63e anniversaire de la Fête de la Victoire : l'APN organise une Journée d'étude mardi    Justice: possibilité d'obtenir le certificat de nationalité sur simple présentation de la CIN ou du passeport biométrique    Alger: lancement jeudi prochain de 14e édition du Festival culturel national de la chanson chaâbie    Ramadhan: "abondance" des produits alimentaires    Magramane reçoit le Chargé d'Affaires de l'Ambassade de France en Algérie    L'amélioration de l'attractivité des structures destinées aux jeunes au cœur de la stratégie du secteur    Hadj 2025: début de la réservation des billets via le portail "Bawabet El Hadj Dz" et l'application "Rakb Alhajij"    La superficie totale des périmètres irrigués à travers le pays sera portée à 3 millions d'hectares    Le président du HCI met en avant le rôle des institutions religieuses dans la protection de l'identité de la nation    Des associations latino-américaines condamnent "fermement" l'expulsion de juristes espagnols du Sahara occidental par les autorités d'occupation marocaines    Quatre terroristes se rendent aux autorités militaires à Bordj Badji Mokhtar    Le terroriste Al-Joulani adoubé par la France commet un génocide contre la communauté alaouite    Le temps de déposer les armes près de Koursk presse pour Kiev    L'Italie ne participera pas à une mission militaire    Mustapha Berraf réélu par acclamation à la tête l'instance africaine    Portugal : Ruben Dias signe son retour, Ronaldo toujours présent    Kimmich prolonge jusqu'en 2029    L'Algérie engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux    Changer la vie des artisanes rwandaises    Ooredoo et ''Ness El Khir'' organisent une opération de distribution de repas aux jeûneurs    Les promesses du wali    Un trafiquant interpellé avec près de 2,5 kg de drogue    Un apport de plus de 6 millions m3 d'eau pour le barrage de Kramis    Le système de management d'AT obtient la certification «ISO 9001 version 2015»    Aït Menguellet en concert à l'Opéra d'Alger    La mosquée Abou Al-Mouhadjir Dinar en cours de restauration    Quand des intellectuels français honnêtes dénoncent    Mondial 2026 (Qualifis): 1ère convocation pour Sohaib Nair en sélection    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Guelma: lever de rideau sur le 9e festival culturel local de l'Inchad    Rekhroukh reçoit des députés de l'APN des wilayas d'El Ménéa et d'In Salah    Unicef: un million d'enfants luttent pour survivre à Ghaza    Ligue 1 Mobilis: un ''draw'' CRB-USMA qui arrange le MCA, Biskra lanterne rouge    Eliminatoires mondial féminin: l'Algérie bat le Botswana (4-0) et se qualifie au dernier tour    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Communiqué du Conseil des ministres
Publié dans Algérie Presse Service le 02 - 04 - 2023

Le Président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, M. Abdelmadjid Tebboune, a présidé, dimanche, une réunion du Conseil des ministres consacrée à l'examen d'un projet de loi portant mesures particulières pour l'obtention de la pension alimentaire et d'exposés relatifs au secteur des Finances, indique un communiqué du Conseil des ministres, dont voici la traduction APS:
"Monsieur Abdelmadjid Tebboune, président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, a présidé, ce jour, une réunion du Conseil des ministres consacrée à l'examen d'un projet de loi portant mesures particulières pour l'obtention de la pension alimentaire et d'exposés relatifs au secteur des Finances, dont la numérisation des services du Domaine national, des Impôts et des Douanes, ainsi que l'état d'avancement du dossier lié à l'ouverture du capital des banques publiques.
Après avoir ouvert la réunion et donné la parole au Premier ministre pour la présentation du bilan d'activité du Gouvernement au cours des deux dernières semaines, Monsieur le Président a donné les instructions, directives et orientations suivantes :
Concernant les secteurs de la Justice et de la Solidarité, pour ce qui est des mesures pour l'obtention d'une pension alimentaire par les femmes divorcées :
Monsieur le Président a ordonné la révision du projet de loi afin de l'enrichir davantage, en tenant compte des orientations ci-après :
Le fonds de pension alimentaire pour les femmes divorcées doit rester sous la tutelle et l'autorité du ministère de la Justice.
La mise en œuvre des dispositions et mesures de gestion du fonds au niveau local relève également du ressort du ministère de la Justice.
Monsieur le Président a ordonné la révision de l'allocation de solidarité au profit des familles démunies, estimée actuellement à 3.000 DA, dans le cadre de la préservation de la dignité de nos concitoyens de toutes catégories et de la protection du pouvoir d'achat.
Concernant un exposé sur les modalités d'octroi du foncier économique relevant des domaines privés de l'Etat destiné à l'investissement:
- Le Président de la République a ordonné l'élaboration de trois projets de décrets présidentiels régissant la répartition du foncier économique, touristique et urbain.
- La création, l'organisation et la gestion des zones industrielles doivent répondre à une nouvelle vision qui attire les investissements, y compris les investissements privés.
- Nécessité de faire la distinction entre les investissements économiques, touristiques et urbains, gérés par les agences foncières, afin de consacrer la transparence et d'atteindre l'efficacité économique.
- Préparation d'un exposé par le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, devant le Conseil des ministres, sur les perspectives de la nouvelle ville de Boughezoul, afin d'entamer son urbanisation et son exploitation optimale, d'autant que le projet est sans âme depuis son lancement il y a des décennies.
Concernant la numérisation des Domaines, des Impôts et des Douanes:
- Monsieur le Président a affirmé que l'objectif de la numérisation n'est pas seulement de moderniser les transactions administratives, mais relève de la sécurité nationale et vise à servir le citoyen, notamment à travers la définition exacte des biens de l'Etat et des individus.
- La mise en place, dans l'immédiat et en urgence, d'une banque de données algérienne par le ministère des Finances, afin de faciliter aux différents services de l'Etat, l'exercice de leurs fonctions et l'accomplissement de leurs devoirs envers leurs citoyens, de la manière la plus efficace.
- Monsieur le Président a enjoint aux ministres des Finances et de la Numérisation de concrétiser le projet de numérisation dans les secteurs précités, dans un délai de 6 mois au maximum, et ce à titre de première phase avant la numérisation globale.
-Recourir pour la réalisation de cet objectif vital pour l'Etat aux meilleurs experts, compétences nationales et bureaux d'études internationaux.
Concernant l'état d'avancement du dossier lié à l'ouverture du capital des banques publiques :
Monsieur le Président a insisté sur le principe de transparence pour engager la réforme financière et s'adapter aux mutations internationales dans ce secteur, pilier de l'économie nationale.
-Accélérer le processus d'ouverture du capital des banques publiques suivant une méthode scientifique et savamment étudiée qui encourage le changement de l'ancien mode de gouvernance, reposant actuellement sur l'administration au lieu de l'efficience économique.
Concernant l'exposé sur la banque de l'habitat et l'ouverture de banques algériennes à l'étranger :
Monsieur le Président a insisté sur l'accélération de l'opération d'ouverture des banques algériennes à l'étranger, en veillant à parachever toutes les procédures selon une approche nouvelle et efficace.
-Rattraper le retard accusé dans le lancement de la banque de l'habitat par la réduction des délais arrêtés pour son entrée en service.
Au terme de la réunion, le Conseil des ministres a approuvé des décrets portant nominations et fin de fonctions dans des postes supérieurs de l'Etat".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.