A partir du 1er janvier 2007, un nouvel impôt sous la dénomination de l'impôt forfaitaire unique (IFU) ciblant certaines activités dont le chiffre d'affaires (CA) ne dépasse pas le seuil de 3 000 000 DA est venu se substituer aux anciens droits, en (...)
De prime abord, la question à se poser est de savoir si pour la circonstance, la TVA est assimilée à un impôt direct à l'instar de la TAP, de la taxe foncière et de la taxe d'assainissement : affirmatif pour le régime du forfait – négatif pour le (...)
