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Nouveau décret encadrant les agréments des bureaux d'études pour la réalisation des études d'impact sur l'environnement
Publié dans Algérie Presse Service le 24 - 11 - 2022

La ministre de l'Environnement et des Energies renouvelables, Samia Moualfi a affirmé, jeudi à Alger, que son département ministériel avait élaboré un projet de décret encadrant les agréments des bureaux d'études chargés de la réalisation des études d'impact sur l'environnement.
Lors d'une plénière à l'APN consacrée aux questions orales, Mme Moualfi a précisé que "le projet de décret élaboré par le ministère pour encadrer les agréments des bureaux d'études est en cours d'examen au niveau des services du Secrétariat général du gouvernement".
Ce texte vise à venir à bout du problème "d'incompétence de certains bureaux d'études sollicités par les investisseurs" pour réaliser des études d'impact sur l'environnement.
En réponse à une question du député Younes Hariz (Mouvement El Bina El Watani) sur le retard de réalisation des projets socioéconomiques en raison de la lenteur de l'approbation des études d'impact sur l'environnement, la ministre a imputé ce retard à plusieurs raisons dont la qualité des études d'impact sur l'environnement et la difficulté de leur examen par les services techniques du ministère ainsi que le manque de connaissance des procédures administratives nécessaires par certains investisseurs.
A une question du député Kamel Korichi (Indépendants) sur les carrières à Bouzegza Keddara et El Kharrouba (Boumerdès) et les risques environnementaux et sanitaires qui en découlent sur la région, Mme Moualfi a rappelé que l'exploitation des carrières implique le dépôt d'une demande d'autorisation d'exploitation qui sera soumise à un examen préalable pour définir et évaluer les risques directs et indirects du projet.
Ainsi, l'entrepreneur doit recourir aux technologies industrielles nécessaires à la gestion des émissions du gaz et de la fumée en équipant la ligne de production par des filtres et un système de traitement des gaz tout en procédant au changement périodique des filtres.
Répondant à la préoccupation du député Abdellah Bouharchaia (Mouvement de la société pour la paix), concernant les transformateurs contenant les huiles Askarel, qui sont implantés dans plusieurs communes de la wilaya de Naama, et leur impact sur le cadre de vie et l'environnement du citoyen, la ministre a affirmé l'interdiction de l'utilisation de toutes les huiles à base d'askarel avec la publication d'un décret exécutif en 1987.
Mme Moualfi a indiqué que le plus grand stock d'huiles à base d'askarel au niveau national se trouvait dans la ville de Laghouat au niveau du site de Oued Nili, réalisé en 1987 sur une superficie estimée à 8530 m2, et qui constitue 35% du stock national de cette substance.
Elle a ajouté qu'il avait été décidé de considérer ces huiles comme des déchets environnementaux et comme un "point chaud prioritaire", pour lequel plusieurs solutions ont été adoptées pour leur élimination.
Dans sa réponse à une question du député Said Hamsi (Front de libération nationale-FLN) sur les projets de décharges publiques et de centres d'enfouissement encore bloqués à Sétif, la ministre a expliqué que la wilaya avait bénéficié d'un projet de réalisation et d'équipement d'une décharge à Amoucha, mais cette installation est toujours inexploitée et exposée à la détérioration suite à l'endommagement de certaines parties de sa couverture en plastique, ce qui nécessite l'élaboration d'études pour déterminer les dégâts et les réparer.
En réponse à la question présentée par le député Kamal Belkhader (Frond El Moustakbal), concernant les projets de gestion des déchets dans les communes de Bordj El Ghedir, El Yachir et Djaafra (wilaya de Bordj Bou Arreridj), Mme Moualfi a affirmé que la commune de Djaafra bénéficiera de sa propre décharge, et l'étude sur la réalisation du projet a été achevée, avec approbation de l'étude de l'impact sur l'environnement par le ministère en mois de juin dernier.
En ce qui concerne la commune d'El Yachir, les déchets communaux sont actuellement transférés vers le centre d'enfouissement technique intercommunal de Mansoura à raison de 12 tonnes/jour.
Alors que le ministère a soumis une demande d'enregistrement d'une opération de réalisation d'une décharge à Bordj El Ghedir dans le budget d'équipement, en attendant son approbation, selon la ministre, qui a souligné que son étude avait été reçue en 2014.


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