La commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a poursuivi, mercredi, ses travaux consacrés à l'examen des dispositions du projet de loi complétant l'ordonnance portant statut général de la fonction publique, instituant le droit à un congé pour la création d'entreprise, indique un communiqué de l'APN. La réunion de la commission a été présidée par M. Zahir Kheladi, président de la commission, en présence du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative et des cadres du ministère du Travail. Mardi, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Cherfa, avait présenté un exposé devant la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés, sur le projet de loi complétant l'ordonnance 06-03 portant statut général de la fonction publique, instituant le droit à un congé pour création d'entreprise pour les fonctionnaires ou les contractuels de l'administration. Le ministre a affirmé que ce projet de loi entre dans le cadre de "la mise en œuvre des instructions données par le président de la République, lors de la réunion du Conseil des ministres du 10 avril 2022, et relatives à l'encouragement de l'entrepreneuriat et de la création de richesses et d'emplois".
