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Loi de finances: les sénateurs mettent l'accent sur la préservation du caractère social de l'Etat
Publié dans Algérie Presse Service le 05 - 12 - 2022

Plusieurs membres du Conseil de la nation ont mis l'accent, lundi à Alger, sur la préservation du caractère social de l'Etat consacrée dans les dispositions du texte de loi de finances pour l'exercice 2023 qui ne prévoit aucune nouvelle taxe et propose de nombreuses mesures de nature à réaliser le décollage économique.
Les sénateurs sont intervenus lors d'une plénière du Conseil de la nation présidée par M. Salah Goudjil, président de l'institution parlementaire, en présence de membres du gouvernement, et consacrée à la présentation et au débat du texte de loi de finances.
Au terme de la présentation, par le ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali, des principaux axes contenus dans le texte, le sénateur Mourad Lakhal du Rassemblement national démocratique (RND) a salué la préservation du caractère social de l'Etat, soulignant que le texte ne prévoit pas d'impôts, et que "l'Etat poursuit sa politique sociale, tout en œuvrant à la réalisation du décollage économique".
Il a également évoqué les différentes mesures relatives à la lutte contre la fraude et la spéculation illicite et la consécration de la transition vers un nouveau modèle de gouvernance des finances publiques, en ce sens que la nouvelle loi de finances intervient en application des dispositions de la loi organique 15-18 relative aux lois de finances, qui a établi de nouvelles règles de gestion selon l'objectif et sur la base des résultats et de la performance.
Pour sa part, le sénateur Mihoub Dougha, du même groupe a indiqué qu'il "ne fait aucun doute que l'Etat poursuit sa politique sociale en dépit du contexte économique mondial", mettant l'accent sur la non-inscription dans le texte de loi de nouvelles taxes pesant sur le citoyen.
Saluant les différentes décisions du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, notamment celles relatives à l'augmentation des salaires, il s'est félicité des démarches entreprises pour diversifier l'économie nationale et amorcer un "véritable" investissement.
De son côté, Omar Dadi Adoun du Tiers présidentiel a mis en avant les mesures prévues par le texte de la loi de finances 2023 qui consacrent le caractère social de l'Etat et son attachement à servir toutes les franges de la société, saluant en particulier les mesures relatives à l'augmentation des salaires et à la revalorisation des retraites.
Du même groupe parlementaire, M. Mohamed Laagab a affirmé que le Président de la République concrétisait ses engagements à travers les mesures prévues par le texte de loi de finances, notamment pour ce qui est de l'intérêt accordé à la frange vulnérable.
Il a mis l'accent, par la même occasion, sur "l'intérêt manifeste accordé par l'Etat aux secteurs productifs, à l'instar de l'agriculture et l'industrie".
M. Abderrahmane Madani du parti du Front de libération nationale (FLN) a, pour sa part, relevé l'attachement du Président de la République à la concrétisation de ses engagements en œuvrant à améliorer le pouvoir d'achat des citoyens à travers les mesures d'augmentation des salaires, de l'allocation chômage et de la revalorisation des retraites.
A son tour, M. Abdelbari Bouznada du Mouvement de la société pour la paix (MSP), a noté "la part importante accordée au volet social dans le texte de loi de finances".
Quant au sénateur Youcef Laarab (indépendant), il s'est félicité du "bond qualitatif en matière de prise en charge des préoccupations du citoyen", et des différentes mesures mises en place en vue d'encourager l'investissement.
Le sénateur, Mohamed Boukrou (indépendant) a mis en avant l'action du Gouvernement pour la diversification des ressources de financement et la consécration de la gouvernance financière, se félicitant des mesures portant amélioration du pouvoir d'achat à travers la révision de la grille des points indiciaires et l'augmentation de la pension de retraite.
Dans son rapport préliminaire sur la loi de finance 2023, la commission des Affaires économiques et financières du Conseil de la nation a souligné l'adoption d'une nouvelle approche de gestion financière basée sur les résultats et la performance où les dotations financières sont exécutées en fonction du programme.
La commission a évoqué dans son rapport les mesures législatives visant la promotion de l'investissement, l'adaptation et la simplification des procédures fiscales, la mobilisation des ressources, l'inclusion fiscale et financière, la répression de la fraude et de l'évasion fiscale, le renforcement du pouvoir d'achat des familles et la révision de l'allocation chômage.
La commission a qualifié la loi de finance 2023 de louable au vu du budget "inédit" dédié à la dépense publique "traduisant l'attachement du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune à la propulser la roue du développement économique et la consécration du caractère social de l'Etat algérien".
Citant la réponse du ministre des Finances aux préoccupations de ses membres concernant la réduction des droits et taxes douaniers sur l'importation des véhicules utilisés de moins de trois ans, la commission a précisé que "le dédouanement est soumis à un système fiscal préférentiel basé sur deux critères définis par l'article 66 relatif au dédouanement à savoir le carburant et le cylindre.
Autoriser le dédouanement des véhicules électriques s'inscrit dans le cadre de la transition énergétique en matière d'importation des véhicules électriques et hybrides.


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