Présidence de l'Algérie du Conseil de sécurité : défense des causes justes, efforts inlassables pour porter la voix de l'Afrique    Le groupe parlementaire d'amitié Algérie-Venezuela examine les moyens de renforcer la coopération avec l'Assemblée nationale vénézuélienne    29e édition du Prix du 1er Novembre 1954 : le ministère des Moudjahidine distingue les lauréats    Décès de l'ancien journaliste de l'APS Mohamed Bakir    Le ministre de la Santé se réunit avec le SNMGSP    Commission intergouvernementale mixte algéro-russe: signature de 9 accords et mémorandums d'entente dans plusieurs domaines    Championnat arabe de la course d'orientation: Alger abrite la 1e édition du 1er au 5 février    Football: Ahmed Kharchi seul candidat à la présidence de la LNFA    Foot/Ligue 1 Mobilis: Djezzy signe une convention de sponsoring avec l'US Biskra    Algérie/Mauritanie: Sonatrach signe un mémorandum d'entente avec la SMH pour le renforcement de la coopération énergétique    ONPO: le coût du Hadj fixé cette année à 840.000,00 DA    Constantine: Plus de 400 tonnes d'aides humanitaires collectées pour le peuple palestinien à Ghaza    Agrément à la nomination de la nouvelle ambassadeure d'Algérie à Oslo    La coopération bilatérale au centre des entretiens de Arkab avec le vice-ministre russe de l'Energie    Le Maroc empêche la visite de parlementaires basques au Sahara occidental    Pluies orageuses attendues sur des wilayas de l'Ouest à partir de jeudi soir    « L'appel à l'expulsion des Ghazaouis est une tentative désespérée et injuste »    «Le recensement vise à atteindre plusieurs objectifs politiques stratégiques»    Les moyens de renforcer l'efficacité énergétique examinés    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière    Fédération tunisienne de football : Moez Nasri élu nouveau président    Le sélectionneur algérien plus objectif dans ses analyses    Débâcle des Verts au Mondial de hand : Les pouvoirs publics interviennent    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le SG adjoint délégué pour les affaires politiques et la politique sécuritaire de l'Otan    «Nous sommes maîtres chez nous !»    Poutine était prêt à rencontrer Zelenski au printemps 2022    Saisie de 1.700 kg de kif traité et 441 comprimés de Prégabaline 300 mg    A Monsieur le président de la République    A Monsieur le président de la République    Des milliers de déplacés au Darfour-nord en raison d'une escalade des attaques des FSR    Sansal, le Cercle algérianiste et le plan de partition de l'Algérie    Une commune en plein chantier    Arrivée à Skikda, la troisième halte    Tizi-Ouzou: la caravane Jeunesse et Mémoire nationale sur les traces des "novembristes"    Développement et modernisation de la capitale: une séance de travail consacrée au Plan blanc    Elaborer une stratégie nationale aux contours clairs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Communiqué du Conseil des ministres
Publié dans Algérie Presse Service le 02 - 04 - 2023

Le Président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, M. Abdelmadjid Tebboune, a présidé, dimanche, une réunion du Conseil des ministres consacrée à l'examen d'un projet de loi portant mesures particulières pour l'obtention de la pension alimentaire et d'exposés relatifs au secteur des Finances, indique un communiqué du Conseil des ministres, dont voici la traduction APS:
"Monsieur Abdelmadjid Tebboune, président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, a présidé, ce jour, une réunion du Conseil des ministres consacrée à l'examen d'un projet de loi portant mesures particulières pour l'obtention de la pension alimentaire et d'exposés relatifs au secteur des Finances, dont la numérisation des services du Domaine national, des Impôts et des Douanes, ainsi que l'état d'avancement du dossier lié à l'ouverture du capital des banques publiques.
Après avoir ouvert la réunion et donné la parole au Premier ministre pour la présentation du bilan d'activité du Gouvernement au cours des deux dernières semaines, Monsieur le Président a donné les instructions, directives et orientations suivantes :
Concernant les secteurs de la Justice et de la Solidarité, pour ce qui est des mesures pour l'obtention d'une pension alimentaire par les femmes divorcées :
Monsieur le Président a ordonné la révision du projet de loi afin de l'enrichir davantage, en tenant compte des orientations ci-après :
Le fonds de pension alimentaire pour les femmes divorcées doit rester sous la tutelle et l'autorité du ministère de la Justice.
La mise en œuvre des dispositions et mesures de gestion du fonds au niveau local relève également du ressort du ministère de la Justice.
Monsieur le Président a ordonné la révision de l'allocation de solidarité au profit des familles démunies, estimée actuellement à 3.000 DA, dans le cadre de la préservation de la dignité de nos concitoyens de toutes catégories et de la protection du pouvoir d'achat.
Concernant un exposé sur les modalités d'octroi du foncier économique relevant des domaines privés de l'Etat destiné à l'investissement:
- Le Président de la République a ordonné l'élaboration de trois projets de décrets présidentiels régissant la répartition du foncier économique, touristique et urbain.
- La création, l'organisation et la gestion des zones industrielles doivent répondre à une nouvelle vision qui attire les investissements, y compris les investissements privés.
- Nécessité de faire la distinction entre les investissements économiques, touristiques et urbains, gérés par les agences foncières, afin de consacrer la transparence et d'atteindre l'efficacité économique.
- Préparation d'un exposé par le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, devant le Conseil des ministres, sur les perspectives de la nouvelle ville de Boughezoul, afin d'entamer son urbanisation et son exploitation optimale, d'autant que le projet est sans âme depuis son lancement il y a des décennies.
Concernant la numérisation des Domaines, des Impôts et des Douanes:
- Monsieur le Président a affirmé que l'objectif de la numérisation n'est pas seulement de moderniser les transactions administratives, mais relève de la sécurité nationale et vise à servir le citoyen, notamment à travers la définition exacte des biens de l'Etat et des individus.
- La mise en place, dans l'immédiat et en urgence, d'une banque de données algérienne par le ministère des Finances, afin de faciliter aux différents services de l'Etat, l'exercice de leurs fonctions et l'accomplissement de leurs devoirs envers leurs citoyens, de la manière la plus efficace.
- Monsieur le Président a enjoint aux ministres des Finances et de la Numérisation de concrétiser le projet de numérisation dans les secteurs précités, dans un délai de 6 mois au maximum, et ce à titre de première phase avant la numérisation globale.
-Recourir pour la réalisation de cet objectif vital pour l'Etat aux meilleurs experts, compétences nationales et bureaux d'études internationaux.
Concernant l'état d'avancement du dossier lié à l'ouverture du capital des banques publiques :
Monsieur le Président a insisté sur le principe de transparence pour engager la réforme financière et s'adapter aux mutations internationales dans ce secteur, pilier de l'économie nationale.
-Accélérer le processus d'ouverture du capital des banques publiques suivant une méthode scientifique et savamment étudiée qui encourage le changement de l'ancien mode de gouvernance, reposant actuellement sur l'administration au lieu de l'efficience économique.
Concernant l'exposé sur la banque de l'habitat et l'ouverture de banques algériennes à l'étranger :
Monsieur le Président a insisté sur l'accélération de l'opération d'ouverture des banques algériennes à l'étranger, en veillant à parachever toutes les procédures selon une approche nouvelle et efficace.
-Rattraper le retard accusé dans le lancement de la banque de l'habitat par la réduction des délais arrêtés pour son entrée en service.
Au terme de la réunion, le Conseil des ministres a approuvé des décrets portant nominations et fin de fonctions dans des postes supérieurs de l'Etat".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.