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L'acte de gestion et le risque pénal en débat à Oran
Publié dans Algérie Presse Service le 09 - 09 - 2010

Une conférence consacrée au thème "Prise de risque managérial et dépénalisation de l'acte de gestion", a été organisée mercredi à l'Institut de développement des ressources humaines (IDRH) d'Oran. Cette communication qui clôture le cycle "Veillées du Ramadhan" de l'IDRH, a été donnée par l'avocat maître Amine Boulenouar devant une nombreuse assistance composée de cadres d'entreprises, de juristes et d'universitaires. L'intervention du spécialiste a été axée sur deux volets intitulés "les fondements doctrinaux de la responsabilité de l'entrepreneur" et le "cas spécifique de l'Algérie".
Dans la première partie, Me Boulenouar a rappelé les règles universelles définissant la nature de la responsabilité du chef d'entreprise en cas d'infraction à la législation économique et financière.
S'agissant de la législation algérienne, le conférencier a notamment relaté les différents changements apportés par la loi depuis le passage de l'économie administrée à l'économie de marché. Il a également évoqué les articles de loi et les peines et amendes réprimant les actes préjudiciables à l'économie nationale du fait de la mauvaise gestion caractérisée par le détournement ou la dissipation de deniers publics.
Le spécialiste a rappelé dans ce contexte que le détournement a été décriminalisé en délit suite à la promulgation de la loi 06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, qui prévoit jusqu'à 10 ans d'emprisonnement à l'encontre du coupable. "L'excès de prudence face au risque pénal est encore présent chez nombre de gestionnaires", a observé Me Boulenouar en préconisant à cet égard "une plus grande précision des éléments constitutifs des délits prévus par la loi".
Cette rencontre a été conjointement animée par l'économiste Mohamed Bahloul, directeur de l'IDRH, qui a estimé quant à lui que l'efficacité managériale de l'entreprise exige "la capitalisation de l'apprentissage par essais-erreurs". "Des dirigeants des plus grandes entreprises de par le monde, telles que les compagnies de construction aéronautique ou de l'industrie automobile, ont été confrontés à des erreurs de gestion énormes qui ont été capitalisées par la suite", a-t-il expliqué. "Le débat sur l'économie algérienne ne doit pas être basé uniquement sur l'expérience propre au pays, mais gagnerait plutôt à s'appuyer sur celle des nations qui ont connu par le passé les mêmes problématiques", a-t-il suggéré.


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