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Ramadhan: Plus de 1.400 locaux commerciaux fermés par les brigades de contrôle
Publié dans Algérie Presse Service le 04 - 09 - 2010

Les brigades de contrôle et de la répression des fraudes du ministère du Commerce ont effectué durant les 20 premiers jours du mois de Ramadhan plus de 90.100 interventions à travers le territoire national, donnant lieu à la fermeture de 1.465 locaux commerciaux, a-t-on appris samedi auprès du ministère. Selon un bilan établi par la Direction du contrôle économique et de la répression des fraudes obtenu par l'APS, le nombre d'infractions constatées s'est élevé à 20.779, alors que le nombre des procès verbaux de poursuite judiciaire était de 20.175. La même source a précisé que la valeur des marchandises saisies par ces brigades, dont le nombre avoisine les 1.800 unités, a atteint 15,1 millions de dinars, soulignant que la valeur des transactions commerciales sans facturation qui a été mise au jour a dépassé 2,2 milliards DA.
Pour ce qui est du contrôle de la qualité des marchandises, il a été enregistré 51.232 interventions qui ont permis aux agents de contrôle relevant des 48 wilayas du pays de constater 10.229 infractions, l'établissement de 9.800 procès verbaux de poursuite judiciaire et la fermeture de 678 locaux commerciaux, ajoute-t-on.
Ces opérations ont donné lieu également, selon le bilan du ministère, à la saisie d'une marchandise impropre à la consommation ou non conforme à la réglementation en vigueur d'une valeur de 13,4 millions DA.
Sur le nombre total des infractions relatives à la qualité des produits constatées durant les 20 premiers jours de Ramadhan, 48% étaient liées à l'absence de l'hygiène, soit 4.956 infractions, suivies par la vente de produits impropres à la consommation avec 1.046 infractions, soit 10%. (SUIVRA)
Quant au défaut d'étiquetage, l'absence de l'autocontrôle au niveau des unités de production et l'opposition aux agents de contrôle, représentent 15% du nombre global des infractions à la qualité des produits, selon les données du ministère.
S'agissant du contrôle des pratiques commerciales, 10.555 infractions ont été enregistrées et 10.375 procès verbaux de poursuite judiciaire ont été établis ainsi que la fermeture de 787 locaux selon le bilan, qui fait état de la saisie de quantités de marchandises évaluées à 1,7 million DA.
Les contraventions ayant trait au défaut d'affichage des prix ont représenté à elles seules 59% des infractions aux règles des pratiques commerciales avec 6.229 infractions, suivies par le défaut de facturation avec 1.355 infractions soit 13%.
Le reste des infractions relève de l'exercice d'activité commerciale sans registre de commerce et l'application de prix illégaux et l'exercice d'une activité autre que celle mentionnée au registre du commerce, a-t-on ajouté de même source.


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