale    Formation professionnelle : lancement des qualifications pour les Olympiades des métiers dans les wilayas de l'Est du pays    Fédération algérienne de Boxe: le président Abdelkader Abbas prend part à la réunion de la World Boxing    Poursuite des pluies orageuses sur plusieurs wilayas du pays, dimanche et lundi    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.201 martyrs et 116.869 blessés    Meziane appelle les journalistes sportifs à défendre les valeurs et les règles d'éthique professionnelle    Le président de la Fédération équestre algérienne élu au Conseil d'administration de l'Union arabe d'équitation    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Les enjeux des changements climatiques et de la biodiversité débattus    Des matchs à double tranchant    Mobilis : Les médias à la découverte de la 5G    Nessim Hachaich plante les couleurs nationales au plus haut sommet du monde    Rencontre sur les mécanismes de protection    L'Institut d'agriculture de l'Université Djilali-Liabes invite les enfants de l'orphelinat    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



PLF 2022: une série de mesures pour la promotion de l'investissement
Publié dans Algérie Presse Service le 24 - 10 - 2021

Le Projet de loi de finance (PLF) pour l'année 2022 prévoit plusieurs mesures, fiscales et législatives, visant l'encouragement de l'investissement, particulièrement au profit des jeunes entrepreneurs.
Le PLF 2022, présenté dimanche par le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, devant la commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN), prévoit des exonérations fiscales à l'endroit des jeunes entrepreneurs inscrits dans les différents dispositifs d'aide à l'emploi, des start-up et des entreprises exportatrices et génératrices de devise.
Ainsi, les activités exercées par les jeunes promoteurs d'investissements, d'activités ou de projets, éligibles aux dispositifs d'aide à l'emploi régis par l'Agence nationale d'appui et de développement de l'entreprenariat (Anade), la Caisse nationale d'assurance chômage (Cnac), ou l'Agence nationale de gestion de micro-crédit (Angem), seront exonérées totalement de l'Impôt sur le revenu global (IRG), de l'impôt sur le bénéfice des entreprises (IBS) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour une période de trois ans.
Lorsque ces activités sont implantées dans une zone à promouvoir, la période de l'exonération est portée à six années, selon le même document, qui stipule que cette période est prorogée de deux années lorsque les promoteurs d'investissements s'engagent à recruter au moins trois employés à durée indéterminée.
La période d'exemption de l'IRG et de l'IBS est portée à 10 années lorsque les activités exercées sont implantées dans une zone du Sud bénéficiant de l'aide du Fonds de gestion des opérations d'investissements publics inscrites au titre du budget d'équipements de l'Etat et de développement des régions du Sud et des Hauts-Plateaux.
Lire aussi: Economie informelle: les opérateurs non déclarés devront s'identifier spontanément avant fin 2022
En outre, les entreprises disposant du label "start-up" sont déchargées de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP), de l'IRG ou de l'IBS ainsi que de l'impôt forfaitaire unique (IFU), pour une durée de quatre ans, à compter de la date d'obtention du label, avec une année supplémentaire, en cas de renouvellement.
Afin d'encourager l'exportation hors-hydrocarbures, les revenus issus des opérations d'exportation de biens et de services sont exonérés de façon "permanente" de l'IRG et de l'IBS.
Selon le même texte, les revenus ayant servi au cours de l'année de leur réalisation à la prise de participation dans le capital des sociétés de production de biens, de travaux ou de services ainsi que les opérations génératrices de devises sont, eux aussi, dispensés de l'IRG.
En vue de la mise en place d'un tissu économique productif, performant et créateur d'emplois, le PLF 2022 prévoit également de soumettre les bénéfices des entreprises de production au taux réduit en matière d'IBS lorsqu'ils sont destinés, au cours de l'exercice de réalisation dudit bénéfice, à l'acquisition de biens d'équipements de production en relation avec l'activité exercée.
Cette disposition s'applique également pour les bénéfices ayant concouru à l'acquisition d'actions, de parts sociales ou de titres assimilés, permettant la participation à raison d'au moins 90% dans le capital d'une autre société, sous réserve de la libération de la totalité du montant réinvesti.
Le tourisme fait également partie des secteurs à encourager, puisque il est indiqué dans le PLF 2022 que les revenus issus de l'exercice d'une activité d'artisanat traditionnelle et de l'activité d'artisanat d'art, sont exemptés de l'IRG pour une période de dix ans.
Les entreprises touristiques créées par les promoteurs nationaux ou étrangers, à l'exception des agences de tourisme et de voyage, bénéficient d'une exonération totale de l'IBS pendant dix ans. Quant aux agences de tourisme et de voyage et les établissements hôteliers, ils bénéficient d'une exonération de l'IBS pendant une période de trois années.
Les prestations liées aux activités touristiques, hôtelières, thermales, de restauration touristique classée, de voyage et de location de véhicules de transport touristique, sont soumises aux taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à titre transitoire et jusqu'au 31 décembre 2024, selon le PLF 2022.
Dans le cadre de la politique de développement de l'aquaculture, à travers notamment, l'octroi d'incitations d'ordre fiscal, le projet de loi prévoit de soumettre les opérations d'importation des géniteurs, des juvéniles, des alevins, des post larves de crustacés, des naissains de mollusques bivalves, des oeufs et des laitances, au taux réduit de 9% de la TVA et au taux de 5% des droits de douane.
Les produits locaux issus de l'aquaculture, sont, quant à eux, soumis au taux réduit de 9% de la TVA.
Il est également mentionné dans le même document qu'une dotation de 58 milliards de dinars sera répartie sur les 58 fonds d'investissement de wilaya chargé de participer au capital des Petites et moyennes entreprises créées par les jeunes entrepreneurs, à raison de 1 milliard de dinars par wilaya, qui peuvent, désormais, bénéficier d'un renouvellement de la dotation.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.