II - La dépendance fonctionnelle de la justice
Les Constitutions de 1989 et 1996 sont considérées comme les textes les plus importants dans l'histoire de l'Algérie. Elles ont rompu avec un régime caractérisé par le principe de l'unité du pouvoir et (...)
II – La dépendance fonctionnelle de la justice
Les Constitutions de 1989 et 1996 sont considérées comme les textes les plus importants dans l'histoire de l'Algérie. Elles ont rompu avec un régime caractérisé par le principe de l'unité du pouvoir et (...)
Introduction
Après l'avoir qualifié de «fonction» d'un pouvoir unique(1) dans la Constitution de 1976(2), le constituant algérien a érigé la justice en «pouvoir» dans les Constitutions de 1989(3) et 1996(4). Cela pourrait laisser croire que la (...)
