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«Volonté des pouvoirs publics de promouvoir cette action en Algérie»
Adoption de la loi sur l'exercice du droit syndical :
Publié dans La Nouvelle République le 09 - 03 - 2022

Les pouvoirs publics ont une forte volonté de promouvoir l'action syndicale, selon les déclarations du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Chorfa, qui s'est félicité du vote, hier, et l'adoption par l'Assemblée populaire nationale (APN) de la loi sur l'exercice du droit syndical. «Le vote de cette loi, 30 ans après le dernier amendement, confirme encore une fois la forte volonté des pouvoirs publics de promouvoir l'action syndicale en Algérie et de renforcer sa place dans les fora internationaux à travers la mise en œuvre de ses engagements», a déclaré M. Chorfa dans son allocution au terme de l'adoption par les députés de l'APN, à l'unanimité, du projet de loi modifiant et complétant la loi 90-14 du 2 juin 1990, relative aux modalités d'exercice du droit syndical.
Cette loi qui a été plébiscitée par les députés constitue un nouveau jalon dans notre système législatif, qui vient s'ajouter à l'arsenal juridique important que recèle notre pays en matière des droits et libertés consacrés par la révision de la Constitution de 2020, a-t-il précisé. Ces droits et libertés seront renforcés davantage par l'élaboration de la loi-cadre régissant l'action syndicale prenant en considération les amendements et les propositions formulés par les députés lors de l'examen de «la loi relative aux modalités de l'exercice du droit syndical», a assuré le ministre.
Dans ce sillage, M. Chorfa a mis en avant «l'importance accordée par les députés à cette loi, ce qui traduit leur attachement à consacrer les droits et les libertés des citoyens, des travailleurs et délégués syndicaux». Pour sa part, le président de la Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle, Ali Rebidj a affirmé que l'adoption de cette loi s'inscrit dans le cadre de «la mise en œuvre des engagements signés par l'Algérie, notamment les convention internationales de travail et la prise en charge des revendications syndicales en vue d'organiser l'action syndicale». Il est à noter que les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mardi à l'unanimité, le projet de loi modifiant et complétant la loi 90-14 du 2 juin 1990, relative aux modalités d'exercice du droit syndical. L'adoption s'est déroulée lors d'une plénière présidée par le président de l'APN, Brahim Boughali, en présence du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Chorfa et de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar. Le projet de loi s'inscrit dans le cadre de la dynamique visant à fournir des mécanismes juridiques pour consacrer les fondements de l'Etat de droit, consolider les ateliers de réforme et de démocratie, et renforcer le dialogue social et les libertés individuelles et collectives.


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