«Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Les enjeux des changements climatiques et de la biodiversité débattus    Mobilis : Les médias à la découverte de la 5G    Le Quai d'Orsay et le lobby pro-israélien, principaux soutiens de Boualem Sansal    L'Afrique face aux turbulences géostratégiques et l'accroissement du budget militaire    L'ONU choquée !    Des matchs à double tranchant    Le Prix national de l'innovation scolaire lancé    Nessim Hachaich plante les couleurs nationales au plus haut sommet du monde    Rencontre sur les mécanismes de protection    L'Institut d'agriculture de l'Université Djilali-Liabes invite les enfants de l'orphelinat    Algérie-Egypte : Ghrieb examine avec le ministre égyptien des Affaires étrangères les perspectives du partenariat industriel    Ligue 1 Mobilis : l'ES Sétif au pied du podium, le NC Magra n'est plus relégable    Evaluation des performances des urgences médicales: Saihi tient une réunion avec les cadres centraux    Journée Internationale sur la réanimation pédiatrique à Oran    Le Mouvement Ennahda souligne l'importance de consolider le front intérieur face aux défis    Meeting international: Loubna Benhadja s'impose sur 400m/haies aux USA    Le président du MSP appelle à faire face aux défis auxquels le pays est confronté    Mois du patrimoine: un programme riche et varié dans les wilayas du Sud    Chaib et Ouadah participent à une rencontre sur l'état et les perspectives de l'investissement en Algérie    Hachichi visite des sites relevant d'ExxonMobil au Nouveau-Mexique    Agression sioniste: la famine est imminente à Ghaza après 45 jours de blocus total    Haltérophilie/Championnat d'Afrique: l'Algérie présente avec 9 athlètes à l'île Maurice    UNRWA: le blocus sioniste actuel sur Ghaza "est le plus sévère" depuis le début de l'agression    40 poétesses à la 14e édition du Festival culturel national de poésie féminine    Rebiga s'enquiert de la qualité de prise en charge des Palestiniens accueillis au centre de repos de Hammam El Biban    Opéra d'Alger: ouverture du 14e Festival international de musique symphonique    Première rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias algériens : des ateliers axés sur la réalité de la presse et la pratique journalistique    Projet de loi sur les Wakfs : les députés saluent le projet et appellent à l'accélération de sa mise en œuvre    Sonatrach renforce sa coopération avec le groupe américain ''Oxy''    L'arbitre Ghorbal hors-jeu...    USMA – CRB en finale    Malgré le déstockage d'énormes quantités, la pomme de terre reste chère    Les dernières pluies sauvent les céréales    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tabi met en avant "le rôle important" du Conseil d'Etat dans la consolidation des fondements de l'Etat de droit
Publié dans Algérie Presse Service le 04 - 10 - 2022

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a mis en avant, mardi à Alger, "le rôle important" du Conseil d'Etat dans l'enrichissement du système juridique et la consolidation des fondements de l'Etat de droit, affirmant que son statut dicte la nécessité de renforcer ses capacités de gestion.
Présidant la cérémonie d'installation des nouveaux président et commissaire d'Etat du Conseil d'Etat, M. Tabi a précisé que ce Conseil "a un rôle consultatif, en rendant des avis juridiques au gouvernement sur les projets des textes de loi avant de les soumettre au Conseil des ministres", ajoutant que la Constitution lui accorde "un statut spécial dans le système institutionnel, en tant que haute juridiction qui contribue à la protection des droits et des libertés, à l'enrichissement du système juridique et à la consolidation des fondements de l'Etat de droit".
Le Conseil d'Etat accomplit également "un rôle majeur dans l'amélioration de la qualité des projets des textes de loi qui lui sont soumis pour donner son avis" et contribue de manière directe à "la réalisation du principe de la sécurité juridique consacré dans la Constitution, pour la garantie duquel l'Etat veille, dans la mise en œuvre de la législation relative aux droits et libertés, à assurer son accessibilité, sa lisibilité et sa stabilité".
Affirmant que le statut dont jouit le Conseil d'Etat "en appelle à la nécessité de renforcer les capacités de sa gestion", M. Tabi a indiqué que la nomination de MM. Mohammed Bennaceur et Abdelghafour Kehoul, respectivement aux postes de président et commissaire d'Etat du Conseil d'Etat, "dénote cet intérêt qui est à même de donner un nouveau souffle au Conseil pour être au service des justiciables au sein d'une justice de qualité".
Le Conseil d'Etat a vu son rôle se renforcer en vertu de l'amendement constitutionnel de 2020 qui a consacré le principe du double degré de juridiction en matière administrative à travers la création des tribunaux administratifs d'appel à l'effet de lui permettre de s'acquitter de son rôle principal dans l'unification jurisprudentielle administrative au niveau national.
La cérémonie d'installation s'est déroulée en présence du Conseiller du Président de la République chargé des affaires juridiques et judiciaires, Boualem Boualem, de cadres du corps de la justice et du Conseil d'Etat et de représentants des corps de sécurité.
Le nouveau président du Conseil d'Etat, Mohammed Bennaceur a occupé le poste de commissaire d'Etat au Conseil d'Etat depuis 2001 et a exercé plusieurs fonctions judiciaires près les tribunaux, les cours et la Cour suprême depuis plus de 40 ans. Il est parmi les magistrats spécialisés dans les contentieux administratifs.
Le nouveau commissaire d'Etat du Conseil d'Etat, Abdelghafour Kehoul a occupé plusieurs fonctions judiciaires jusqu'à son intégration en 2014 au Conseil d'Etat où il a occupé les fonctions de commissaire d'Etat adjoint.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.