Les membres du Conseil de la nation ont adopté hier à l'unanimité le projet de loi portant règles particulières de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication (TIC). Le texte a été adopté lors d'une séance plénière, présidée par Abdelkader Bensalah, président du conseil, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz. Le projet de loi a été adopté mercredi par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), rappelle-t-on.
