Clôture à Alger du programme Huawei "Seeds for the Future": 50 étudiants honorés    Ghaza: urgence de redonner l'accès à l'éducation pour les enfants palestiniens    Rebiga préside une réunion de suivi de la modernisation des mécanismes de communication administrative    Ligue 1 Mobilis: le MCA craque et concède le nul face à l'USMK (2-2)    Nécessité d'instaurer les valeurs de l'éthique commerciale islamique    Face à l'absence des élus locaux sur le terrain, le wali en colère    Célébration de la Journée nationale de la culture palestinienne    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    Une transition menée par les Syriens    Une cérémonie de distinction des lauréates du concours ''Femmes entrepreneures à succès''    Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Le retour attendu de Belaïli    Championnat d'Afrique de judo : Les sélections nationales en stage de préparation    Un réseau de voleurs de câbles en cuivre neutralisé à Ammi Moussa    Campagne lancée pour valoriser les métiers traditionnels locaux    El-Bayadh Saisie de 1.508 comprimés de psychotropes    Le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Regard lucide sur le colonialisme et dénonciation des exactions de la France    C'est parti pour la 6e édition !    Ismaël, 21 ans, a mémorisé la moitié du Coran : Son histoire et sa méthode    Le ministre de l'Education nationale préside la cérémonie de célébration de la Journée internationale des mathématiques    Djelfa : près de 6 quintaux de café subventionné saisis    Hadj 2025 : le choix du vol est définitif et aucune modification n'est possible une fois la réservation confirmée    Le groupe Sonelgaz honore ses travailleurs à besoins spécifiques    22e AG de l'ACNOA: Berraf réélu par acclamation à la tête l'instance africaine    Les personnes à besoins spécifiques, un exemple de résilience face aux épreuves    Grands projets: le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Ramadhan: Aït Menguellet en concert à l'Opéra d'Alger    Ligue 1 Mobilis: la JSK co-dauphin, l'ESM n'est plus relégable    Ghaza: 63.000 t de produits alimentaires attendent la levée du blocus    Ramadhan: "Méga Iftar" à Alger pour consolider les liens de citoyenneté    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Trois recours reçus par la Cour constitutionnelle        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Communiqué du Conseil des ministres
Publié dans Algérie Presse Service le 11 - 09 - 2022

Le Président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, M. Abdelmadjid Tebboune a présidé, dimanche, une réunion du Conseil des ministres consacrée à l'examen et à l'approbation du projet de Déclaration de politique générale du Gouvernement, de nombre de projets de loi, ainsi que deux exposés relatifs à la sécurité routière et à la plate-forme numérique de l'investisseur, selon un communiqué du Conseil des ministres, dont voici la traduction APS :
"Le Président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, M. Abdelmadjid Tebboune a présidé, dimanche, une réunion du Conseil des ministres consacrée à l'examen et à l'approbation du projet de Déclaration de politique générale du Gouvernement et de projets de loi relatifs à l'organisation et au fonctionnement de l'Assemblée populaire nationale (APN) et du Conseil de la nation, à la presse écrite et électronique et à la prévention et la lutte contre la corruption, outre deux exposés sur la sécurité routière et la plate-forme numérique de l'investisseur.
A l'entame de la réunion, Monsieur le Président a souhaité aux nouveaux ministres la bienvenue et la réussite dans leurs nouvelles fonctions, avant de donner la parole au Premier ministre pour présenter le bilan sur l'activité du Gouvernement lors des deux dernières semaines.
Il a donné, par la suite, les orientations et les instructions suivantes:
Concernant le projet de Déclaration de politique générale:
La Déclaration de politique générale doit impérativement prendre en ligne de compte la stratégie de l'Etat pour la relance de l'économie nationale à travers le renforcement de ses capacités financières, en encourageant les exportations hors hydrocarbures en tant que nouvelles ressources financières, la rationalisation des dépenses du gouvernement et l'engagement continu de l'Etat à la préservation du pouvoir d'achat du citoyen.
Concernant le projet de loi relative à l'organisation et au fonctionnement de l'APN et du Conseil de la nation:
Monsieur le Président a mis l'accent sur l'importance de la relation fonctionnelle entre les deux chambres du Parlement et le Gouvernement, insistant sur l'audition des membres du Gouvernement dans tous les domaines, à l'exception de la Défense nationale et des secrets d'Etat dans les relations extérieures, étant des domaines soumis au droit de réserve.
Concernant le projet de loi sur la presse écrite et électronique:
- Monsieur le Président a mis en avant l'importance d'une organisation plus complète de la presse écrite et électronique à travers cette loi en vue de l'éloigner de toute forme d'exploitation, outre la déclaration des sources de financement.
