Les praticiens du droit, les magistrats et les services de sécurité doivent recourir à des textes qui ont été admis de facto dans le corpus du Code pénal, telle l?ordonnance 95-11 du 25 février 1995.
Dans son alinéa 3, ce texte stipule : «Quiconque (...)
"Le drame" Les homicides et les blessures à l?arme blanche, hormis les actes terroristes et selon des sources informées, ont atteint une ampleur alarmante.
Les chiffres du bilan cumulé, de la police et de la gendarmerie pour 2002, pourraient ne (...)
