L'objectif recherché à travers cette contribution est d'informer le lecteur sur les étapes d'examen du texte de loi à l'Assemblée nationale et de faire ressortir les incohérences et contradictions enregistrées entre les textes de loi qui régissent (...)
La Constitution énonce dans son article 98 : «Le pouvoir législatif est exercé par un Parlement composé de deux chambres : l'Assemblée populaire nationale et le Conseil de la nation. Le Parlement élabore et vote la loi souverainement.» L'article 119 (...)
Par : Morad Boularaf. Ex- fonctionnaire parlementaire
Nombreux sont les citoyens africains qui ignorent l'existence d'un Parlement panafricain, organe législatif de l'Union africaine (UA). La présente contribution a pour objectif d'informer les (...)
Nombreux sont les citoyens africains qui ignorent l'existence d'un Parlement panafricain, organe législatif de l'Union africaine (UA). La présente contribution a pour objectif d'informer les lecteurs sur le fonctionnement, les missions et le rôle du (...)
