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APN: adoption du projet de loi relatif à la prévention et règlement des conflits collectifs de travail
Publié dans Algérie Presse Service le 12 - 04 - 2023

Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mardi à la majorité, le projet de loi relatif à la prévention et au règlement des conflits collectifs du travail et à l'exercice du droit de grève, et ce lors d'une plénière présidée par le président de l'APN, Brahim Boughali en présence de la ministre des Relations avec Parlement, Basma Azouar.
Lors de la séance de vote, les députés ont approuvé 19 amendements sur 57 proposés.
A l'issue du vote, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Fayçal Bentaleb a affirmé que cette loi "encourage le dialogue fructueux fondé sur le principe de respect des droits fondamentaux des travailleurs et des employeurs à travers ses dispositions favorisant le règlement à l'amiable des conflits collectifs par le renforcement des mécanismes de conciliation, de médiation et d'arbitrage".
Ce texte de loi prévoit également "des mécanismes plus flexibles pour le dialogue social et plus efficaces pour le règlement des conflits collectifs du travail en vue d'assurer un climat favorable et préserver la paix et la stabilité sociales", a-t-il souligné.
La commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle a examiné dans son rapport complémentaire 57 amendements lors de sa réunion du 8 avril dernier présidée par Riad Khellaf en présence des représentants du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale.


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