- Le Président de la République a affirmé que les mécanismes prévus par le projet de loi sur la presse écrite et la presse électronique reposent sur une logique de protection des journalistes et visent à développer le secteur de l'Information.
- Monsieur le Président a ordonné le regroupement des sociétés d'impression publiques dans le cadre d'un nouveau plan de gestion prévoyant de placer ces sociétés sous la tutelle d'un seul établissement qui pourrait être dénommé Société nationale d'impression.
Concernant le projet de loi relative à la prévention et la lutte contre la corruption:
- La Justice est le seul et unique pouvoir habilité à se prononcer sur les affaires de corruption. Elle est la seule et unique source chargée de la mise en place des mécanismes judiciaires de prévention de la société contre ce fléau.
- Création d'une Agence nationale chargée de la récupération des biens et fonds confisqués, en tant que nouveau mécanisme à placer sous la tutelle des ministères des Finances et de la Justice.
Concernant l'exposé sur la plate-forme numérique de l'investisseur:
- L'objectif principal est de garantir la transparence qui doit être concrétisée sur le terrain à travers le mécanisme de la plate-forme numérique de l'investisseur.
- La plate-forme numérique de l'investisseur doit figurer parmi les mécanismes d'aide au recensement du foncier industriel et à son orientation aux investisseurs éligibles.
- Le dernier délai pour la création du guichet unique de l'investissement est fixé à fin septembre courant afin d'avoir des statistiques précises permettant l'élaboration d'un plan de gestion basé sur la prospective, et faciliter, par la même, l'investissement.
Concernant l'exposé sur la sécurité routière:
- Le Président de la République a affirmé que les accidents de la route exigeaient une solution coercitive compte tenu des proportions qu'a pris ce phénomène récemment, et ce à travers:
- L'application des peines les plus lourdes pour les cas de non-respect avéré du Code la route, une infraction qualifiée de crime.
- Le Contrôle technique des véhicules de transport chaque trois mois.
- Le renforcement du contrôle sur les sociétés de transport par bus, à travers l'impérative rotation de conducteurs pour les longs trajets et le retrait du registre de commerce aux sociétés contrevenantes.
- Appliquer les peines les plus lourdes à l'encontre des parties impliquées dans la délivrance de permis de conduire aux candidats non qualifiés.
Orientations générales:
Le président de la République a donné, au terme de la réunion, ses orientations au Gouvernement, particulièrement aux nouveaux ministres, à l'effet de travailler sans relâche en vue de relancer les secteurs dont ils sont en charge, à la hauteur des aspirations des citoyens, d'autant que l'ampleur des défis en appelle à davantage d'expertise, de performances, de dévouement et de respect des normes, et ce à travers:
- L'acquisition, dans les meilleurs délais, d'avions et de navires en renfort des lignes aériennes et maritimes, d'Algérie vers les destinations internationales.
- Le traitement définitif des dossiers déposés pour l'ouverture de compagnies privées de transport aérien et maritime, répondant aux standards internationaux.
- La mise en exploitation, dans les plus brefs délais, des avions privés confisqués sur décision de Justice, dans le cadre des affaires de corruption, sous la tutelle des entreprises nationales spécialisées, dans le cadre de l'intérêt général.
- L'accélération de la cadence des travaux de réalisation des projets de lignes ferroviaires, à travers les régions incluses dans le nouveau plan.
- La reformulation d'une nouvelle stratégie pour le secteur de l'industrie pharmaceutique, à travers la consolidation de la production locale, en vue de couvrir le marché national, puis l'élaboration d'un plan d'exportation.
- L'accélération et le suivi permanent des projets de réalisation des nouvelles stations de dessalement de l'eau de mer.
- La numérisation des services des impôts et des domaines de l'Etat, avant fin 2022, par souci de protéger les droits de l'Etat et combattre l'opacité et toute forme d'évasion fiscale dans ces deux secteurs, qui constitue un lourd fardeau sur le Trésor public.
- L'ouverture des hôpitaux déjà réalisés à travers plusieurs wilayas du pays et le lancement des projets programmés à Oran, Constantine et Alger.
- La concrétisation, dans les meilleurs délais, du partenariat algéro-germano-qatari pour la réalisation d'un hôpital répondant aux standards internationaux à Alger.
- La supervision par le Premier ministre de la coordination entre le Secrétaire général de la Présidence de la République, le Secrétaire général du Gouvernement et le ministre de l'Intérieur, en vue de codifier les mécanismes de levée des obstacles bureaucratiques sur les projets, sur la base des précédentes expériences et par souci d'éviter les situations de blocage.
Le Conseil des ministres a, enfin, approuvé des décrets et des décisions individuelles portant nomination et fin de fonctions pour des fonctions supérieures de l'Etat".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.